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Crise du logement : ces communes qui ont opté pour la surtaxe des résidences secondaires

40 % des communes autorisées ont recours à la surtaxe des résidences secondaires

C’était déjà possible depuis 2015 : certaines communes françaises sont autorisées à appliquer une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Un second décret publié l’année dernière a élargi cette possibilité. Désormais, les conditions pour être éligible sont plus souples, et un plus grand nombre de villes comme les stations balnéaires ou de ski, peuvent mettre en place cette surtaxe pouvant atteindre 60 % en plus.

1 461 communes concernées

D’après une étude menée par la Direction générale des finances publiques et publiée en juin dernier, 1 461 communes en France ont institué cette surtaxe. C’est quatre fois plus que l’année dernière, puisqu’en 2023 on comptait seulement 308 villes à l’appliquer. Une augmentation qui vient souligner l’urgence ressentie par les élus locaux pour lutter contre la crise du logement. C’est effectivement une mesure de plus en plus courante afin de dissuader l’achat de résidences secondaires ou de logements destinés à la location touristique dans les zones où la pénurie de logements permanents est critique. 40 % des communes concernées appliquent ainsi cette majoration cette année, contre 27 % en 2023.

Certaines régions plus affectées que d’autres

Une surtaxe massivement appliquée dans certaines régions particulièrement concernées par l’augmentation de la part de résidences secondaires dans le parc immobilier. En Bretagne par exemple, les résidences secondaires représentent 12 % des logements : à Quiberon, cette part s’élève à 66 %. On retrouve la même problématique en Nouvelle-Aquitaine, plus particulièrement au Pays basque, où 137 communes appliquent une majoration de la taxe d’habitation, contre 42 en 2023. À Bayonne par exemple, le taux maximal de 60 % est désormais en vigueur depuis l’année dernière. 

Un impact dissuasif encore limité

Malgré l’adoption croissante de la surtaxe, les résultats restent mitigés. L’étude de la DGFiP montre en effet que majorer la taxe d’habitation n’a pas eu l’effet escompté sur la réduction du nombre de résidences secondaires. Au Pays basque, malgré une majoration souvent maximale, le nombre de résidences secondaires continue de croître. L’étude montre par ailleurs que le nombre de ventes de résidences secondaires n’a, lui, pas augmenté. 

Certains propriétaires réussissent en effet à contourner cette taxe en intervertissant par exemple leurs résidences principale et secondaire afin d’éviter la majoration. La deuxième explication face à ce résultat mitigé ? Le faible montant de la surtaxe, même lorsqu’elle atteint son maximum de 60 %. En effet, l’étude de 2023 portant sur « l’imposition des résidences secondaires : effets de la réforme française de 2015 » montre qu’en 2019, la moyenne de cette surtaxe s’élevait à 250 € par logement taxé. Une facture pas assez salée pour être dissuasive, donc.

Si celle-ci est estimée à plus d’un million d’euros à Bayonne en 2024, et à 120 millions d’euros à Paris, soit deux villes appliquant une surtaxe maximale, certains élus penchent en faveur d’une augmentation plus radicale, ou d’un refus d’autorisation de nouvelles résidences secondaires lorsque leur part de l’immobilier dépasse un certain pourcentage, comme en Suisse. Ces solutions plus drastiques pourraient-elles réellement endiguer la crise du logement dans ces régions tendues ? Affaire à suivre.

En résumé

• Un nouveau décret permettant de majorer la taxe d’habitation dans les régions où le marché immobilier connaît de fortes tensions a été publié l’année dernière ;
• Cette année, 1 461 communes ont choisi d’appliquer cette surtaxe, contre 308 l’année dernière ;
• Certaines régions sont particulièrement concernées comme la Bretagne ou encore le Pays basque ;
• Malgré une adoption en forte hausse, son efficacité reste limitée par des montants encore faibles et les stratégies mises en place pour la contourner.