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Locations touristiques : la loi « anti Airbnb » enfin en cours d’examen à l’Assemblée

Mise à jour du 30/01/2024 :
Une première lecture du texte de loi sur la réforme de la fiscalité des locations touristiques vient d’être approuvée à l’Assemblée ce lundi 29 janvier 2024. Avant d’être adopté définitivement, le texte doit faire l’objet d’un examen au Sénat et finir par une commission mixte paritaire pour sa dernière étape.

Un texte de loi qui fait débat

Mercredi, a commencé à l’Assemblée l’examen du texte de loi qui régule le marché du meublé touristique. Initialement inscrit à l’ordre du jour au printemps, ce projet de loi présenté par Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS) a finalement été repoussé et ce, sans même qu’une date n’ait été fixée. Les élus locaux ont donc dû attendre début décembre avant qu’il fasse enfin son entrée dans l’Hémicycle.

Comme prévu, les débats sont houleux. Pour preuve, ils ont duré toute la nuit sans même aboutir à un vote. La semaine dernière, le groupe LR a choisi de bloquer l’examen simplifié de cette proposition de loi, ce qui aurait pu accélérer les discussions. Les députés LR et RN ont également demandé des suspensions de séance, ce qui a eu pour effet de ralentir encore plus les débats. Il faudra donc s’armer de patience !

Aujourd’hui on a un problème de logement et vous vous amusez à faire des scrutins publics et à nous empêcher de voter.

Iñaki Echaniz, député de la 4ᵉ circonscription des Pyrénées-Atlantiques (Parti Socialiste)

Le député PS, Iñaki Echaniz, exprime depuis de nombreuses semaines l’inquiétude des élus locaux face à la pénurie de logements et le déclin des centres-villes. Selon lui, ce projet vise à réajuster la fiscalité de la location meublée touristique. Certains représentants LR et RN ont critiqué ces mesures qu’ils estiment désavantageuses pour les « petits propriétaires ». La diminution des avantages fiscaux est d’ailleurs le principal point de dissension de ce débat.

La fin de la niche fiscale des meublés touristiques

S’attaquer à la niche fiscale accordée aux locations touristiques, tel est le principal objectif de cette proposition de loi. Ce secteur a en effet bénéficié d’avantages fiscaux particulièrement attractifs atteignant 71 % pour les locations classées et 50 % pour les locations non classées. Cet avantage a séduit de nombreux particuliers et a surtout servi de levier à la multiplication des meublés touristiques, ce qui a marqué le début de l’ère Airbnb !

Cette ère est aujourd’hui menacée, notamment avec l’introduction de l’article 3 de la proposition de loi qui propose de réduire à 30 % l’abattement fiscal sur les revenus provenant des logements meublés destinés au tourisme. Un écart qui ne va certainement pas passer inaperçu !

Sur les logements de tourisme, on a triplé le nombre de meublés de tourisme entre 2016 et aujourd’hui. Ces biens ne sont plus mis à disposition pour la location à l’année et ne sont plus au bénéfice des saisonniers, des ouvriers, des salariés, mais aussi des étudiants. 

Annaïg Le Meur, députée Renaissance du Finistère

Une exception est, en revanche, prévue à ce nouvel abattement fiscal. Il concerne les zones rurales très peu denses. Dans ces zones, un taux supplémentaire de 41 % (portant le total à 71 %) pourrait être appliqué. 

Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a exprimé, en introduction à cette première lecture, son soutien envers cette réforme. Selon lui, cette « réforme de la fiscalité des bailleurs privés » est l’opportunité de mettre fin à des avantages fiscaux considérés comme injustifiés. Les défenseurs de cette loi vont plus loin et estiment qu’elle pourrait participer au dégrippage du marché.

Le ministre a toutefois appelé à la prudence en soulignant qu’une mission parlementaire sur ce sujet avait été confiée à Mme Le Meur et à la députée MoDem Marina Ferrari. Cette prudence est, en effet, de mise. Les bailleurs privés se sentent aujourd’hui délaissés par les politiques et à juste titre. Leur rôle est pourtant central. Ainsi, il paraît évident que détourner leur attention du marché du logement ne semble pas être de bon augure pour relancer la machine.

30 %

Le nouvel abattement fiscal prévu par le projet de loi pour les meublés touristiques.

Plus de latitude accordée aux maires pour réguler la location touristique

Deux autres points sont en cours d’examen : étendre l’obligation des DPE aux meublés touristiques et fournir aux maires plus d’outils pour réguler ce marché. Ainsi, un des textes actuellement en cours d’examen offre aux élus la possibilité de réduire de 120 jours à 90 jours par an la période maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée en tant que meublé touristique. Cette latitude permettrait aux maires de mieux réguler le surtourisme et donc la gestion de la location longue durée. Elle suit parfaitement la volonté du Ministère de décentraliser la politique du Logement. Reste à voir comment va aboutir cette première lecture.

90 jours

Le nouveau plafond de location destiné aux locations meublées touristiques accordé aux maires.

En résumé

• La loi qui vise à réguler les locations touristiques actuellement en discussion à l’Assemblée, a été acceptée en première lecture fin janvier ; 
• Le projet, présenté par les députés Le Meur et Echaniz, propose des mesures fortes et notamment la réduction de l’abattement fiscal des meublés touristiques, passant de 71 % à 30 % ;
• Il introduit également l’extension des diagnostics énergétiques aux logements touristiques et accorde aux maires plus d’outils pour réguler le surtourisme et favoriser la location longue durée.