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Impôts 2024 : si vous avez fait une erreur dans votre déclaration, c’est le moment de la corriger !

Le service de correction en ligne est ouvert

Les contribuables ont normalement reçu leur avis d’imposition suite à la déclaration sur les revenus de 2023 en juin dernier. Même si vous avez contrôlé les informations alors que vous remplissiez votre déclaration, il est toujours important de vérifier ce document afin d’être certain qu’aucun élément n’a été oublié, que ce soit un revenu que vous n’avez pas déclaré ou l’éventuel droit à un crédit d’impôt, et de le corriger si nécessaire.

Si vous n’avez pas reçu le mail de la Direction générale des Finances publiques, pas de panique : votre avis est disponible dans votre espace particuliers sur le site impots.gouv.fr, à la rubrique « accéder à la correction en ligne ». 

À savoir

Le service de correction en ligne est ouvert jusqu’au 4 décembre 2024. Si vous corrigez votre déclaration, vous recevrez un nouvel avis d’imposition après son traitement par l’administration fiscale.

Ce service vous permet de mettre vos informations à jour en cas d’erreur sans risquer de sanction si c’est votre premier oubli. En effet, depuis 2018, la loi ESSOC (Etat au service d’une société de confiance) établit un droit à l’erreur qui vous permet de corriger une erreur dans démarche administrative : l’usager est présumé de bonne foi.

Important

Le droit à l’erreur n’est plus valable en cas de récidive ou de fraude, et ne s’applique pas en cas de retard ou de non-déclaration dans les délais administratifs.

Gardez tout de même en tête que certaines informations ne peuvent pas être modifiées grâce au service de correction, parmi lesquelles : 

• Le changement de situation de famille comme un mariage, divorce ou décès ;
• Le changement d’état civil ;
• La désignation d’un tiers de confiance ;
• La modification d’adresse.

Pour modifier ces éléments, vous devez formuler une réclamation, soit depuis la messagerie sécurisée de votre espace particulier, soit par courrier. Il est possible de le faire jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant la mise en recouvrement, indiquée par l’avis d’imposition. Cette démarche vaut également si vous avez effectué une déclaration papier et que vous souhaitez la corriger.

• Toutes les informations sur la déclaration d’impôt sur le revenu

Avez-vous déclaré votre bien immobilier ?

L’été est une période chargée en termes de déclarations fiscales. En effet, après les revenus, vous devez également déclarer votre ou vos bien(s) immobilier(s), ainsi que leur occupation ou non sur le site de la déclaration d’impôt. Cette année, la date limite était fixée au 30 juin dernier. Selon les chiffres de la DGFiP 4,8 millions de locaux ont été déclarés en 2024, soit 89 % des biens. Sont concernés les propriétaires n’ayant pas réalisé leur déclaration l’année dernière, ceux qui ont déménagé ou dont l’occupation des locaux a changé.

• Tout savoir sur la déclaration de bien immobilier en 2024

89 %

C’est la part de logements déclarés cette année via le dispositif GMBI.

Depuis 2023, les propriétaires doivent déclarer leur(s) bien(s) immobilier(s) via un nouveau dispositif : « gérer mes biens immobiliers », disponible dans leur espace personnel impots.gouv.fr ; vous êtes tenus de le faire si vous avez acquis un bien en 2023, si vous avez déménagé au 1er janvier 2024 ou si l’occupation de votre bien a changé. 

À savoir

Si vous avez déjà fait la démarche en 2023 et que la situation n’a pas changé, vous n’avez pas besoin de déclarer à nouveau votre bien cette année.

Alors qu’en 2023 le dispositif GMBI avait dû faire face à de nombreux bugs techniques, cette année le Fisc a mis en place de nombreux moyens de prévention et d’accompagnement, dont la possibilité d’effectuer la déclaration par un formulaire papier. A ce jour, 8 millions de biens n’ont toujours pas été déclarés. Il faut pourtant savoir que les propriétaires qui ne déclarent pas leur bien risquent une sanction : « une amende de 150 € par local pour lequel les informations requises n’ont pas été communiquées à l’administration. La même amende est due en cas d’omission ou d’inexactitude » selon le Code général des impôts.

8 millions

C’est le nombre de logements qui n’ont toujours pas fait l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale cette année.

Alors que l’année dernière, l’amende de 150 € n’avait pas été appliquée en raison des difficultés techniques, cette année le Fisc semble se fier au cas par cas, invoquant notamment le droit à l’erreur pour les propriétaires de bonne foi, sans exclure la possibilité d’appliquer la sanction.

En résumé 

• Le service de correction des déclarations d’impôt 2024 sur les revenus 2023 a ouvert le 31 juillet, et vous pouvez dès à présent consulter votre avis d’imposition en ligne ;
• Vous avez la possibilité de corriger votre déclaration jusqu’au 4 décembre 2024 ;
• Toutes les informations ne sont cependant pas modifiables et le droit à l’erreur ne s’applique que dans le cadre d’un premier oubli de bonne foi ;
• Si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers, et que vous avez oublié d’effectuer votre déclaration cette année, la plateforme reste accessible et il est possible de remédier à votre oubli ;
• Si vous ne déclarez pas votre bien, vous risquez une amende de 150 €, applicable cette année au cas par cas selon le Fisc.