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Interdiction de construction de piscines privées : vers un nouveau phénomène ?

La sécheresse va-t-elle mettre fin aux maisons avec piscine ?

Les Français, déjà coutumiers des permis de construire refusés en zone d’inondation ou sur les littoraux à haut risque d’érosion, se trouvent à présent confrontés à une toute nouvelle restriction : l’interdiction de construction de piscines privées. En cause, un été 2022 frappé de façon drastique par la sécheresse, qui aura fait atteindre à la France un point de non-retour.

Le réchauffement climatique n’est plus une projection lointaine, mais bel et bien une réalité avec laquelle il faudra désormais composer. L’épisode de sécheresse de l’été dernier, véritable cataclysme environnemental, ne sera malheureusement pas le dernier. Le Gouvernement et les collectivités locales s’interrogent d’ailleurs désormais sur la construction de nouvelles piscines individuelles en France.

Si la loi encadre déjà le remplissage des piscines, avec une interdiction de remplissage à partir du niveau 2 d’alerte sécheresse, elle n’est pas pour autant toujours appliquée par les propriétaires de bassins. Autre point problématique, la loi autorise la mise en eau des nouvelles piscines, même lorsque le niveau d’alerte est atteint. Cette entorse à la règle pourrait expliquer la nouvelle restriction de construction de piscines privées qui commence à voir le jour dans certaines zones durement touchées par les épisodes de sécheresse.

Quand le prix d’une maison avec piscine bénéficie d’une surcote de 20 % à ce jour, on est en droit de se poser la question de l’impact que pourrait avoir cette nouvelle législation si elle devait s’étendre et perdurer dans le temps. Acheter une maison avec piscine sera-t-il toujours intéressant ou cet avantage finira t-il par devenir un véritable poids, plutôt qu’un confort supplémentaire ? À contrario, si les interdictions de construction de piscines se propagent, les maisons actuelles disposant d’un bassin pourraient-elles devenir un véritable sésame au moment de vendre son bien immobilier ? 

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Quelles sont les communes les plus menacées par l’interdiction ?

L’an passé, 4 départements, dont l’Ain, les Bouches-du-Rhône, les Pyrénées-Orientales et le Var avaient été classés en zones d’alertes renforcées. Le 3e échelon sur 4 au niveau des alertes sècheresse. Malheureusement, les prédictions météorologiques ne sont guère plus optimistes concernant leur futur été 2023. C’est en tenant compte de ces données que le maire d’Elne, un petit village à côté de Perpignan, vient d’interdire la construction de piscines privées dans sa commune. Cet arrêté préfectoral s’applique à ce jour et ce jusqu’au 30 avril, mais il pourrait être reconduit sur quelques mois, voire quelques années. C’est d’ailleurs déjà le cas dans 9 communes du Var, où les maisons individuelles et les immeubles ont la formelle interdiction de construire de nouvelles piscines pendant les 5 années à venir.

Ces nouvelles restrictions communales sur les permis de construire de piscines ont vocation à prévenir le manque d’eau durant des épisodes de sécheresses avancés. Dans le département des Pyrénées-Orientales, 300 millimètres de pluie manquent à l’appel depuis le dernier épisode de sécheresse. Des chiffres qui alertent les autorités, selon qui l’été risque d’être long et difficile.

Quelles solutions pour monter une piscine chez soi ?

Le permis de construire pour une piscine est obligatoire à partir de 100 m² de superficie de bassin. Les propriétaires de piscines comprises entre 10 et 100 m² doivent, quant à eux, effectuer une déclaration auprès du service de l’urbanisme de leur commune avant installation. Enfin, les bassins de moins de 10m² ne nécessitent pas de permis de construire, ni d’autorisation communale pour leur mise en place (excepté en zone protégée). Réduire la taille de sa piscine peut donc être une bonne parade aux interdictions de construction.

Par ailleurs, les piscines hors-sol installées moins de 3 mois dans l’année sont également exemptées de toute demande d’autorisation. Toutefois, chaque commune est libre d’appliquer sa propre réglementation concernant l’installation de piscines privées sur son territoire. C’est pourquoi il est indispensable de se renseigner auprès du service de l’urbanisme dont vous dépendez avant de vous lancer dans un projet qui pourrait tomber à l’eau.

Face au dernier arrêté préfectoral du maire d’Elne, le président de la Fédération des professionnels de la piscine s’insurge en présentant des arguments chiffrés. Selon lui, la consommation d’eau des piscines privées en France correspondrait à 0,15 % de la part totale annuelle du pays. Il développe sa plaidoirie avec la taille des nouvelles constructions de piscines qui diminue fortement en France et la consommation annuelle qui ne dépasserait pas 15 m3. Soit une consommation bien inférieure à celle des toilettes qui est de 18 m3 par foyer.

En résumé

• Les interdictions de construction de piscines privées se multiplient en France suite à l’épisode de sécheresse de l’été 2022, qui a battu tous les records du pays ;
• L’Ain, les Bouches-du-Rhône, les Pyrénées-Orientales et le Var font partie des zones les plus touchées par la sécheresse actuellement ;
• Après 9 communes du Var contraintes d’arrêter toute nouvelle construction de piscine individuelle, la ville d’Elne dépose à son tour une interdiction de construire jusqu’au 30 avril 2023 ;
• Les piscines hors-sol et de moins de 10 m² ne sont pas concernées par l’autorisation de construire, obligatoire pour les nouvelles piscines, mais une demande à l’urbanisme reste toutefois conseillée.