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Dissolution de l’Assemblée Nationale : quel impact sur le Logement ?

Emmanuel Macron a mis un point final à la législature 

Autorisé par l’article 12 de la Constitution française, le président de la République a donc décidé de dissoudre l’Assemblée nationale. Sage décision ou non, ce revirement de situation a fait l’effet d’une bombe. Si ce choix ouvre la voie à de nouvelles élections législatives, prévues les 30 juin et 7 juillet 2024, et redessine le paysage politique français, il met également un coup d’arrêt aux projets de loi en cours. Les acteurs du Logement devront donc encore patienter avant la promulgation de la loi Logement qui devait être débattue au Sénat courant juin. Même chose pour le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables (DOLA) qui se retrouve également suspendu.

Les répercussions de la dissolution de l’Assemblée nationale sur le Logement

Cette décision du président de la République est un pari risqué. En pratique, elle est prise lorsque l’exécutif juge qu’il devient difficile de gouverner avec un Parlement fragmenté, sans majorité claire, ou lorsque le Parlement ne représente plus fidèlement la volonté des électeurs. L’issue des élections européennes illustre bien cette dernière situation. Emmanuel Macron a donc choisi de clarifier la situation.

Dans les faits, la dissolution pourrait modifier la configuration politique de l’Assemblée Nationale et donc du Gouvernement, car le groupe majoritaire à l’Assemblée propose le Premier ministre. En cas de changement de la majorité, un nouveau Gouvernement sera alors formé, ce qui impliquerait la nomination d’un nouveau ministre du Logement. Ce scénario est préoccupant pour le secteur du Logement qui attend urgemment que les décideurs politiques prennent enfin des mesures fortes (production de logements neufs, fiscalité des investissements locatifs, facilité d’accès au crédit, etc.).

Les projets de loi mis sur le banc de touche

La dissolution de l’Assemblée marque ainsi la suspension temporaire de tous les textes en cours. Leur sort devrait donc dépendre des résultats des élections législatives à venir. Si la nouvelle majorité et le Gouvernement décident de les réinscrire à l’ordre du jour après les élections, leur parcours législatif pourrait alors reprendre.

Parmi les textes suspendus figure la proposition de loi de la députée socialiste Christine Pirès Beaune, visant à supprimer certains frais bancaires de succession lorsque le montant total des soldes des comptes est inférieur à 5 000 € ou lorsque le défunt est mineur. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat et en attente d’une deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le sort de ce texte reste incertain jusqu’aux élections législatives.

Il en va de même pour le projet de loi logement du Gouvernement qui se retrouve également en suspens. Initialement prévu pour être examiné en séance plénière par le Sénat le 17 juin, son destin dépendra de la composition de la nouvelle Assemblée nationale. Même scénario pour la proposition de loi relative au renforcement des outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. Celle-ci devait passer devant la commission mixte paritaire.

À savoir

En réaction à la dissolution de l’Assemblée nationale, le Sénat a également pris la décision de suspendre les travaux législatifs.

L’impact de la dissolution sur le marché du crédit

La dissolution de l’Assemblée nationale a suscité une réaction épidermique sur les marchés financiers, ce qui pourrait complexifier les prochaines décisions de la BCE. Pour rappel, les garants bancaires européens ont décidé le 6 juin dernier de baisser leurs taux directeurs de 25 points de base, une première en 5 ans.

À savoir que l’OAT, Obligation Assimilable du Trésor, qui n’est autre qu’un type d’obligation émise par l’État français pour financer sa dette, est influencée par l’instabilité politique. Les taux des crédits immobiliers sont fortement corrélés à l’évolution du taux des OAT à 10 ans, ce qui pourrait être préoccupant pour les emprunteurs à long terme. Depuis l’annonce de la dissolution, le taux d’intérêt de la dette française a d’ailleurs atteint son plus haut niveau depuis novembre dernier, soit 3,22%.

Il faudra donc attendre l’issue des élections législatives pour avoir une vision claire de l’impact de cette instabilité politique sur les taux pratiqués par les banques dans les mois à venir. Pour l’heure, les taux de l’OAT 10 ans actuels demeurent proches de ceux de la semaine dernière.

À noter en revanche, que l’évolution des crédits est aujourd’hui davantage influencée par la stratégie des établissements bancaires que par l’emprunt d’État. Autrement dit, pour le moment, rien ne laisse présager un changement de cap stratégique de la part des banques qui semblent bien décidées à reconquérir leurs clients. Après les derniers chocs économiques, elles devraient donc préférer tronquer leurs marges plutôt que d’augmenter le coût des emprunteurs. Et si cette incertitude ambiante était finalement le moment opportun pour envisager son projet immobilier ?

En résumé

• Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche la dissolution de l’Assemblée nationale.
• Cette décision a entraîné une hausse du taux d’intérêt de la dette française à 3,22 %.
• Cette dissolution ouvre la voie à de nouvelles élections législatives prévues les 30 juin et 7 juillet prochains.
• Des incertitudes planent sur le devenir des textes en cours, dont la proposition de loi sur les frais bancaires de succession et le projet de loi logement.
• Même si les taux d’emprunt sont amenés à augmenter, aucun signal ne présage à ce jour une hausse du coût du crédit pour les emprunteurs.