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Logement neuf : les droits de succession bientôt exonérés pour appâter les acheteurs ?

Pourquoi supprimer les droits de succession dans le neuf ?

Attendue le 10 octobre prochain, l’annonce du budget 2025 pourrait bien offrir un coup de pouce au logement neuf. En attente de mesures innovantes, le secteur de la construction vacillait jusqu’alors de déception en déception, gouvernement après gouvernement. Or, celui-ci promet non seulement de présenter son projet pour l’extension du PTZ, mais il s’apprête aussi à défendre un nouveau texte visant à supprimer les droits de succession pour l’achat d’un logement neuf. Mesure soutenue depuis plusieurs années par la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers), l’exonération des droits de succession dans le neuf succéderait aux dispositifs de défiscalisation caduques à la fin d’année 2024, comme le Pinel ou le statut de bailleur privé, dossier brûlant pour les investisseurs immobiliers toujours en attente. Mesure incitative pour rebooster le marché, la suppression des droits de succession est une des pistes du gouvernement pour rendre l’achat de logements neufs plus attractif, notamment pour les jeunes ménages et les investisseurs.

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Qui sera concerné par l’exonération des droits de succession ?

Visant à stimuler le marché immobilier, la proposition sur les droits de succession pour l’achat d’un logement neuf devrait concerner l‘intégralité des acheteurs. Entendez par là, les propriétaires de résidence principale comme les investisseurs immobiliers locatifs qui pourront faire sauter leurs frais de succession dès lors qu’ils achètent un bien immobilier neuf. Toutefois, les incertitudes planent encore sur le type de logement concerné par cet avantage fiscal. Invitées sur RMC le 4 octobre dernier, la nouvelle ministre du Logement, Valérie Létard, répondait aux questions portées sur l’avenir du logement en France, dont les droits de succession dans le neuf furent évoqués comme une mesure privilégiée par les parlementaires pour le PLF 2025.

Propos tenus par Valérie Létard sur RMC le 4/10/24

« Plusieurs pistes sont portées par les parlementaires et elles touchent aux successions, aux donations, pour accélérer la transmission aux enfants et aux petits-enfants pour accéder à la propriété. »

Quels avantages pour les acheteurs et pour l’État ?

L’exonération des droits de succession dans l’immobilier neuf pourrait offrir plusieurs avantages significatifs aux acheteurs. En effet, toujours selon l’étude menée par la FPI, les droits de succession permettraient d‘alléger la note fiscale de 150 000 € par personne (par donateur et par donataire). Si ce coup de pouce en faveur des acheteurs est un manque à gagner conséquent pour les caisses de l’État, il n’en est pas moins stratégique puisqu’il ne se fera pas ressentir immédiatement, au moment de l’acquisition. L’achat de logement neuf demeure néanmoins une rentrée d’argent significative avec les 20 % de TVA reversés au moment de l’achat.

Si l’activité du logement neuf repart à la hausse, les professionnels du secteur attendent des répercussions positives, non seulement sur leur propre secteur d’activité, mais également sur l’ensemble d’un tissu économique décousu. En effet, en supprimant les avantages fiscaux liés à l’acquisition de logements neufs, les anciens gouvernements ont fait fuir les investisseurs immobiliers. Moteurs en grande partie de la construction de nouveaux logements en France, les propriétaires bailleurs devenus fantômes dans le paysage de l’immobilier neuf ont participé à l’assèchement du parc locatif. En faisant fuir une partie de ses ressources fiscales, l’État a également appauvri une partie de son portefeuille généré par les revenus locatifs.

Quel impact sur le marché immobilier ?

Si cette mesure est adoptée au projet de loi de finances 2025, elle pourrait avoir un impact positif sur le marché immobilier. L’exonération des droits de succession serait une nouvelle proportion d’incitation fiscale directe et immédiate aux acheteurs dans l’immobilier neuf. Cette mesure pourrait contribuer à réduire la pénurie de logements en incitant à la construction de nouveaux biens, dont la France manque cruellement depuis des années. Si cette mesure rencontre le succès escompté par le Gouvernement, elle pourrait être la clé pour débloquer plusieurs points rouillés dans le paysage social et économique et représenter une nouvelle opportunité d’investissement dans l’immobilier.

En résumé

• Le PLF 2025 pourrait être composé d’une mesure innovante visant à supprimer les droits de succession pour un achat de logement neuf ;
• Tous les acheteurs de logement neuf seraient concernés par cet avantage fiscal inédit ;
• Toutefois, la TVA de 20 % serait toujours appliquée en faveur de l’État ;
• L’exonération des droits de succession pour l’achat d’un bien immobilier neuf pourrait faire économiser jusqu’à 150 000 € par donataire ;
• Le Gouvernement espère relancer l’économie de la construction de logements neufs, mais également celle de l’investissement locatif avec cette nouvelle mesure fiscale.