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Défiscalisation : pourquoi acquérir des œuvres d’art

L’art comme niche fiscale

L’engouement des Français pour l’art ne cesse de croître ces dernières années. Un Français sur quatre se dit même prêt à acheter une œuvre d’art contemporain. Il est clair que l’art est devenu une valeur refuge au même titre que l’immobilier. Contrairement aux idées reçues, un budget inférieur à 5 000 € suffit pour acquérir une pièce d’exception. Pour cette somme, on peut diversifier son patrimoine, tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée. En effet, la législation française lui réserve une place toute particulière. Qu’on soit amateur de Rembrandt ou pas, acquérir des œuvres d’art est une opération intéressante lorsqu’il s’agit de diversifier son patrimoine. Autrement dit, il est possible de payer moins d’impôts grâce à l’achat d’œuvres d’art.

+ 131 % en 10 ans

C’est la progression des ventes d’œuvres contemporaines en 2019. Chiffres Artprice.

La défiscalisation d’œuvres d’art est ouverte aux particuliers comme aux entreprises. En effet, lors d’une vente ou d’une succession, il est possible de bénéficier d’un avantage fiscal sur la plus-value. Pour les entreprises, le jeu en vaut la chandelle, car elles peuvent déduire le prix d’acquisition. L’avantage fiscal s’applique directement sur le résultat imposable par fraction de valeur égale. Attention, toutefois, cette règle concerne uniquement les œuvres d’art contemporain répondant à certains critères :

• Elle doit être acquise auprès d’un artiste vivant.
• Elle doit être achetée directement auprès de l’artiste ou d’un intermédiaire du marché de l’art.
• Chaque fraction déduite ne doit pas être supérieure à 5 ‰ du chiffre d’affaires.
• L’œuvre concernée doit être visible dans un lieu accessible au public ou aux salariés pendant au moins 5 ans.
• Elle doit être inscrite à l’actif du bilan.

Par le terme « œuvre d’art », on entend bien évidemment des peintures, mais aussi des gravures, des sculptures, des tapisseries ou encore des photographies.

L’œuvre d’art, un moyen de paiement de l’IFI

Si l’acquisition d’œuvres d’art peut permettre de réduire votre imposition, cette stratégie peut aussi vous permettre de faire opération blanche. En investissant dans une œuvre d’art, vous réduisez vos impôts, puis, quelques années plus tard, lorsque votre patrimoine se développe, vous utilisez ce bien pour payer votre impôt sur la fortune immobilière (IFI). En effet, il est possible de piocher dans sa collection de tableaux et de sculptures pour régler son IFI si le montant est supérieur à 10 000 €. C’est le contribuable qui doit proposer une dation à l’administration fiscale comme alternative à un virement bancaire. Cette dernière peut ensuite accepter ou refuser la proposition et fixe la valeur libératoire des biens offerts en paiement.

« Les droits de mutation à titre gratuit, l’impôt sur la fortune immobilière et le droit de partage peuvent être acquittés par la remise d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection, de documents, de haute valeur artistique ou historique, ou d’immeubles […] »

Code général des impôts – Article 1716 bis.

La fiscalité attractive des œuvres d’art

Si la détention d’œuvres d’art échappe donc à l’impôt, il existe, toutefois, des taxes sur les plus-values lors d’une vente, d’une succession ou d’une donation. À la revente, si la valeur de l’objet n’excède pas 5 000 €, le contribuable ne doit aucune taxe. En revanche, au-delà de ce montant, deux options sont possibles : payer une taxe forfaitaire de 6,5 % sur le prix de vente obtenu (CSG incluse) ou s’acquitter d’une taxe sur la plus-value réalisée de 36,2 %, avec un abattement annuel de 5 % au-delà de la 2ème année.

Pour les professionnels, le régime du mécénat pour les entreprises est certainement le plus avantageux. Les entreprises faisant don de leurs œuvres d’art à des organismes d’intérêt général ou d’utilité publique peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS) de 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions € et de 40 % du montant pour la fraction supérieure à 2 millions €. Cet avantage fiscal est plafonné à 20 000 € du chiffre d’affaires annuel, mais peut être reporté sur les années suivantes en cas de dépassement.

Faut-il assurer son œuvre d’art ?

Une fois l’acquisition réalisée, vient l’épineuse question : faut-il l’assurer ou non ? Car, en plus de sa valeur marchande, l’œuvre d’art qui trône désormais dans votre bureau vient s’ajouter à votre patrimoine. À ce titre, un risque d’accident n’est pas à sous-estimer. Pourtant, en France, seulement 20 % des œuvres d’art et objets anciens sont assurés. Au même titre qu’un bien immobilier, un tableau peut subir des dégradations et perdre de la valeur. Il vaut donc mieux en prendre soin surtout si vous comptez payer le montant de votre IFI avec ce bien culturel.

En résumé

• Les œuvres d’art constituent des biens mobiliers qui entrent dans le patrimoine du contribuable. Ils ne sont soumis à aucune taxe si leur valeur est inférieure à 5 000 €.
• Les contribuables qui acquièrent des œuvres d’art peuvent même bénéficier de réduction d’impôt dans certains cas. En effet, les œuvres d’art bénéficient d’une fiscalité avantageuse.
• Autre point en faveur de l’acquisition d’une œuvre d’art, le fait que ce soit un moyen de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). En effet, le contribuable peut donner un tableau ou un objet précieux à titre de paiement.
• Enfin, une oeuvre d’art constitue une part de votre patrimoine. Elle a donc une valeur qui augmenter au fil du temps. Il est donc préférable de l’assurer pour éviter les mauvaises surprises.