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Immobilier : quelles sont les 3 mesures à ne pas louper en 2024 ?

1/ Les aides pour les propriétaires immobiliers

En place depuis des années pour certaines, ou toutes nouvelles arrivantes pour d’autres, les aides immobilières en 2024 sont toujours d’actualité. Prorogés et même réinventés, les différents coups de pouce de l’État pour les propriétaires immobiliers ou futurs acquéreurs remplissent deux grands objectifs pour cette nouvelle année. D’une part, permettre à plus de Français d’obtenir un crédit immobilier en 2024, d’autre part, d’accélérer la décarbonation du parc immobilier en faveur de la transition écologique. 

Pour la rénovation

À commencer par les aides pour les travaux dans l’ancien. MaPrimeRenov’, star des dispositifs d’aide à la rénovation, profite d’un lifting pour cette nouvelle année. Deux grands axes se dégagent des objectifs pour MaPrimeRenov’ 2024. Le premier, le parcours « performance », s’adresse aux rénovations d’ampleur et cible les ménages modestes. Le deuxième, le parcours « efficacité », servira la cause des projets de rénovation ciblés, avec au moins un geste d’isolation et une installation de chauffage décarboné, en faveur des pompes à chaleur. Par ailleurs, ce dernier programme imaginé par MaPrimeRenov’, deviendra obligatoire pour les propriétaires de passoires thermiques souhaitant accéder aux aides de l’État à partir du 1er juillet prochain.
Dans la foulée, le dispositif d’aides à la rénovation fait des petits. MaPrimeAdapt’ a fait son apparition le 1er janvier. Cette aide de l’État sur les travaux de rénovation pour les PMR (personnes à mobilité réduite), peut financer jusqu’à 70 % des montants engagés par les propriétaires, eux-mêmes plafonnés à 22 000 €. 

Pour les emprunts immobiliers

Le prêt à taux zéro sera finalement prolongé jusqu’en 2027, permettant à de nombreux primo-accédants d’obtenir leur crédit immobilier, malgré la hausse des taux immobiliers. Celui qui devait prendre fin en 2023 est toutefois repensé. Les plafonds de ressources du PTZ sont revus à la hausse et les zones éligibles sont étendues. En revanche, il subit une amputation du côté des critères des logements bénéficiaires. Les habitations neuves situées dans les zones détendues (avec le taux de demandes locatives les plus faibles) et les maisons neuves individuelles ne font plus partie des biens conformes au PTZ en 2024.

Quant à l’éco-PTZ, le prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation thermique, il est également prorogé jusqu’en 2027 pour les logements individuels et jusqu’en 2028 pour les copropriétés. Attention toutefois, dans ce dernier cas de figure, la majorité absolue devra l’emporter en assemblée générale pour pouvoir bénéficier de l’éco-PTZ en copropriété. 

2/ Les changements fiscaux

En parlant de rénovation, la fiscalité immobilière en 2024 n’échappe pas à son propre home staging. La grande réforme attendue, teasée et re-teasée durant des mois, c’est sans conteste la fiscalité des meublés touristiques. Souhaitant rééquilibrer les avantages fiscaux entre les bailleurs longue durée et les bailleurs courte durée, l’État a finalement largement renversé la vapeur en faveur des locations à l’année, sans vraiment le vouloir. Cette erreur, survenue en raison d’un amendement oublié au PLF 2024, coûtera la note suivante aux intéressés : une réduction du plafond des revenus locatifs à 15 000 € par an et un abattement fiscal réduit à 30 %. Il s’agit d’un sacré coup de rabot pour les propriétaires des habitations saisonnières, qui pourrait néanmoins être modifié lors de la loi transpartisane fin janvier prochain. 

A contrario, les propriétaires de terrains situés en zones tendues, voient leur abattement fiscal augmenter en cas de vente.

60 %

L’abattement fiscal 2024 pour les cessions de terrains en zones tendues.

Annoncés à plusieurs reprises dans les mois précédents, les dispositifs de défiscalisation immobilière sont également en pleine mutation durant l’année 2024. Le plus connu de tous, le dispositif Pinel, vient d’entamer ses 12 derniers mois de vie avec des nouveaux taux de défiscalisation à 9 %,12 % et 14 % pour des engagements locatifs de 6, 9 ou 12 ans. Il terminera définitivement sa course le 31 décembre 2024. En revanche, son cousin, le dispositif Denormandie, permettant aux bailleurs privés de bénéficier d’un mécanisme de défiscalisation sur les logements anciens à rénover, est, quant à lui, prolongé jusqu’en 2026. Pour rappel, la loi Denormandie s’applique dans les villes de taille moyenne, offrant une réduction d’impôt basée sur le modèle du Pinel, mais avec des taux plus élevés, de 12 %, de 18 % et de 21 %.

3/ Le tour de vis pour les passoires thermiques

Le Gouvernement a mis le paquet sur les aides à la rénovation énergétique en 2024, en débloquant un budget de 5 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2024. Un montant historique, de 1,6 milliard d’euros supplémentaires par rapport à l’année précédente, démontrant la volonté farouche de l’exécutif à passer à la vitesse supérieure en matière de décarbonation du parc logement en France. Afin d’encadrer ses objectifs et de gagner en efficacité, certains changements sont attendus cette année. C’est le cas du DPE (diagnostic de performance énergétique), qui sera désormais obligatoire pour les copropriétés de 200 lots minimum ou celles détenues en monopropriété. Suivront celles de 50 à 200 lots, en 2025, puis celles de moins de 50 lots en 2026. Le DPE collectif est valable 10 ans, excepté pour les logements classés A, B ou C et dont le dernier diagnostic date d’après le 1er juillet 2021.

Enfin, le couperet concernant les interdictions de louer des passoires thermiques catégorisées en classe G par le DPE, se rapproche. Les propriétaires bailleurs concernés disposent d’une dernière année pour se retourner, effectuer des travaux de rénovation ou vendre leur bien avant l’échéance.

En résumé

• MaPrimeAdapt’ a fait son apparition le 1er janvier, permettant aux personnes handicapées ou âgées de bénéficier d’une aide à la rénovation pour un logement adapté aux PMR ;
• MaPrimeRenov’ est scindée en deux parcours, le parcours performance et le parcours efficacité ;
• Le prêt à taux zéro est prolongé jusqu’en 2027 avec de nouvelles conditions et l’éco-PTZ jusqu’en 2028 ;
• L’abattement fiscal sur les locations touristiques est réduit à 30 % et le plafond des revenus à 15 000 € selon un amendement au PLF pour 2024 ;
• La vente de terrains en zones tendues permet aux propriétaires de profiter d’un abattement fiscal de 60 % ;
• Le dispositif de défiscalisation Pinel vit sa dernière année avant d’être définitivement arrêté en décembre 2024 et le Denormandie est prolongé jusqu’en 2026 ;
• Le DPE collectif devient obligatoire pour les copropriétés disposant de plus de 200 lots ou détenues en monopropriété ;
• 2024 est la dernière année avant l’interdiction de louer des passoires thermiques.