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DPE : une simplification du calcul qui va libérer les petites surfaces

Qu’est-ce qui change avec la révision du DPE ?

C’est l’un des sujets brûlant de ces deux dernières années en matière de politique énergétique du logement. La loi sur l’interdiction de louer des passoires thermiques en France a complètement participé au renversement du marché de l’année précédente. Dans un environnement particulièrement compliqué avec une pénurie de locations inédite, le Gouvernement souhaite réagir et aider la machine à se relancer, sans pour autant négliger les enjeux écologiques. Étant désormais étroitement liés, les ministères du logement et de l’écologie doivent impérativement s’accorder sur des sujets aux impacts sociétaux et écologiques. Et cela commence par la simplification du Diagnostic de performance énergétique (DPE) dont la problématique est sur la table depuis plusieurs semaines. Le concernant, Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique) a annoncé une bonne nouvelle pour les propriétaires bailleurs, ce dimanche 11 février 2024. Le calcul du DPE sera bel et bien réformé rapidement.

1/ Le mode de calcul du DPE modifié

Jusqu’alors appliqué à l’identique selon la superficie du logement, le calcul du DPE ne sera pas le même pour un 30 m² ou un 80 m². La consommation réelle d’énergie des petites surfaces va être prise en compte dans le mode de calcul du DPE en leur faveur. S’appuyant sur une étude récente de L’Observatoire national sur la rénovation énergétique, le Gouvernement corrigera donc sa copie, qui devrait impacter positivement 31 % des logements de moins de 30 m² classés F et G. Pour illustrer concrètement cette nouvelles mesure du DPE, Christophe Béchu prend l’exemple de la consommation des ballons d’eau chaude dans les logements de petite surface :

Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants », dit-il, ce qui aboutit à ce que « plus de 27% des très petits biens, ceux de moins de 40m2, soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité

Propos tenus par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique le 11/02/24 pour Le Parisien.

En modifiant le calcul du diagnostic de performance énergétique, 15 % des logements de moins de 40 m² verraient leur classement revalorisé. Une nouvelle mesure qui permettrait à un grand nombre de propriétaires bailleurs de continuer à louer leur logement et de sortir de la classe des passoires thermiques.

140 000

Le nombre de logements concernés par la révision du DPE.

2/ Une exonération d’interdiction de louer pour les copropriétés dégradées

Les copropriétés insalubres sont également concernées par la modification du DPE en 2024. Le ministre de la Transition écologique annonce la déposition de deux amendements dès cette semaine, visant à appliquer une dérogation sur l’interdiction de louer des passoires énergétiques, pour les copropriétés en très mauvais état. Les appartements classés F ou G situés dans des copropriétés dégradées pourront bénéficier d’un sursis de deux ans. Une respiration accordée durant la réalisation des travaux, nécessitants plus de temps selon l’état de la copropriété.

3/ Une clause extraordinaire pour les locations en travaux

Les propriétaires bailleurs aux logements étiquetés F ou G se trouvent contraints de réaliser des travaux énergétiques pour continuer à louer. Or, dans leur cas, le déménagement temporaire du locataire est nécessaire. Si ce dernier se montre réticent a quitter son domicile le temps des travaux, un amendement au DPE va être déposé permettant aux propriétaires concernés de bénéficier d’un laps de temps supplémentaire pour lancer le projet de rénovation des lieux. Dans ce cas précis, une clause extraordinaire autorisera le bailleur à attendre le renouvellement du bail pour effectuer les travaux. Aucune interdiction de louer ne sera appliquée d’ici là.

Comment réclamer une nouvelle étiquette de son DPE ?

Le ministre de la Transition écologique l’a précisé, il souhaite agir vite avec cette nouvelle réglementation du DPE. Ainsi, les amendements seront déposés dès cette semaine et la mise en place d’un simulateur pour calculer son DPE sur le site de l’Ademe également. Cet outil va permettre aux propriétaires de vérifier la fiabilité de leur DPE en fonction de ces nouvelles données. Si la note du DPE change, une attestation sera délivrée justifiant la nouvelle graduation technique du logement.

Christophe Béchu prévoit-il d’autres mesures pour le logement ?

Enfin, lors de son interview exclusive, le ministre de la Transition écologique a profité de l’occasion pour aborder les projets à venir concernant son ministère. Toujours pour répondre à l’objectif ambitieux du Gouvernement de mener de front 200 000 rénovations énergétiques d’ici la fin 2024, MaPrimeRénov’ devrait être simplifiée. Le dispositif d’aide à la rénovation des passoires thermiques, incontournable à la réussite des objectifs de décarbonation du logement devrait subir un lifting administratif afin d’inciter plus de ménages à sauter le pas. Par ailleurs, pour étendre l’efficacité du dispositif, l’État prévoit de rendre l’accès à la qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement) gratuit pour tous les artisans. Pour rappel, l’aide à la rénovation énergétique délivrée n’est accessible que sur présentation de factures d’artisans qualifiés RGE.

Dernière annonce du ministre en faveur du logement, une discussion attendue avec les banques dans le but de favoriser l’accession au prêt immobilier au plus grand nombre. D’après le ministre, de nouveaux dispositifs bancaires pourraient voir le jour, tel que le prêt in fine et le prêt hypothécaire. Leur modèle permettrait aux propriétaires de ne rembourser qu’une partie du crédit sur une période donnée et solder le restant dû lors de la vente du bien.

En résumé

• Invité par le Parisien, le ministre de la Transition énergétique a annoncé le nouveau calcul du DPE prévu dans un arrêté déposé cette semaine ;
• Les petites surfaces seront favorisées puisque la consommation énergétique sera calculée en fonction de la superficie du logement ;
• Les logements locatifs situés dans des copropriétés insalubres et les propriétaires dont les locataires ne veulent pas déménager durant les travaux seront bénéficiaires d’un sursis face à l’interdiction de louer ;
• Un simulateur en ligne dès cette semaine permettra de vérifier la note de son DPE et de demander une attestation en cas de changement de notation.