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BNP Paribas, Société Générale, Natixis, HSBC : une spectaculaire fraude fiscale aux dividendes

Pourquoi Société Générale, BNP Paribas, Natixis et HSBC sont-elles suspectées de fraude ?

Le secteur bancaire est dans le trouble. Alors que plusieurs banques avaient déjà flanché à l’international lors des semaines passées (SVB, Crédit Suisse, Deutsche Bank, …), voilà que tous les regards se portent désormais vers la France. Mardi 28 mars, à la surprise générale, les locaux de 5 groupes bancaires ont été perquisitionnés dans l’Hexagone. Les noms des banques visées sont bien connus de tous : Société Générale, BNP Paribas (et sa succursale Exane), HSBC et Natixis (filiale de BPCE, fusion de Banque Populaire et Caisse d’Epargne).

Ces 5 grandes banques sont suspectées d’avoir opéré une large fraude aux dividendes, à travers un montage fiscal des plus arrangeant pour leurs clients. Elles font désormais l’objet d’enquêtes d’envergure, ordonnées par le Parquet national financier (PNF). Mardi, ce sont plus de 150 enquêteurs et 16 magistrats qui ont été dépêchés pour fouiller les sièges des banques ciblées.

Il est important de comprendre que ces enquêtes ne datent pas d’aujourd’hui. Elles ont été ouvertes en 2021 pour des pratiques de « CumCum » repérées en 2017 par les autorités françaises. De 2017 à 2019, le Fisc a initié 7 procédures de contrôle. En 2021, de premiers redressements fiscaux ont été réalisés. Monumentale, l’affaire a ensuite été confiée au PNF.

• Tout savoir sur la fiscalité des dividendes

Qu’est-ce que le « CumCum » ou l »’arbitrage de dividendes » ?

Ce que les financiers surnomment aujourd’hui « CumCum » est une expression drolatique représentant la notion d' »arbitrage de dividendes« . Il s’agit d’un schéma d’optimisation fiscale qui permet aux investisseurs étrangers d’échapper à un impôt français : la taxe sur les dividendes d’actions d’entreprises françaises cotées.

Plus concrètement, comment le « CumCum » s’organise-t-il ? Le procédé est très simple : à la période où les dividendes doivent être versés aux actionnaires, un investisseur – non-résident dans l’Hexagone et possédant des actions d’entreprises cotées en France – cède ponctuellement la propriété de ses titres boursiers à une banque domiciliée en France. Dans la mesure où cette dernière est déjà établie sur le sol tricolore, elle n’est pas assujettie à la fameuse taxe. Une fois le dividende distribué avec exonération d’impôt, l’investisseur étranger récupère tranquillement son titre. L’accord silencieux et frauduleux entre l’actionnaire et la banque se conclut à travers le prélèvement de commissions par la banque. Un pot de vin déguisé, donc.

Les établissements bancaires ont surfé sur un vide juridique et n’ont pas hésité à l’exploiter. En effet, aucune réglementation ou loi nationale n’interdit la pratique du « CumCum » en France. Cependant, le PNF n’entend pas ce vide juridique avec laxisme. Il considère expressément « l’arbitrage de dividendes » comme une fraude fiscale caractérisée, puisque son but est de soustraire à l’imposition.

Le montant de l’escroquerie n’a pas encore été établi avec précision. D’après les premiers éléments révélés, elle pourrait se chiffrer à plus d’1 milliard d’euros.

À savoir

Selon un consortium de journalistes composé en 2021 pour mener des recherches sur la fraude fiscale aux dividendes, elle aurait représenté entre 2000 et 2020 au bas mot 33 milliards d’euros de recettes fiscales en France et au minimum 140 milliards d’euros à l’échelle internationale.

Le « CumEx », une autre stratégie frauduleuse sur les dividendes

Lorsque l’on parle de fraude fiscale aux dividendes, le « CumCum » n’est pas la seule stratégie pointée du doigt. Une seconde tactique s’utilise également : le « CumEx« . Toujours au moment du versement des dividendes, cette méthode « CumEx » consiste à s’échanger une même action, entre investisseurs. Ainsi, les pistes sont brouillées et l’administration fiscale ne parvient plus à repérer le vrai bénéficiaire du dividende. Les deux investisseurs reçoivent alors la même attestation fiscale, exonérant la retenue à la source sur les dividendes (impôt sur le revenu). Alors même que la taxe sur les revenus du capital n’a été payée qu’une seule fois.

Outre-Rhin, ce stratagème « CumEx » a été dévoilé au grand public en 2011. L’Allemagne a vécu cette année-là le scandale financier le plus retentissant de son histoire, depuis l’après-guerre. Il faut concéder que le procédé était bien huilé. Avec le « CumEx », des investisseurs germaniques et internationaux sont parvenus à se faire rembourser des taxes qu’ils n’avaient jamais honorées, sur des actions qu’ils n’ont jamais possédées. Un vrai coup de maître qui a généré un manque à gagner de 35 milliards d’euros pour l’administration fiscale allemande.

Pourquoi la justice allemande est aussi concernée par l’affaire française ?

Aujourd’hui, la justice allemande est aussi concernée par le scandale qui éclabousse 5 banques en France. En effet, ces agissements bancaires frauduleux sur les dividendes ne seraient pas le seul apanage de l’Hexagone. Des pratiques similaires ont été identifiées dans d’autres pays européens et des investigations y sont menées. Dans le cadre d’une coopération judiciaire européenne, 6 procureurs allemands ont été missionnés par la parquet de Cologne pour participer aux perquisitions françaises de mardi dernier.

Il est à noter qu’il n’y a donc aucun lien à déceler entre la crise qui frappe actuellement la Deutsche Bank et les enquêtes menées par l’Allemagne. Il ne s’agit pas du tout des mêmes faits. La justice germanique, tout comme la tricolore, passe au crible quelques banques pour des faits semblables de fraude fiscale aggravée via des pratiques de « CumCum » et de « CumEx ».

Quels sont les risques encourus par les 5 banques en France ?

À ce stade encore trop précoce de l’affaire, difficile d’estimer à quelles sanctions s’exposent les 5 groupes bancaires incriminés. Si leur implication se démontre avérée, ils pourraient être condamnés au paiement de diverses amendes. Les personnes qui ont pris part à l’escroquerie pourraient également être inculpées : banquiers, conseillers, avocats fiscalistes, actionnaires, …

Pour les clients des 5 banques suspectées, tout ce dossier devrait se révéler indolore. Pour mémoire, l‘affaire de la fraude Kerviel – qui avait engendré des pertes colossales (4,8 milliards d’euros) pour la Société Générale en 2008 – n’a jamais éclaboussée ou mise en danger la clientèle du groupe bancaire. Il y a néanmoins de fortes chances pour que les 5 banques visées n’en ressortent pas indemnes sur le plan économique.

Les banques contre-attaquent et saisissent le Conseil d’État

Face à cette affaire épineuse qui jette le discrédit sur toute la profession bancaire, le secteur a décidé de ne pas se laisser faire. Jeudi 30 mars, la FBF (Fédération bancaire de France) a annoncé avoir saisi le Conseil d’État en déposant un recours. La représentante des intérêts du secteur bancaire souhaite que la haute autorité administrative se prononce pour obtenir une réglementation précise sur la taxation des dividendes.

Interrogé par Les Échos, un porte-parole de la FBF a indiqué que le recours déposé visait à « mettre un terme à l’incertitude qui existe depuis des années sur le sujet (NDLR : la retenue à la source sur les dividendes). Cela permettra à la place de Paris de bénéficier d’un cadre juridique clair, défini par le Conseil d’État et applicable à l’ensemble des acteurs du marché », a-t-il conclu.

En résumé

• BNP Paribas, Société Générale, Natixis et HSBC font l’objet d’enquêtes pour fraude fiscale aggravée et blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée ;
• Les 5 grandes banques soupçonnées ont été perquisitionnées le 28 mars par plus de 150 enquêteurs du PNF ;
• Le PNF reproche aux 5 banques visées d’avoir pratiqué le « CumCum » en toute impunité, instrumentalisant le vide juridique qui l’entoure ;
• Le montant total de la fraude dépasserait 1 milliard d’euros ;
• La FBF a contre-attaqué le 30 mars en saisissant le Conseil d’Etat, pour demander la création d’un cadre clair sur la retenu à la source des dividendes.