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Tout savoir sur la fin de la loi Pinel en 2024

Fin du Pinel en 2024 : comment fonctionne-t-il pour sa dernière année ?

Prévu pour s’éteindre au 31 décembre 2024, la loi Pinel continue de fonctionner selon des critères stricts, mais avantageux pour les investisseurs. Pour rappel, ceux qui souhaitent en bénéficier doivent acquérir un logement neuf dans des zones éligibles (zones A, A bis, ou B1) et le louer pendant une durée déterminée. Ce dispositif offre une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de location.

Les taux de réduction d’impôt en 2024

La réduction d’impôt sous le régime Pinel classique reste attractive en 2024, malgré une baisse progressive par rapport aux années précédentes. Voici les taux appliqués en fonction de la durée d’engagement locatif :

• 9 % pour une location de 6 ans
• 12 % pour une location de 9 ans
• 14 % pour une location de 12 ans

Pour ceux qui souhaitent aller encore plus loin, le dispositif « Pinel Plus », introduit en 2023, propose des avantages fiscaux plus attractifs :

• 12 % pour 6 ans de location
• 18 % pour 9 ans
• 21 % pour 12 ans

Les plafonds de ressources et de loyers

Le dispositif Pinel impose également des plafonds de loyer et de ressources pour les locataires selon des critères précis et 2024 n’échappe pas à la règle. Ces plafonds sont calculés en fonction des zones géographiques :

• Zone Abis : les loyers doivent être inférieurs à 18,89 € /m².
• Zone A : les loyers doivent être inférieurs à 14,03 € /m².
• Zone B1 : les loyers doivent être inférieurs à 11,31 € /m².
• Zone B2 : les loyers doivent être inférieurs à 9,83 € /m².

Les ressources des locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie également en fonction de la zone et de la composition du foyer.

Composition du foyer du locataire	A bis	A	B1	B2
Personne seule	43 475 €	43 475 €	35 435 €	31 892 €
Couple	64 976 €	64 976 €	47 321 €	42 588 €
Couple + 1 personne à charge	85 175 €	78 104 €	56 905 €	51 215 €
Couple + 2 personnes à charge	101 693 €	93 556 €	68 699 €	61 830 €
Couple + 3 personnes à charge	120 995 €	1110 753 €	80 816 €	72 735 €
Couple + 4 personnes à charge	136 151 €	124 630 €	91 078 €	81 971 €
+ 1 personne à charge	15 168 €	13 886 €	10 161 €	9 142 €

Quels sont les avantages du dispositif Pinel en 2024 ?

Investir en Pinel reste une opportunité intéressante. Le principal attrait est bien sûr sa réduction d’impôt, qui peut atteindre jusqu’à 63 000 € sur 12 ans. Mais au-delà de l’avantage fiscal, le dispositif présente d’autres atouts.

Patrimoine immobilier pérenne

Investir dans l’immobilier via le dispositif Pinel, c’est aussi se constituer un patrimoine durable. En acquérant un bien immobilier neuf, vous bénéficiez de la garantie de qualité de construction et de la performance énergétique (RE 2020). Autre point positif : vous vous placez dans des zones où la demande locative est élevée, un avantage qui permet de réduire drastiquement les périodes de vacance locative.

Effet levier du crédit

Le Pinel permet aux investisseurs de financer une partie de leur achat immobilier via un crédit immobilier tout en percevant des loyers pour rembourser ce prêt. Le dispositif offre ainsi une possibilité de bénéficier d’un effet levier avantageux, en particulier dans un contexte où les taux d’intérêt sont en phase de décroissance et les banques plus enclines à prêter.

Vers un marché immobilier en redéfinition

Entre la baisse des taux d’emprunt et le retour de l’engouement des banques à prêter, rassurées depuis la deuxième baisse des taux directeurs de la BCE, les signaux positifs sont de retour. L’arrivée du nouveau gouvernement et de Valérie Létard, en tant que ministre de plein exercice à la tête du Logement laisse également la place à l’optimisme.  

Pour rappel, alors sénatrice, Valérie Létard avait vivement critiqué la décision de l’arrêt de la loi Pinel, craignant qu’elle ne freine l’accès à la propriété pour les ménages, en particulier dans les zones rurales et périurbaines. Elle soulignait que la politique du Logement ne devait pas être perçue comme une simple variable d’ajustement budgétaire. De fait, le Pinel s’est longtemps inscrit comme étant un levier essentiel pour encourager l’investissement privé dans la construction de logements neufs.

La nouvelle ministre est donc attendue sur la question. Du côté des acteurs du secteur immobilier, les attentes sont claires : une prolongation, voire une refonte, du dispositif pour continuer à attirer des investisseurs et soutenir la construction de logements neufs, essentiels pour répondre à la demande croissante.

Pour Valérie Létard, l’enjeu sera donc de trouver un équilibre entre incitation à l’investissement privé et prise en compte des contraintes budgétaires du gouvernement. Son rôle sera central dans la redéfinition des politiques d’accès au logement, alors que la présentation du budget 2025 arrive à grands pas.

En résumé

• La loi Pinel prend fin en 2024, mais elle continue d’offrir des opportunités d’investissement locatif.
• Elle permet une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de location.
• Les taux de réduction sont de 9 % pour 6 ans, 12 % pour 9 ans et 14 % pour 12 ans.
• Des plafonds de loyers et de ressources s’appliquent selon les zones géographiques.
• Ses avantages incluent la constitution d’un patrimoine durable et l’effet levier du crédit.