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Patrimoine : que vous réserve la loi de finances 2019 ?

Des nouveautés concernant les dispositifs de défiscalisation

Parmi les grands apports de la loi de finances 2019, on retrouve notamment la prorogation du dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard jusqu’au 31 décembre 2021. Permettant aux propriétaires de biens immobiliers, loués meublés dans des résidences de services, de bénéficier d’avantages fiscaux, il présente en effet un intérêt grandissant, tant pour les potentiels propriétaires, que pour les locataires. Avec un nombre en augmentation de jeunes gens s’orientant vers des études supérieures, et l’espérance de vie qui continue sans cesse de croître, une partie de plus en plus importante de la population se tourne désormais vers ces résidences de services. Offrant aux propriétaires une réduction de 11 % de l’impôt sur le revenu, cette prorogation est donc une excellente nouvelle pour ceux désirant diversifier leur patrimoine en investissant dans des biens de plus en plus convoités par les locataires.

Par ailleurs, le texte apporte également un léger ajustement concernant cette fois le dispositif Pinel. Il s’agit en effet, dans le cas des achats de bien en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), de donner un délai plus large pour la réalisation des contrats de réservation. Le délai sera désormais de 3 mois, permettant au contrat d’être enregistré par un notaire dans un premier temps, et mis en œuvre au plus tard 3 mois plus tard.

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source

Effectif depuis le 1er janvier 2019, le tant attendu, et commenté, prélèvement de l’impôt à la source fait désormais partie de la vie de tous les contribuables français. Il impliquera forcément une modification dans leurs habitudes, concernant notamment la gestion de leurs finances, leurs salaires ou pensions de retraite leur étant désormais versés nets d’impôts chaque mois par leur employeur.

Pour tous ceux bénéficiant de crédits ou réductions d’impôts, ils recevront dorénavant un acompte équivalent à 60 % de leur avantage fiscal dès la mi-janvier. Le complément leur sera par la suite versé durant l’été. Si trop-perçu il y a, ou à l’inverse, si le montant était en-deça de l’avantage dû, c’est finalement en septembre que la situation du contribuable sera régularisée.

Point intéressant à noter, et pourtant peu commenté depuis la publication de la loi de Finances 2019, son article 2 a redessiné le barème progressif des tranches d’imposition. Désormais, les contribuables français seront donc imposés selon les 5 tranches suivantes : de 0 à 9 964 € le taux sera de 0 %, de 9 964 à 27 519 € le taux sera de 14 %, de 27 519 à 73 779 € le taux sera de 30 %, de 73 779 à 156 244 € le taux sera de 41 %, et enfin, à partir de 156 244 € le taux d’imposition sera de 45 %.

Quid de l’imposition des cryptomonnaies ?

Taxées jusque-là dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux, les opérations exceptionnelles réalisées via les crypto-actifs, ou cryptomonnaies, voient désormais leur imposition modifiée. En effet, le régime fiscal de ces crypto-actifs, dont le plus connu reste le Bitcoin, a été revu dans le cadre de la loi de Finances 2019.

Le texte prévoit désormais que les plus-values de cession effectuées occasionnellement soient soumises à un taux d’imposition forfaitaire unique de 30 %. Les moins-values effectuées durant l’année viendront également compenser ce taux d’imposition. Un abattement d’un montant de 305 € sera également appliqué sur l’année.