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Vers une prolongation du dispositif Pinel en 2025 ?

La date butoir pour l’achat en loi Pinel sera-t-elle repoussée ?

Actuellement, pour profiter de la réduction d’impôt sur le revenu liée au dispositif Pinel, les acquéreurs doivent signer un acte authentique chez le notaire avant le 31 décembre 2024, date prévue pour mettre fin au dispositif de défiscalisation Pinel.

Pour rappel

La loi Pinel permet d’investir dans un bien immobilier neuf et de bénéficier d’une réduction d’impôt à condition de mettre le logement en location. En louant pour 6 ans, la réduction d’impôt s’élève à 9 %, puis 12 % pour 9 ans et 14 % pour 12 ans.

Afin d’accorder un peu de flexibilité à ceux qui auraient entamé les démarches pour bénéficier de ce dispositif avant sa fin, la date limite d’acquisition pourrait être prorogée de quelques mois. Si cette décision est confirmée, les futurs propriétaires auront jusqu’au 31 mars 2025 pour finaliser l’achat auprès du notaire, à condition d’avoir enregistré la réservation du logement au 31 décembre 2024.

Une mesure demandée par les professionnels de l’immobilier

Face aux tensions que connaît actuellement le marché immobilier français, cette mesure fait partie des réclamations des constructeurs et promoteurs afin d’endiguer la crise du secteur. La disparition de la loi Pinel inquiète en effet les professionnels, qui redoutent le coup de frein à la construction de logements neufs, essentielle dans certaines zones. 

Si la Cour des comptes a récemment souligné que le dispositif Pinel n’avait pas totalement atteint ses objectifs en matière de logements pour les ménages modestes, elle a tout de même reconnu sa contribution à la construction de biens neufs en zone tendue pour les foyers les moins aisés. 

Dans tous les cas, même si la prolongation de la loi Pinel est plébiscitée par les différents acteurs du secteur, elle n’a pas encore été confirmée de manière officielle par le projet de loi de finances 2025 présenté le 10 octobre par le Premier ministre Michel Barnier. Il convient donc de rester prudent en attendant que les contours soient précisés, si le sujet est effectivement en discussion au sein du Gouvernement.

En résumé

• La loi Pinel est officiellement supposée prendre fin au 31 décembre 2024 ;
• Suite aux réclamations des professionnels du secteur immobilier et au rapport rendu par la Cour des comptes, elle pourrait être prorogée de quelques mois ;
• Le dispositif pourrait ainsi être prolongé jusqu’au 31 mars 2025, à condition d’avoir enregistré la réservation du logement au 31 décembre 2024 ;
• Cette possibilité n’a toutefois pas encore été confirmée par le Gouvernement.