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Les petites retraites vont-elles être revalorisées ?

Les femmes et les travailleurs non-salariés sont les plus concernés

L’étude, réalisée par la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) montre que 37 % des retraités ont une pension inférieure à 1 000 € brut par mois. Ce montant correspond approximativement au revenu minimum pour être considéré comme vivant sous le seuil de pauvreté en France. Le nombre de retraités étant actuellement de 15,5 millions, plus de 5,7 millions de retraités français vivent en percevant moins de 1 000 € brut par mois.

Le compte-rendu de l’étude met en avant deux catégories de personnes concernées par cette situation :

• Les femmes, notamment car ce sont elles qui mettent plus facilement en pause leur carrière.
• Les travailleurs non-salariés, qui sont pour une grande majorité travailleurs agricoles ou indépendants.

La surreprésentation des femmes s’explique par une entrée tardive sur le marché du travail, une activité à temps-partiel et de longues périodes d’absence du marché du travail. Malgré les évolutions des mentalités au sein de la société, les femmes représentent 83 % des personnes concernées par un arrêt longue durée à la suite de l’arrivée d’un enfant au sein du foyer. Au total, une femme sur deux perçoit une pension ou une retraite mensuelle dont le montant est inférieur à 1 000 € brut. En parallèle, seulement 20 % des hommes sont concernés par une pension inférieure à 1 000 € brut par mois.

Les travailleurs non-salariés représentent également une importante part des petites retraites. En règle générale, les raisons du montant réduit de leur pension sont induits par : des cotisations faibles et le caractère très variable de leurs revenus d’activité professionnelle. Les retraités d’une profession non-salariée qui ne perçoivent pas plus que le seuil défini par l’étude, sont le plus souvent indépendants ou dans le domaine agricole.

Les propositions avancées pour revaloriser les retraites

Le rapport Causse-Turquois contient également des recommandations afin de revaloriser les petites retraites. Ces préconisations reprennent, pour la majorité, celles du projet de loi Retraite. Ainsi, l’étude préconise entre autres :

• La facilitation de l’accès à l’information pour les plus de 45 ans dont la durée de cotisation est alors inférieure à 10 ans, ainsi que pour les plus de 70 ans n’ayant pas fait valoir leur droit à la retraite.
• La revalorisation des droits acquis. Pour les personnes ayant cotisé le nombre de trimestres minimum (120), le minimum contributif serait plus élevé qu’actuellement. L’augmentation serait progressive chaque année à compter de 2022 afin d’atteindre 85 % du SMIC en 2025.
• L’acquisition de nouveaux droits lors du cumul emploi-retraite.
• L’augmentation de l’assiette minimale de cotisation. Cela permettrait à des artisans ou des commerçants de valider quatre trimestres en lieu et place de trois trimestres actuellement.

Comment financer la revalorisation ?

Les recommandations de revalorisation des retraites ont été fournies avec des propositions de financement. Certaines pistes sont avancées par l’étude, telles que la réduction de l’abattement de 10 % sur l’impôt sur le revenu, un prélèvement complémentaire sur la transmission de patrimoine, la sous-valorisation ponctuelle des pensions de retraite, une seconde journée de solidarité et un alignement du taux de CSG des retraités avec celui des actifs accompagné de la suppression de la cotisation maladie.

Le système des retraites étant déjà actuellement déficitaire, il est nécessaire de trouver de nouvelles sources afin de financer cette potentielle revalorisation. Par exemple, réduire de moitié le plafond de l’abattement pour pension de retraite permettrait d’engendrer 1,5 milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires.

En résumé

• À la demande de deux députés, une étude a été réalisée par la CNAV et la DSS. Cette étude portait sur les retraites et la situation des retraités : leur pension, la période de cotisation, leur profil, et leur régime de retraite.
• Le rapport fourni à la suite de cette étude met en avant le nombre important de retraités recevant une pension mensuelle inférieure à 1 000 € brut : plus de 5 millions, soit 37 % de l’ensemble des personnes à la retraite en France. Les rapporteurs informent de la nécessité d’une revalorisation des petites retraites et établissent plusieurs propositions.
• La mise en place des propositions visant à réévaluer le montant des petites retraites augmenterait les dépenses d’un système des retraites déjà déficitaire. Le rapport propose plusieurs solutions de financement, la plupart reprises du projet de la Loi Retraite, abandonné au début de la crise sanitaire.