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Loi Airbnb adoptée : c’est officiel, la location touristique va beaucoup moins rapporter

À savoir

La loi Airbnb a été promulguée au Journal Officiel le 20 novembre 2024.

La fiscalité des locations meublées bascule à 30 %

Après des mois d’attente et de débats autour de la régularisation des locations meublées touristiques, le Parlement a fini par adopter la proposition de loi « anti-Airbnb » ce jeudi 07 novembre 2024. Sur le feu depuis le mois d’avril 2023, le texte visant à freiner la spéculation du marché immobilier locatif de courte durée avait fait l’objet d’un compromis entre les sénateurs et les députés le mois dernier. Et l’une des mesures, tout aussi attendue que redoutée, est sans surprise le rabot appliqué à la fiscalité des locations saisonnières.

En effet, l’abattement fiscal pour les meublés de tourisme non classés (initialement à 50 %) est abaissé comme prévu de 20 %. Quant au plafond des revenus annuels pour les propriétaires de locations courte durée, il passe à 15 000 € maximum par an.

30 %

Le nouvel abattement fiscal pour les locations de meublés touristiques

C’est un véritable coup de canif dans le contrat initial pour les bailleurs en meublés touristiques, mais c’est la réponse apportée par le gouvernement face à la pénurie de logements paralysant le pays depuis plusieurs années maintenant. Dans les zones à forte attraction touristique, la location courte durée a complètement envahi le marché immobilier, engloutissant au fil des ans l’offre de logements à long terme. La nouvelle réglementation sur les locations courte durée a pour but d’inciter les investisseurs à se tourner vers cette typologie de bien, afin de répondre favorablement à une demande locale assoiffée.

« C’est un texte pour les Français, pour tous ceux qui recherchent un logement de longue durée et qui ne parviennent pas à se loger ».

Propos tenus au Sénat par Valérie Létard, ministre du Logement.

L’abattement des locations classées également touché

Si le texte de loi ne revient pas aussi drastiquement sur l’abattement fiscal des locations classées, elle ne l’épargne pas complètement pour autant. En effet, la réforme dite « Airbnb » signale l’abaissement fiscal des chambres d’hôtes et des meublés classés, de 71 % à 50 %, avec un plafond pour les revenus locatifs à 77 000 € par an.

La régularisation des Airbnb dans les villes

Désormais, les maires des zones les plus touchées (zones tendues) par ce phénomène d’invasion de locations meublées touristiques pourront décider de limiter leur propagation. Les communes auront la possibilité, si elles le souhaitent, de réduire la durée de location des résidences principales sur les plateformes touristiques à 90 jours par an, contre 120 jours jusqu’alors. La loi « anti-Airbnb » leur offre aussi la possibilité d’appliquer des quotas de meublés de tourisme dans leur PLU (plan local d’urbanisme). Cette mesure permettra d’interdire l’arrivée de nouveaux logements courte durée dans des secteurs étranglés par le phénomène, comme c’est le cas par exemple au Pays basque ou dans des quartiers parisiens à forte densité touristique.

Plus de restrictions administratives

Cette nouvelle législation verrouille également certains aspects administratifs jusqu’alors beaucoup plus libres. Les propriétaires de logements touristiques devront dorénavant demander une autorisation de louer avant la mise sur le marché de leur bien. Ils seront contraints d’effectuer l’enregistrement de leur logement et de fournir un numéro d’enregistrement.

Du côté des résidences en copropriétés, il y a du changement. Les propriétaires auront l’obligation d’informer leur syndic de la mise en location du bien, lequel aura le droit de s’y opposer. Une autorisation de louer à des fins touristiques sera également réclamée, ainsi que l’obtention d’un changement d’usage, et ce, dans toute la France. Seront notamment concernés, les propriétaires souhaitant mettre leur résidence principale à louer de façon saisonnière durant l’année.

Et que serait une réforme sur le logement sans parler de DPE (diagnostic de performance énergétique) ? C’est le cas ici, la loi impose aux propriétaires de logements meublés de tourisme arrivant sur le marché, la réalisation d’un DPE, en cohérence avec les normes pour les locations longues. Les logements considérés comme « passoires thermiques » (note G) seront interdits à la location dès 2025 puis en 2028 pour les notes F. Cette mesure vise à empêcher les propriétaires de contourner les normes de performance énergétique de leur location longue durée en bifurquant vers la location courte durée.

En résumé

• L’abattement fiscal passe de 50 % à 30 % pour les meublés touristiques non classés, et de 71 % à 50 % pour les meublés classés et chambres d’hôtes ;
• Les maires peuvent désormais limiter la durée de location des résidences principales à 90 jours par an et instaurer des quotas de meublés de tourisme dans certaines zones ;
• L’obligation d’enregistrement est demandée ainsi que l’autorisation de changement d’usage et un diagnostic de performance énergétique pour tous les nouveaux meublés de tourisme sur le marché.