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Epargne : quelles garanties pour vos placements en cas de défaillance de la banque ?

Comment fonctionne la garantie des dépôts ?

La période de crise sanitaire que nous traversons met le système bancaire à rude épreuve. En effet, entre délais de paiement rallongés et demandes de crédits en cascade, les banques qui voient leurs marges diminuées dans ce contexte de taux bas risquent d’être fragilisées. Mais pas de panique, la défaillance du système bancaire n’est pas pour demain. Les épargnants peuvent donc se rassurer, leur épargne est à l’abri. Des garanties existent en cas de défaillance d’un établissement bancaire.

En cas de faillite d’une banque, c’est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) qui prend le relais. Créé par la loi du 25 juin 1999, ce fonds est destiné à protéger l’argent des épargnants. Ainsi, la garantie des dépôts couvre, à ce jour, 100 000 € par client et par établissement. Légalement, l’indemnisation doit être versée dans les 7 jours ouvrables. Tout particulier, majeur ou mineur ; sous tutelle ou curatelle ; représenté par un tiers peut en bénéficier. Depuis sa création, le FGDR n’est encore jamais intervenu.

Dépôts bancaires : quels sont les produits couverts ?

La plupart des produits bancaires classiques sont couverts par la garantie des dépôts :

• les comptes-courants,
• les comptes de dépôts,
• l’épargne logement,
• Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), Livret A, Livret d’Epargne Populaire,
• le livret jeune,
• les comptes-espèces liés à un plan d’épargne en actions (PEA), à un plan d’épargne retraite (PER), à un plan d’épargne salariale (ouverts dans une banque),

À savoir

Pour un compte joint, l’indemnisation répartit la somme à parts égales (soit 50 %-50 %) entre les cotitulaires du compte.

Les dépôts exceptionnels sont-ils couverts ?

En cas de faillite bancaire, les dépôts au-delà de 100 000 € ne sont donc pas indemnisés. Toutefois, depuis l’adoption d’une directive européenne en 2014, il est possible d’obtenir une indemnisation complémentaire pour les sommes supérieures à 100 000 €. Attention, ce droit concerne uniquement les sommes qui ont été encaissées moins de trois mois avant la date de défaillance de la banque et qui proviennent :

• de la vente d’un bien d’habitation
• de la réparation d’un dommage subi
• du versement en capital d’un avantage retraite, d’une succession ou d’une donation
• d’une indemnité liée à la rupture d’un contrat de travail

À savoir

L’indemnisation complémentaire est limitée à 500.000 euros par événement relevant des cas ci-dessus. Seule la réparation d’un dommage corporel est indemnisée sans limite de montant.

Quels établissements sont concernés ?

À ce jour, on recense 472 établissements couverts par la garantie des dépôts, dont les banques nationales et les filiales françaises des banques étrangères. Les néobanques, quant à elles, ne sont pas toutes logées à la même enseigne. En effet, selon le statut de chacune d’elles, la garantie des dépôts ne s’applique pas forcément. Les filiales des banques nationales, comme Boursorama (Société Générale) ou Ma French Bank (La banque postale) sont considérées comme des établissements à part entière. Leurs clients peuvent donc bénéficier de la garantie des dépôts, même s’ils possèdent d’autres comptes bancaires dans la maison-mère.

En revanche, les clients de banques en ligne ayant leur siège à l’étranger, comme N26 ou Revolut, respectivement basés en Allemagne et au Royaume-Uni, ne pourront pas bénéficier de ce dispositif de protection. Il faut alors se reporter aux éventuels fonds de garantie existants dans ces pays.

Assurance vie : quelles garanties ?

L’assurance vie dépend d’un fonds de garantie distinct. Ainsi, lorsqu’un assureur est défaillant, c’est le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) qui indemnise les clients. La garantie à concurrence s’élève à 70 000 € par assuré et par société d’assurance, quel que soit le type de contrat, fonds euros comme unités de compte. Cependant, si vous détenez plusieurs polices d’assurance vie chez le même assureur, les sommes couvertes sont plafonnées à 70 000 €.

Les contrats de capitalisation et les contrats d’assurance décès sont aussi garantis par le FGAP. Cependant, le FGAP n’intervient que si aucune solution de reprise des portefeuilles par d’autres compagnies d’assurance n’est possible. Dans ce contexte, c’est l’assureur défaillant qui informe ses clients de l’intervention du FGAP. Depuis sa création en 1999, le Fonds de garantie des assurances de personnes n’a jamais eu à intervenir.

Conseil d’expert

Si le montant de votre contrat d’assurance vie est supérieur à 70 000 €, il peut être judicieux de répartir le contrat sur plusieurs sociétés d’assurance distinctes.

Défaillance bancaire : comment se faire indemniser ?

Aucune démarche n’est à effectuer de la part du client si son établissement bancaire ou son assureur est défaillant. C’est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui constate et enclenche la procédure auprès du fonds correspondant. En tant que victime, le client reçoit un courrier en recommandé détaillant les avoirs concernés ainsi que le montant de l’indemnisation.

En résumé

• Un fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) prend le relais en cas de défaillance d’un établissement bancaire. Il indemnise les clients à hauteur de 100 000 € par personne et par établissement.
• Une indemnité complémentaire existe pour les dépôts supérieurs à ce plafond, mais il ne couvre que certaines sommes.
• Les contrats d’assurance vie sont couverts par un dispositif similaire, appelé Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP).