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Dirigeants : comment minimiser l’impôt au moment du départ à la retraite

Départ à la retraite des dirigeants : le cas particulier des parachutes dorés

Il y a tout juste un an, Tom Enders, Président exécutif d’Airbus, quittait ses fonctions pour la retraite à tout juste 60 ans. Il emportait avec lui son cadeau de départ, une rondelette somme de 36 millions d’euros. Un parachute doré exceptionnel réparti en retraite chapeau, actions gratuites de performance et indemnité de non-concurrence. Comme tout parachute doré, cette somme s’ajoute à la retraite de base calculée sur le salaire de ce dirigeant.

Les parachutes dorés sont souvent pointés du doigt par les médias et les syndicats lors des départs à la retraite des PDG de grands groupes. Toutefois, on oublie souvent que ces sommes souvent exorbitantes sont soumises à l’impôt. Une fiscalité spécifique existe à partir du moment où l’indemnité versée dépasse 5 PASS, soit 205 680 €. Elle prévoit une exonération de l’impôt sur le revenu dans la limite de 3 PASS (soit 123 408 €). Au-delà, le régime de droit commun s’applique.

Il faut, cependant, rappeler que les dirigeants bénéficiant de parachutes dorés sont peu nombreux. Pour la majorité, le départ à la retraite s’accompagne plus humblement d’une prime de départ ou de plus-values réalisées sur la cession de parts de la société. Si ces bénéfices sont moins clinquants, ils restent néanmoins soumis à l’impôt de la même manière.

• Plus d’information sur la préparation du départ à la retraite du dirigeant

Prime de départ : la fin du mécanisme d’étalement

La plupart des employés et, parfois, les cadres dirigeants, perçoivent une prime de départ au moment du passage à la retraite. Cette prime est fiscalisée, sauf si l’initiative de mise à la retraite vient de votre employeur. Bien que cette somme n’arrive qu’à la cheville du parachute doré de Tom Enders, elle peut vite ajouter quelques centaines d’euros à votre impôt sur le revenu, surtout depuis la suppression du mécanisme d’étalement par la loi de finances 2020. En effet, ce mécanisme permettait auparavant de lisser la hausse d’impôt en étalant la déclaration du montant perçu sur quatre ans. Les néoretraités ne bénéficieront malheureusement pas de ce système avantageux et devront tout déclarer la même année.

Il est tout de même possible avec un peu d’astuce de minimiser la note fiscale. Voici quelques conseils :

• Privilégier le système de quotient : le quotient est un mécanisme qui consiste à calculer le supplément d’impôt sur un quart de la somme perçue. Cette méthode permet de limiter l’impact fiscal, bien qu’elle possède ses limites.
• Réduire les revenus imposables : une stratégie gagnante et qui peut s’ajouter à celle citée ci-dessus. Développer son patrimoine en misant sur des dispositifs de défiscalisation, que ce soit en investissant dans un bien sous le dispositif loi Pinel ou en choisissant l’épargne retraite via un PER. Il existe de nombreuses solutions pour réduire le montant de votre impôt.

La fiscalité avantageuse des plus-values des dirigeants

Les dirigeants détenant des parts de la société au moment de partir à la retraite peuvent profiter d’un régime de faveur. Les plus-values réalisées lors de la cession des titres détenus ouvrent droit à un abattement spécifique.

Abattement fixe ou renforcé ?

Les plus-values sont taxées, depuis 2018, à la flat tax au taux global de 30 % (12,8 % d’impôt sur les revenus et 17,2 % de prélèvements sociaux). Il est néanmoins possible, sous certaines conditions, d’appliquer l’un des deux abattements fixe ou proportionnel (aussi appelé renforcé).

L’abattement fixe est de 500 000 € avant imposition et concerne les gains nets retirés de la cession ou du rachat par la société émettrice d’actions, de parts de sociétés, ou de droits démembrés portant sur ces actions ou parts. Attention, cet abattement s’applique sur l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sont dus sur la totalité des plus-values.

« L’abattement fixe de 500 000 € s’applique une seule fois à l’ensemble des gains nets réalisés lors des cessions de titres et droits d’une même société réalisées par le dirigeant, que ces gains nets soient réalisés la même année ou étalés sur plusieurs années dans le cadre de cessions échelonnées »

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L’abattement proportionnel, quant à lui, peut se révéler plus avantageux pour certains dirigeants, notamment si la plus-value réalisée est bien supérieure à 500 000 € ou si la durée de détention des titres est importante. L’abattement renforcé se répartit ainsi :

• 50 % si les titres ont été détenus depuis au moins 1 an et moins de 4 ans lors de la cession
• 65 % si les titres ont été détenus depuis au moins 4 ans et moins de 8 ans lors de la cession
• 85 % si les titres ont été détenus depuis au moins 8 ans

Des conditions bien spécifiques

Pour bénéficier de ces cadeaux fiscaux, les conditions à remplir sont cumulatives et très précises.

Concernant l’abattement fixe, les titres cédés, si ce n’est pas l’intégralité, doivent représenter au moins 50 % des droits de vote. Le dirigeant doit prendre sa retraite et cesser toute fonction dans la société dans les deux ans qui suivent ou qui précèdent la vente. De plus, cet abattement concerne les personnes ayant officiellement exercé une fonction de direction et ayant été rémunéré à ce titre.

Pour profiter de l’abattement renforcé, il faut également remplir de nombreuses conditions qui concernent davantage la société que le dirigeant. Comme, la taille de la société (PME), la date de création de l’entreprise, le secteur d’activité … Ces conditions sont strictes et limitent l’avantage fiscal à certains dirigeants seulement.

En résumé

• Au moment du départ à la retraite, les dirigeants partent souvent avec une somme d’argent conséquente qui peut prendre différentes formes. Toutefois, il est rare de pouvoir échapper complètement à l’imposition.
• Certaines primes bénéficient d’un régime particulier et souvent avantageux comme les parachutes dorés ou les plus-values réalisées sur la cession de titres.
• Pour les simples primes de départ, des astuces existent afin de limiter la note fiscale.