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Impôt sur les successions : La France dans le top 3 des pays les plus gourmands

Alors que la fiscalité des héritages et son éventuel projet de réforme se sont immiscés dans la campagne présidentielle il y a deux mois, l’OCDE apprend que l’Hexagone se distingue justement des autres nations du globe sur cette question. En effet, la France occuperait la symbolique troisième place des pays récoltant le plus de recettes grâce aux impôts sur les successions et donations. Elle se glisse juste après la Belgique et la Corée du Sud, championnes en la matière. Pour ces États ainsi que pour le Japon, les revenus générés par ces taxations sur la transmission de patrimoine excèdent 1 % de l’intégralité des recettes fiscales nationales. La moyenne, elle, gravite autour de 0,5 % quand neuf pays s’affichent même en-dessous de 0,25 %.

Des modèles fiscaux très contrastés entre les pays

Loin de se dépeindre homogène, le dispositif fiscal en matière d’héritage se démontre très différent en fonction des États. Ainsi, par exemple, des nations telles que l’Australie (1979), le Canada (1972), l’Israël (1980), la Norvège (2014) ou la Suède (2004) ont choisi de supprimer intégralement leur impôt sur les successions. A ce jour, parmi les pays les plus économiquement développés, seuls 24 pratiquent une taxation sur la transmission (donations incluses), avec, pour 20 d’entre eux la tendance commune de ponctionner le bénéficiaire. A l’inverse, des États comme les USA, le Royaume-Uni, le Danemark ou la Corée privilégient un modèle au sein duquel est taxé le patrimoine complet du donateur défunt.

Abattement record aux Etats-Unis

Les contrastes se dénotent également particulièrement sur le sujet des exonérations offertes, permettant de diminuer l’assiette fiscale. La grande majorité des nations ne proposent un abattement qu’aux héritiers directs, aux enfants donc, de 17 000€ en Belgique pour le minimum, à 11,6 millions de dollars aux États-Unis.

De même, dans la plupart des pays, les résidences principales comme les biens/actifs agricoles et commerciaux du donateur tombent sous le coup d’une exonération totale ou partielle. Ces dernières, explique le rapport de l’OCDE, ont été édictées pour protéger les derniers survivants, les époux, les personnes à charge, ainsi que pour assurer la pérennité d’entreprises familiales.

Concernant les taux d’imposition en vigueur, ils se révèlent, là aussi, très variables. Quinze États ont mis en place des taux progressifs en fonction de la somme globale transmise. Ils oscillent du minima de 1 % au Chili à la valeur maximale de 80 % en Belgique. Sept nations ont préféré, elles, statuer sur un taux forfaitaire. Il fluctue de 4 % en Italie à 40 % aux États-Unis et au Royaume-Uni.

L’OCDE favorable à une réforme de la fiscalité des héritages

Dans son étude, l’OCDE se déclare fermement favorable à un maintien de la fiscalité sur les droits de succession et de donation. L’institution perçoit dans ce dispositif une manière vertueuse de collecter des deniers pour les finances publiques tout en garantissant un caractère égalitaire entre les individus. L’organisation appelle néanmoins à une réforme des systèmes actuellement en cours, rappelant que dans 27 pays, la moitié de l’ensemble du patrimoine est détenu par seulement 10 % des plus riches.

L’OCDE suggère comme piste de refonte de réduire les exonérations, notamment sur l’assurance-vie et l’épargne-retraite. Selon elle, il apparaitrait plus opportun de défiscaliser les successions les plus faibles et de créer une seule taxe en fonction du leg reçu par chaque bénéficiaire, pourquoi pas sur l’ensemble du patrimoine qui lui a été transmis au cours de sa vie.

En résumé

• La France est le troisième pays du monde à recevoir le plus de recettes émanant de sa fiscalité sur les droits de succession et de transmission ;
• Le modèle de l’imposition sur l’héritage se démontre très contrasté en fonction des pays ;
• L’OCDE, fervente défenseuse de la taxation sur la succession, préconise néanmoins une réforme des systèmes locaux en vigueur.