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Frais de succession : 73 % des Français réclament une baisse de l’impôt

Que demandent les Français sur les droits de succession ?

C’est un récent sondage sorti par Les Échos Patrimoine et Le Conservateur qui révèle le mécontentement des Français au sujet des droits de succession. Cette piqûre de rappel permet de raviver les esprits sur l’une des grandes promesses de la campagne d’Emmanuel Macron, celle de réformer les droits de succession afin d’augmenter l’abattement de 100 000 € à ce jour, à 150 000 € pour les héritiers directs (enfants du défunt). 

Selon la plus grande majorité des concitoyens, les frais de succession sont beaucoup trop élevés. C’est donc en toute logique qu’ils répondent favorablement aux questions du sondage dirigées vers la relève du montant de l’abattement. 

Une baisse de l’impôt sur les droits de succession

• 73 % : le nombre de sondés qui pensent que les frais de succession sont trop importants ;
• 79 % : les Français qui détiennent un patrimoine d’une valeur comprise entre 150 000 € et 350 000 €, affirmant que les droits de succession sont trop taxés ;
• 77 % : la part des personnes interrogées qui estiment payer trop de frais de succession, détenant un patrimoine de plus de 350 000 € ;
• 70 % : les sondés ne détenant pas de patrimoine, mais considérant tout de même que les droits de succession sont trop élevés.

Revoir les abattements sur les successions

Selon le lien de parenté entre le défunt et les héritiers survivants, les droits de succession ne sont pas les mêmes. Des plafonds sont mis en place en fonction de la descendance, permettant de réduire, voire d’exonérer les frais de succession lors d’un héritage. Pour comprendre le rapport des Français avec l’abattement des droits de succession, le sondage d’Opinionway a interrogé les Français sur la répartition qu’ils souhaiteraient voir appliquer si la réforme de l’impôt sur les successions devait être à nouveau étudiée par le Gouvernement.

• 22 % : le pourcentage de personnes interrogées qui déclarent que la réforme doit réduire le taux d’imposition des successions sur l‘intégralité des abattements mis en place à l’heure actuelle ;
• 15 % : d’entre eux estime que la baisse de l’abattement doit avoir lieu pour certaines catégories de biens, comme par exemple la résidence principale, qui pourrait bénéficier d’un abattement fiscal de 20 % ;
• 14 % : sont pour diminuer l’imposition des successions des catégories les plus basses ;
• 8 % : souhaitent que les mesures proposées par Emmanuel Macron sur l’abattement pour les héritiers sans lien de parenté soient appliquées .

Depuis quand le barème des abattements de succession n’a pas bougé ?

Avant 2012, le montant de l’abattement des droits de succession était bien supérieur à celui appliqué depuis. À l’époque, les héritiers directs, soient les enfants du défunt, pouvaient bénéficier d’un abattement successoral de 159 932 €, contre 100 000 € à ce jour. Le barème progressif des droits de succession n’a pas changé depuis cette date, malgré les promesses de campagnes tenues par le candidat vainqueur à l’élection présidentielle de 2021. L’impopularité de la taxation des droits de succession est d’ailleurs toujours aussi palpable chez les Français.

Pour rappel, la taxe maximale appliquée sur les droits de succession est de 45 % pour les montants successoraux dépassant les 1 805 677 € après les abattements des différentes tranches appliqués aux liens de parenté des héritiers. L’abattement fiscal étant plafonné à 100 000 € pour les enfants, ils devront s’acquitter d’un taux de 5 % pour le dépassement de 8 072 € jusqu’à 12 109 €, lequel passe à 10 % pour les montants supérieurs, jusqu’à atteindre le palier des 45 %.
Concernant les droits de succession pour la fratrie, ils sont également inchangés depuis 2012, avec un abattement de 15 932 € et de 7 967 concernant les neveux et nièces du défunt.

Malgré la flambée des prix de l’immobilier, les droits de succession n’étant pas indexés sur l’inflation, ils n’ont pas sourcillé depuis plus de 10 ans, face à une augmentation de la valeur du patrimoine français ayant augmentée, quant à elle, de + 28 % sur la même période. 

Les Français connaissent-ils vraiment la loi sur les successions ?

Ce qui ressort de ce sondage sur les droits de succession, c’est indéniablement la mauvaise connaissance des Français sur sa fiscalité. Quand 70 % des sondés ne détenant pas de patrimoine se disent favorables à une baisse de l’impôt sur les successions, les chiffres révèlent une ignorance flagrante sur le sujet. Il est clair que les concitoyens surévaluent la taxation successorale et amplifient les conséquences fiscales pour des profils modestes. Une donnée qui met en exergue le manque de pédagogie concernant la loi sur la succession en France, mais aussi la phobie des taxes et tout particulièrement celle de l’héritage. 

En résumé

• Les Échos Patrimoine ont publié un sondage réalisé au mois d’avril dernier, sur le sujet des droits de succession, qui démontre que les Français veulent majoritairement baisser leur taxation ;
• Le plafond des frais de succession n’a pas changé depuis l’année 2012, date de la dernière réforme ;
• Les droits de succession sont méconnus d’une grande partie des contribuables, comme le démontre ce sondage, révélant que 70 % des personnes sans patrimoine souhaitent que les droits de succession soient revus à la baisse.