Décorations de Noël en copropriété : quels sont vos droits ?
Publié le 11 Déc 2023
Lecture de 2 min.
Thématique : Actualités
Rédigé par Elodie FUENTES
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Les décorations de Noël dans les immeubles ne sont pas toujours autorisées par le règlement de copropriété. Pour savoir quelles installations sont acceptées dans les parties communes, découvrez notre article sur le sujet.
Une autorisation obligatoire pour les parties communes
Dès la fin du mois de novembre, les rues se parent des plus belles décorations de Noël, y compris les façades d’immeubles. Si la France n’est pas la dernière pour faire briller la magie de Noël, quels sont les droits des copropriétaires en la matière ? Avons-nous vraiment le droit d’installer des décorations de Noël sur une façade d’immeuble ou devant une entrée de copropriété ? En réalité, les habitants des résidences ne sont pas libres de faire ce qu’ils veulent.
À l’instar du règlement de copropriété qui s’applique toute l’année pour le respect des parties communes, l’installation de guirlandes lumineuses, de sapins ou encore de Pères Noël suspendus n’est pas autorisée. Pour pouvoir décorer la façade d’un immeuble ou la cage d’escalier, il faudra obtenir l’accord du syndic. Dans le cadre de projets d’ampleur, comme la décoration de l’ensemble de la copropriété pour Noël chaque année, le projet pourra être présenté et voté en assemblée générale. Toutefois, même si l’AG donne son aval, les éléments ne devront en aucun cas gêner le passage ou l’usage des lieux pour les autres copropriétaires. Par exemple, l’installation d’un sapin de Noël dans un hall d’entrée ne doit pas empêcher le passage. Même réglementation pour les décorations sonores, elles ne doivent pas déranger les voisins. Dans le cas contraire, elles seront considérées comme des nuisances sonores pouvant compromettre la tranquillité des voisins.
Quant à la couronne de Noël sur la porte d’entrée d’un apparemment, là encore, une demande devra être déposée auprès du syndic. L’extérieur de la porte faisant partie des parties communes, certaines copropriétés peuvent interdire l’installation de décorations côté extérieur.
À savoir
L’installation du sapin de Noël dans les copropriétés n’est pas du ressort du gardien d’immeuble.
Pas de réglementation pour les parties privatives
En revanche, que ce soit pour les propriétaires ou les locataires, il est autorisé de décorer son balcon ou sa terrasse pour les fêtes de Noël. Là encore, cela ne devra pas déranger le voisinage. Même si les décorations de Noël sont autorisées dans les parties privatives extérieures, il est conseillé de demander l’avis au syndic, plus particulièrement dans les copropriétés classées ou avec un certain standing.
Quant aux parties privatives en intérieur, les occupants de chaque logement sont libres de décorer leur habitation à leur guise, tout en restant prudents sur les installations électriques et le risque d’incendie en cas de mauvaise utilisation.
Installer des décorations de Noël en copropriété relève plus du bon sens, comme c’est le cas tout au long de l’année, afin de respecter l’usage partagé des lieux.
En résumé
- Il est interdit d’installer des décorations de Noël dans les parties communes d’un immeuble sans autorisation ;
- Les copropriétaires peuvent faire voter le projet des décorations de Noël lors d’un vote en AG ;
- Les balcons et les terrasses ne sont pas concernés par cette interdiction et peuvent être décorés dans le respect du voisinage.
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Elodie FUENTES
Rédactrice web, spécialisée en économie, finance et gestion de patrimoine
À travers la rédaction d’articles de fond, traitant sur l’ensemble des problématiques liées au patrimoine, je m’applique à vous apporter des réponses claires et précises pour vous aider à avancer dans vos projets d’investissement. Mon expertise est à votre service, bienvenue et bonne lecture.
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