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Faire un don pour défiscaliser avant la fin d’année 2024, c’est le moment ou jamais !

Pourquoi faire un don avant le 31 décembre 2024 ?

2024 touche bientôt à sa fin, une année particulièrement marquée par l’instabilité politique et économique et clôturée par un report du PLF 2025 début décembre. Plus que jamais, prévoyance est mère de sûreté, particulièrement lorsqu’il s’agit de faire des économies d’impôt. Si le mois de décembre rime avec défiscalisation pour beaucoup de contribuables imposés, pour les autres, une piqûre de rappel s’impose.

Pour diminuer sa charge fiscale, nombreux sont ceux qui se tournent vers les dons défiscalisés. Réalisés avant la fin de l’année 2024, ils permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt pour la déclaration 2025. Selon la nature et l’objet du don, ce mécanisme de défiscalisation offre une réduction d’impôt sur le revenu qui oscille entre 66 % et 75 % des sommes versées pour les dons. Toutefois, la défiscalisation sur les dons de fin d’année s’applique dans des limites spécifiques. Deux cas de figure sont donc envisageables. D’un côté les réductions d’impôt pour les dons à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique, dans la limite de 20 % des revenus imposables du contribuable. De l’autre, des dons à des associations venant en aide aux personnes en difficulté, comme les Restos du Cœur ou le Secours Populaire, plafonnés à 1 000 € de dons pour 75 % de réduction fiscale. Pour les âmes généreuses dépassant le seuil des 1 000 €, le taux de la réduction d’impôt pour les dons bascule à 66 %.

Exemple d’un don aux associations

Lorsqu’un don de 500 € est réalisé par un particulier en faveur de la Croix-Rouge par exemple, le donateur verra son impôt réduit de 375 € l’année suivante. Dans le cas où cette donation serait d’un montant supérieur à 1 000 €, la réduction d’impôt serait abaissée à 660 €.

À qui faire un don avant la fin de l’année ?

Si la démarche est tentante face à une fiscalité trop lourde, défiscaliser avec des dons aux associations n’est pas valable pour n’importe quel organisme. En effet, pour pouvoir prétendre à cet avantage fiscal, le contribuable doit adresser sa donation à une activité d’intérêt général à but non lucratif ou reconnue d’utilité publique. De plus, les dirigeants doivent être « désintéressés », c’est-à-dire ne dégager aucun profit personnel des ressources provenant de l’organisme en question. Enfin, l’association doit pratiquer l’égalité d’accès, soit ne pas fonctionner au bénéfice d’un cercle restreint de personnes. Mais que les donateurs se rassurent, il existe un grand nombre d’associations éligibles aux dons pour la défiscalisation en 2024. Parmi elles, les plus connues comme l’Institut Pasteur ou le Sidaction. Voici une liste non exhaustive des associations pour les dons de fin d’année :

• La Ligue Nationale Contre le Cancer,
• Greenpeace France,
• SPA (Société Protectrice des Animaux),
• WWF France,
• Médecins du Monde,
• Handicap International,
• Le Secours Catholique,
• La Fondation Abbé Pierre,
• Les Restos du Coeur,
• La Croix-Rouge Française,
• Unicef France,
• Les Petits Frères des Pauvres,
• Le Téléthon,
• Action contre la Faim,
• Etc…

À savoir

Les organismes en faveur de la conservation du patrimoine religieux dans les petites villes offrent le droit à une réduction d’impôt supérieure (75 % jusqu’à 1 000 € de dons).

Comment faire un don aux associations ?

Faire un don à une association éligible ne suffit pas à profiter de la réduction d’impôt. En effet, il est impératif de déclarer les donations, sachant que chaque type de don dispose d’une case spécifique dans le formulaire de déclaration d’impôt. Pour déclarer ses dons, il faut se rendre sur le document 2042 RICI lors de la déclaration de revenus effectuée au printemps. Pour les dons aux organismes d’intérêt général, c’est la case 7UF qu’il faut remplir. Pour ceux destinés aux associations venant en aide aux personnes en difficulté, c’est la case 7UD qui est concernée et enfin ceux adressés aux fondations dédiées à la restauration d’édifices religieux, ce sera dans la case 7UJ. Attention, tous les reçus fiscaux doivent être conservés, lesquels seront fournis par l’organisme bénéficiaire. Ne soyez pas surpris si aucun justificatif n’est demandé au moment de la déclaration de revenus. Ils sont à conserver précieusement dans le cas d’un contrôle du Fisc qui vérifiera les montants attribués et l’éligibilité des associations ayant reçu les dons.

Comment faire un don à ses proches ?

La loi autorise les dons d’usage, c’est-à-dire la donation d’argent, de biens (non immobiliers), de bijoux ou de meubles, sans avoir à en déclarer les montants au fisc. La valeur des dons d’usage doit cependant rester raisonnable et ne pas excéder 2,5 % des revenus annuels du donateur ou 2 % de son patrimoine. Ce mécanisme financier permet de faire preuve de générosité durant les fêtes de fin d’année, sans avoir à se soucier des répercussions fiscales sur ce type de donation. C’est également un moyen d’alléger sa transmission de patrimoine et d’anticiper la charge fiscale pour ses proches.

Mais attention, il n’est pas possible de défiscaliser un don à destination de sa famille ou de ses amis. En effet, comme le stipule la loi, les dons permettant de faire baisser son impôt ne peuvent s’adresser qu’aux associations agrées. Cette stratégie d’optimisation fiscale permet d’allier entraide sociale et réduction d’impôt pour les particuliers en 2024. Dans un contexte économique et social plus que jamais en difficulté, les dons de fin d’année des particuliers est un mécanisme indispensable pour soutenir les associations caritatives.

• À lire sur ce sujet : comment profiter des fêtes de fin d’année pour optimiser la transmission de son patrimoine ?

En résumé

• La réduction d’impôt pour un don varie entre 66 % à 75 % selon le type d’association choisie, avec des plafonds spécifiques (20 % des revenus ou 1 000 € pour certains dons) ;
• Les dons doivent être adressés à des associations d’intérêt général ou d’utilité publique agrées et respecter des critères définis par la loi ;
• Les dons doivent être enregistrés au moment de la déclaration de revenu 2024 pour 2025, dans le formulaire 2042 RICI avec des cases spécifiques à chacun d’entre eux (7UF, 7UD, 7UJ)
• Les dons d’usage sont autorisés à la défiscalisation sous certaines limites mais ne permettent pas de profiter d’une réduction d’impôt.