• Accueil
• Actualités
• Crédit immobilier : une réforme du HCSF en discussion à l’Assemblée pour y faciliter l’accès

Crédit immobilier : une réforme du HCSF en discussion à l’Assemblée pour y faciliter l’accès

Important

La proposition de loi a été retirée ce lundi par son auteur, Lionel Causse, alors qu’elle était en cours d’examen à l’Assemblée. Selon le député des Landes, le texte n’aurait « plus aucun sens [ni] raison d’être », et a donc été abandonné.

Faire évoluer le Haut Conseil de stabilité financière

Bien qu’en partie vidée de sa substance après son passage en commission des finances, la réforme du HCSF, Haut Conseil de stabilité financière, visant à assouplir les conditions d’octroi de crédits immobiliers passe aujourd’hui en première lecture à l’Assemblée. Créé en 2013 après la crise de 2008, le HCSF a pour vocation de limiter le surendettement des ménages français en encadrant l’accès au crédit immobilier. 

Une mesure à laquelle la Banque de France s’oppose, dans un contexte où, selon ses propres chiffres, les nouveaux crédits à l’habitat représentaient seulement 7,3 milliards € en février dernier. Alors que les taux d’emprunt sont en baisse constante sur le premier trimestre 2024, cette proposition de loi peut compter sur deux alliés de taille : Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, ainsi que Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement.

La proposition de modifier la composition du HCSF

Le premier article de cette proposition de loi concerne la composition du Haut Conseil de stabilité financière. Présidé par le ministre de l’Economie et des Finances, il compte aujourd’hui 8 membres dont le gouverneur de la Banque de France, les représentants de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de l’Autorité des normes comptables, ainsi que trois économistes.

La proposition de Lionel Causse ? Intégrer au HCSF un député et un sénateur, chacun désigné par la présidence de leur chambre, afin de « stimuler le débat public et de renforcer la légitimité démocratique des mesures ».

L’objectif de la proposition de loi : faciliter l’accès au crédit immobilier

Les conditions actuelles du HCSF ne donnent pas le droit aux banques d’octroyer un crédit immobilier si le taux d’effort (ratio des charges d’emprunt sur leur revenu) des emprunteurs dépasse 35 % de leurs revenus. Elles limitent également la durée d’emprunt à 25 ans sauf en cas de travaux et si ceux-ci représentent 10 % du montant total. Un cadre que les courtiers demandent à assouplir depuis plusieurs mois afin de relancer le marché. 

Depuis décembre dernier, les banques peuvent déroger à ces règles pour 20 % des prêts accordés s’ils concernent l’achat d’une résidence principale, notamment si c’est un premier achat. La loi telle que proposée par le député des Landes permettrait aux banques de ne plus être soumises aux 35 % de taux d’effort maximum, mais plutôt de valider l’octroi d’un crédit immobilier, sous réserve qu’il n’y ait pas de « risque d’endettement excessif ». 

En résumé 

• Les députés de l’Assemblée nationale débattent ce lundi de la réforme du Haut Conseil de stabilité financière ;
• Le nouvel amendement soutenu par Bercy propose d’ajouter un sénateur et un député aux 8 membres actuels du HCSF ;
• Cette loi permettrait aux banques d’accorder plus facilement un crédit immobilier en supprimant la limite actuelle de 35 % de taux d’effort.