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Crise du logement : le Gouvernement sort enfin un plan logement mais sera-t-il suffisant ?

Quelles sont les nouvelles mesures pour sortir l’immobilier de la crise ?

Annoncé hier soir, le plan du Gouvernement sur le logement doit être présenté cet après-midi même à Matignon par Élisabeth Borne. Particulièrement attendu par les professionnels du secteur, le plan sur le logement doit permettre à tout un écosystème grippé de reprendre des couleurs. Favoriser l’obtention des crédits immobiliers, accroître le nombre de logements en location, réviser la fiscalité des bailleurs, le tout en accélérant la rénovation énergétique, l’exécutif s’attaque en pointillés aux différents postes de blocages ayant embourbé la France dans une crise du logement. Pas de mesure choc en perspective, le Gouvernement décide d’enrailler l’épidémie par des dispositifs techniques à moyen et long terme dans les différents maillons de la chaîne logement.

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1/ Encourager le crédit immobilier

C’est un des gros points noirs qui paralyse une bonne partie des investissements immobiliers en 2023 : les difficultés d’obtention des crédits immobiliers. Afin de délayer les différentes problématiques bancaires, le Gouvernement prévoit de prolonger la mensualisation de la révision du taux d’usure jusqu’à la fin 2023. Concernant les conditions d’octroi des prêts bancaires, le plan va permettre aux établissements de lâcher du lest, en s’adressant particulièrement aux primo-accédants et aux investisseurs locatifs.

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Le PTZ fait également partie des nouvelles mesures annoncées ce lundi par la Première ministre. Si la fin du prêt à taux zéro était initialement anticipée cette année, il sera finalement prolongé jusqu’en 2027, mais avec quelques changements structurels là encore. Le nouveau PTZ sera exclusivement réservé à l’achat d’appartements neufs en zone tendue, ainsi qu’aux acquéreurs de logements anciens avec un projet de rénovation énergétique dans les zones détendues.

Enfin, c’est au bail solidaire, dans le cadre duquel le foncier est dissocié de la propriété du bien, de bénéficier d’un coup de pouce. Ainsi, les plafonds de revenus pour accéder au BRS seront révisés à la hausse.

À savoir

Les nouvelles règles en faveur de l’assouplissement des conditions bancaires pour les crédits immobiliers devront être validées le 13 juin prochain par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF).

2/ Faciliter l’accès à la location

Actuellement quadrillée par zones, définies selon la tension locative des différents secteurs géographiques, la France bénéficiera d’un élargissement des zones tendues. Ces dernières permettent d’accéder à plusieurs dispositifs mis en place pour faciliter l’accès au logement dans les secteurs à forte demande locative. Par ailleurs, le Gouvernement compte mettre l’accent sur les logements locatifs intermédiaires. Pour cela, il prévoit de multiplier les communes permettant aux locataires d’accéder à des loyers supérieurs à ceux des HLM, mais inférieurs à ceux des logements privés. Cette mesure viendrait contrebalancer la fin du dispositif Pinel prévu en 2024 et permettant aux propriétaires de bénéficier de mesures de défiscalisation immobilière en contrepartie d’un engagement locatif inférieur au marché. De son côté, la garantie visale, destinée à obtenir une caution gratuite pour la location d’un logement, sera étendue à 2 millions de bénéficiaires jusqu’à la fin du quinquennat.

Zoom sur les principales mesures à retenir

• La fin du Pinel en 2024
• Le prolongement du PTZ
• Le report du taux d’usure mensualisé

Les HLM requièrent également l’attention du Gouvernement. Ce dernier a décidé que leurs cotisations sociales seront gelées entre 2023 et 2024 et que des solutions d’hébergements à long terme seront déployées pour prendre le relais des hébergements d’urgence destinés aux SDF. Enfin, pour permettre aux logements sociaux de s’inscrire dans le plan d’urgence énergétique, le Gouvernement prévoit de renforcer les aides en faveur de la rénovation énergétique des HLM.

3/ Refonte de la fiscalité immobilière

À ce sujet, les mesures énoncées en réponse à la crise du logement prévoient un remaniement de la fiscalité immobilière. Airbnb et les plateformes de locations saisonnières sont particulièrement concernées par la révision des mesures d’imposition fiscale, accusées d’appauvrir le parc locatif dans les zones les plus touristiques. Quant aux préoccupations des acteurs du paysage logement neuf et des bailleurs soumis aux réglementations sévères des passoires thermiques, rien n’est précisé à ce jour malgré tous les cris et les SOS lancés par la profession immobilière.

4/ Accélérer la rénovation de logements

D’une pierre deux coups, le Gouvernement souhaite donner du grain à moudre à la rénovation immobilière et augmenter les leviers bénéfiques au grand projet de transition énergétique de la France. Rentrent en jeu le rachat de programmes neufs dont la construction est à l’arrêt du fait de la conjoncture. C’est Action Logement et CDC Habitat qui seront en charge de la reprise des logements collectifs à l’arrêt et notamment de l’investissement dans 47 000 logements sociaux et intermédiaires. La restauration de friches industrielles en faveur de nouveaux projets immobiliers sera également lancée, permettant de valoriser l’existant et de pallier au manque de permis de construire. Un point sur lequel l’exécutif compte bien entrer au dialogue avec les dirigeants communaux, afin d’augmenter les accords de construction, en baisse cette dernière année.

Pour finir, MaPrimeRénov’, tremplin indispensable au déploiement de la rénovation énergétique des logements en France, devrait bénéficier d’une hausse des aides délivrées aux propriétaires.

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En résumé

• Élisabeth Borne présente le nouveau plan dédié au logement pour aider les locataires et les propriétaires à trouver un bien malgré le contexte de crise ;
• Plusieurs mesures sont à prévoir, dont celles dédiées à l’accession au crédit immobilier, à la fin du dispositif Pinel et à l’accélération de la rénovation immobilière ;
• Le prêt à taux zéro sera prolongé jusqu’en 2027 et destiné aux achats immobiliers collectifs, ainsi qu’à ceux des passoires thermiques.