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Logement : Emmanuel Macron souhaite « mettre fin à des normes inutiles »

La simplification, le maître-mot d’Emmanuel Macron 

Si le Président de la République a reconnu l’urgence de la crise du Logement, il a surtout pointé du doigt les facteurs conjoncturels. Inflation, hausse des taux d’intérêt, « contraintes de crédit », arrêt des constructions, l’environnement économique n’est pas des plus favorables, c’est un fait. C’est dans ce contexte que le Chef de l’État a promis de simplifier les procédures.

Le Président a également annoncé vouloir mettre en œuvre des opérations d’intérêt national, notamment pour accélérer les constructions, à l’instar de ce qui a été fait pour la préparation des JO 2024. 

• En savoir plus sur la construction pour les JO 2024

Nous avions pris une loi d’urgence à ce sujet il y a cinq ans et demi, et les logements vont sortir de terre pour les Jeux.

Emmanuel Macron

Autre dossier sur la table : continuer à « simplifier MaPrimeRénov’ ». Pour rappel, ce dispositif est l’une des armes du Gouvernement dans la « verdisation » du Logement. Le Président a également évoqué le maintien d’une planification axée sur la transition écologique adaptée aux territoires et son engagement à renforcer la résilience des agglomérations face au dérèglement climatique.

Libérer la croissance économique

Cette simplification annoncée par le Chef de l’État concerne tous les secteurs. L’enjeu est bel et bien de relancer l’économie.

Il faut remettre de l’audace et de l’énergie dans le système.

Emmanuel Macron

Le Président a donc annoncé son souhait de lancer « un acte II de la loi sur la croissance, l’activité et les opportunités économiques pour libérer davantage ceux qui font, qui osent, qui travaillent ». Selon lui, il existe « trop de normes inutiles qui découragent les entrepreneurs, les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les artisans, les maires, ceux qui font ». L’objectif sera donc de « supprimer des normes, de réduire les délais, de faciliter les embauches, d’augmenter tous les seuils de déclenchement des obligations ».

Ce discours, qui intervient alors que le Président souhaite relancer son quinquennat, s’adresse donc aussi au Logement. 

Si on bougeait les seuils, sur beaucoup de seuils réglementaires ou légaux, on simplifierait la vie de beaucoup de gens.

Emmanuel Macron

Si l’administration n’avait pas le droit de redemander les mêmes informations qu’elle a déjà demandées dans les deux dernières années, on changerait la vie de beaucoup de gens.

Emmanuel Macron

Pour l’heure, aucun mot n’est mentionné au sujet de l’investissement locatif. Le statut de bailleur privé, qui a fait l’objet d’un rapport présenté lors du dernier Conseil national de l’habitat, n’a, à ce jour, pas avancé d’un iota. Un échange est prévu ce mercredi avec Gabriel Attal exclusivement sur le sujet du Logement. 

Christophe Bechu, ministre du Logement, du Transport, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a toutefois annoncé que cette entrevue porterait surtout sur « la loi de décentralisation pour favoriser les constructions là où il y a des besoins sociaux. »

Entre les meublés touristiques, les copropriétés dégradées, sur lesquelles un premier texte est examiné par l’Assemblée nationale, les réflexions sur la décentralisation, et quelques initiatives parlementaires sur d’autres sujets, nous allons avoir dans le semestre qui vient, avec des formes et des véhicules qui ne sont pas tous arrêtés, beaucoup de choses.

Christophe Béchu

Beaucoup de dossiers sont donc actuellement sur la table. Il semble néanmoins que le Gouvernement ne semble pas encore vouloir traiter le sujet du Logement dans sa globalité. Écarter l’investissement locatif du débat revient à supprimer un élément primordial de l’équation. Des éclaircissements devraient arriver dans les prochaines semaines. Reste à voir s’ils seront satisfaisants.

En résumé

• Emmanuel Macron a annoncé lors de sa conférence de presse du 16 janvier vouloir simplifier les normes et les seuils réglementaires pour relancer l’économie ;
• Pour le Logement, le Chef de l’État souhaite mettre en place des opérations d’intérêt national pour accélérer la construction ;
• Autre objectif : simplifier MaPrimeRénov et maintenir une planification écologique adaptée aux territoires ;
• À ce jour, pas de mention de l’investissement locatif, mais des clarifications sont attendues dans les prochaines semaines.