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Investissement dans les PME : hausse du taux de réduction d’impôt

Madelin/IR-PME : le taux relevé à 25 %

Cette mesure était attendue depuis près de deux ans. La crise économique liée au Coronavirus a accéléré les choses. Le bonus accordé aux épargnants investissant au capital des petites et moyennes entreprises (PME) françaises est porté à 25 %, contre 18 % auparavant. Appelé « Madelin/IR-PME« , le dispositif offre une réduction d’impôt à l’investissement des épargnants au capital de certaines entreprises françaises (ndlr: attention à ne pas confondre avec la loi Madelin). Sont concernées par cette mesure, les entreprises suivantes :

• de PME,
• d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS),
• de souscription indirecte au travers d’un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou d’un fonds d’investissement de proximité (FIP)

Cette réduction d’impôt « IR-PME » sera désormais calculée en fonction d’un quota d’investissement, afin de prendre en compte les versements du contribuable effectivement investis dans des PME éligibles. Officialisée par le décret n°2020-1014 du 7 août 2020, publié au Journal Officiel le 9 août, la mesure avait été établie par la loi de finances pour 2018. Mais l’aval de la Commission européenne a beaucoup tardé et le décret n’a été autorisé que le 26 juin 2020.

• Découvrir la loi Madelin

Une hausse temporaire pour inciter à l’investissement

Si le nouveau taux est attractif pour les investisseurs, la fenêtre de tir pour bénéficier de ce dispositif avantageux est réduite. En effet, le décret stipule que le taux de réduction d’impôt de 25 % ne concerne que les sommes investies entre le 10 août et le 31 décembre 2020. Une manière d’inciter les Français à investir l’épargne accumulée pendant le confinement afin de relancer l’économie en donnant un coup de pouce aux petites entreprises.

Autre point à connaître avant de saisir cette opportunité d’investissement, l’avantage fiscal est conditionné au blocage des sommes investies pendant au moins 5 ans (sauf cas contraire indiqué par la loi).

Pour rappel, en direct ou via une société holding, la réduction d’impôt « IR-PME » s’élève à 25 % du montant de la somme investie, dans la limite d’un plafond annuel de 50 000 € pour une personne seule (100 000 € pour un couple), soit une réduction maximale de 12.500 € (25.000 € pour un couple soumis à une imposition commune). Cette réduction d’impôt est reportable sur quatre ans, dans les mêmes conditions.

Une amélioration de la rentabilité du dispositif Madelin/IR-PME

Destinée à attirer les investissements des particuliers, cette mesure semble intéressante sur le papier, mais le jeu en vaut-il la chandelle ? Le nouveau taux de réduction d’impôt du dispositif Madelin/IR-PME améliore-t-il la rentabilité de l’investissement ? Prenons l’exemple d’un investisseur lambda qui reste au capital d’une PME durant 5 ans, durée minimale requise par la loi pour profiter de l’avantage fiscal. Les simulations réalisées par le site Mieux Vivre Votre Argent, tiennent compte de la durée du placement et des conditions de sortie. À noter que le taux de rentabilité interne (TRI) retenu n’induit pas de distribution de dividende et applique le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % en cas de plus-value à la revente.

Même en cas de revente avec perte, le TRI a augmenté avec la hausse du taux de réduction d’impôt. Si, au bout de cinq ans, l’investisseur revend ses parts et réalise une plus-value, son TRI augmentera aussi. En offrant 25 % de réduction d’impôt au lieu de 18 %, le gouvernement permet donc d’augmenter automatiquement de 1,67 point le TRI des investissements sur 5 ans.

En résumé

• Un décret du 9 août 2020 officialise la hausse du taux de réduction d’impôt du dispositif Madelin/IR-PME, de 18 % à 25 %. Cette décision concerne les particuliers désireux d’investir au capital de PME directement ou indirectement entre le 10 août et le 31 décembre 2020.
• Dans les tuyaux depuis 2018, ce décret a récemment obtenu l’accord de la Commission européenne. Une aubaine pour le gouvernement qui souhaite justement inciter les Français à investir leur épargne dans l’économie.
• Soumis à conditions, le dispositif Madelin/IR-PME permet aux investisseurs d’économiser jusqu’à 12 500 €. La hausse du taux de réduction d’impôt a pour conséquence directe d’augmenter la rentabilité de l’investissement. Une façon de booster l’économie par l’investissement.