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Déclaration d’impôt 2024 : quid de l’imposition sur les plus-values des actions

Quelles sont les opérations imposables ?

Si vous avez vendu des titres ou des actions en 2020, vous devez, en principe, le déclarer à l’administration fiscale en complétant la déclaration annexe n°2074, en indiquant la nature des titres, leurs prix de revient et de vente, les dates d’achat et de vente.

Sont soumises à l’impôt les plus-values issues de :

• Rachat ou retrait d’actions, de SICAV ou de parts de FCP.
• Dissolution de fonds.
• Rachat par une société de ses propres titres.
• Cessions directes de gré à gré, partages, prêts, échanges ou apports de titres et les gains ou retraits de PEA ou PEA-PME dans les 5 ans suivant son ouverture.

Certaines plus-values sont, en revanche, exonérées d’impôt. Cette exonération concerne les cessions de titres détenus dans un plan d’épargne entreprise (PEE), un produit d’épargne PEA ou un PEA-PME, dans le cas où les retraits sont effectués après 5 ans et sous conditions. Cela concerne également les parts de certains fonds de placements à risque (FCPR et FCPI).

Comment se calcule la plus-value ?

La plus-value (ou la moins-value) s’obtient en faisant la différence entre le prix de cession des titres nets de frais et de taxes et le prix d’acquisition des actions.

Pour calculer votre plus-value, vous pouvez diminuer du prix de cession les frais supportés tels que les commissions de négociation, les frais de courtage, les commissions d’intermédiaire, etc. À l’inverse, vous pouvez, dans le calcul de la plus-value, augmenter le prix d’acquisition des frais supportés au moment de l’achat (frais d’actes, droits d’enregistrement, commissions,…).

À savoir

Les moins-values subies au cours de l’année ne sont pas déductibles du revenu global. Elles sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année (ou des dix années suivantes).

Flat tax ou impôt sur le revenu : comment choisir ?

Depuis 2018, les plus-values sur les actions sont soumises automatiquement au prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé « flat tax« , de 30 %. Cet impôt se compose d’un prélèvement de 12.8 % sur l’impôt sur le revenu et de 17.2 % de prélèvements sociaux. Mais il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En revanche, ce choix doit être spécifié sur la déclaration de revenus. Il est irrévocable.

À savoir

L’option du barème progressif, une fois choisie, s’applique aux plus-values des actions mais aussi à l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et gains de cession de valeurs mobilières.

L’option du barème progressif permet au contribuable qui choisit cette option de bénéficier d’un abattement pour durée de détention. Cet abattement concerne uniquement les titres acquis avant 2018 et permet de réduire la taux effectif d’imposition des plus-values. Le montant de l’abattement varie selon la durée de détention :

• 50 % du montant de la plus-value perçue lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession.
• 65 % du montant de la plus-value perçue lorsque les actions sont détenues depuis au moins 8 ans à la date de la cession.

Attention, l’application de l’abattement est soumise à conditions. De plus, il n’est pas pris en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence. Toutefois, ce choix peut être intéressant pour les contribuables qui ne sont pas imposables ou qui ont un taux marginal d’imposition à 11 %.

En résumé

• Les plus-values des actions boursières réalisées au cours de l’année doivent être déclarées à l’administration fiscale. Selon leur nature, certaines plus-values sont soumises à l’impôt et d’autres sont exonérées.
• Au moment de calculer votre plus-value, n’oubliez pas de déduire les frais du prix de cession et d’ajouter ceux supportés lors de l’acquisition des titres. Cette astuce peut changer la donne.
• Vos plus-values déclarées sont par défaut soumises à la « flat tax ». Toutefois, vous pouvez, sur option, passer au barème progressif de l’impôt sur le revenu.