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Le nouveau Plan d’épargne « Avenir Climat » accessible dès le 1er juillet 2024

Quelles sont les conditions pour souscrire un plan épargne avenir climat ?

Afin d’encourager l’épargne privée tout en promouvant une économie responsable tournée vers la transition écologique, le Gouvernement a mis en place le plan épargne avenir climat (PEAC). Approuvé l’année dernière par le Sénat, ce plan d’épargne, accessible à partir du 1er juillet, est destiné aux jeunes. Pour y souscrire, il faut :

• Être âgé de moins de 21 ans ;
• Être rattaché au foyer fiscal des parents dans le cas d’un étudiant de moins de 25 ans ;
• Être parent d’un mineur au nom duquel le livret est ouvert, même à sa naissance.

À savoir

Comme pour d’autres plans d’épargne tels que le livret A, le LEP (livret d’épargne populaire) ou le LDDS (livret de développement durable et solidaire), il n’est possible d’en posséder qu’un seul.

La durée de vie d’un PEAC est définie. Dans un premier temps, si vous souscrivez pour votre enfant mineur, celui-ci ne pourra récupérer l’épargne qu’à sa majorité, sauf lors de cas particuliers comme son invalidité ou le décès de l’un de ses parents. Une fois majeur, le titulaire du compte peut effectuer des retraits sans fermer son compte, à condition que son plan d’épargne soit ouvert depuis plus de 5 ans.

À savoir

Le plan d’épargne avenir climat est automatiquement clôturé par l’établissement bancaire lorsque le titulaire atteint les 30 ans.

Quelles sont les informations à connaître sur le PEAC ? 

Lorsque vous souscrivez un plan d’épargne avenir climat – pour vous si vous êtes mineur ou pour le compte de votre enfant mineur, toutes les informations sur les actifs référencés du compte doivent vous être fournies, soit : 

• La variation de la valeur de l’actif ;
• La synthèse des indicateurs de risques ;
• Les frais de tenue de compte ;
• Les frais de gestion ;
• Les frais totaux ;
• La quotité de frais ayant entraîné des rétrocessions de commission pour les distributeurs et gestionnaires.

Quel est le plafond de ce « livret vert » ?

Conformément à ce qui avait été annoncé, le plafond du plan d’épargne avenir climat sera identique à celui actuellement en vigueur pour le livret A : 22 950 €.

22 950 €

Le montant du plafond du PEAC.

En termes d’imposition, c’est la loi de finances 2024 qui vient préciser les modalités du PEAC. En effet, les gains nets obtenus en retirant des titres, des liquidités ou en rachetant l’épargne ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. De fait, aucune charge ne pèse sur les gains du plan d’épargne vert.

Quel est le taux du plan épargne Avenir Climat ? 

C’est le point sur lequel le plan d’épargne avenir climat diffère des livrets classiques déjà connus. En effet, la rémunération du PEAC n’est pas basée sur un taux fixe, par exemple comme le livret A dont les taux d’intérêt rémunèrent à hauteur de 3 % jusqu’au 31 janvier 2025. L’avantage ? Selon Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, la rémunération du livret vert devrait être « sans doute plus attractive que celle du Livret A ».

En effet, la performance de ce nouveau livret sera basée sur les rendements des fonds accessibles des PEAC que proposeront les banques. Alors que l’épargne a vocation à être sécurisée au fur et à mesure de l’existence du compte, 70 % de la somme doit être placée sur des actifs à faible risque, soit inférieurs à 2 sur l’échelle SRRI, au moins deux ans avant que le détenteur du compte ne prévoie de le liquider. 

Article L221-34-3 du Code monétaire et financier

Les versements seront « affectés à l’acquisition de titres financiers qui contribuent au financement de la transition écologique et d’instruments financiers bénéficiant d’un faible niveau d’exposition aux risques. »

Dans le contexte où ce nouveau plan d’épargne vise à inciter les jeunes à participer à la transition écologique, les établissements bancaires devront attester du label ISR (investissement social responsable) ou Greenfin (France Finance verte) pour proposer des fonds dans le cadre du PEAC.

En résumé

• Le plan d’épargne avenir climat proposé par le Gouvernement pour inciter les jeunes à investir dans la transition écologique sera accessible à partir du 1er juillet prochain ;
• Pour souscrire un PEAC, il faut être avoir moins de 21 ans, ou être étudiant rattaché au foyer fiscal des parents ;
• Le plafond de ce compte épargne est fixé à 22 950 € ;
• Il n’y a pas de taux d’intérêt : la performance de l’épargne est basée sur les rendements des fonds accessibles des PEAC ;
• Le livret vert est automatiquement clôturé aux 30 ans du titulaire.