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Coronavirus : un déblocage anticipé de l’épargne retraite bientôt possible pour les indépendants

Covid-19 : un cas exceptionnel de déblocage d’un contrat Madelin

La situation exceptionnelle provoquée par l’épidémie de Coronavirus a mené le gouvernement à prendre des décisions exceptionnelles. Parmi ces dernières, la décision de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, de permettre aux travailleurs non-salariés (TNS) de débloquer leur contrat retraite Madelin afin de compléter leurs revenus. Cette proposition répond à une inquiétude légitime des indépendants qui ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel.

« Nous allons donner l’autorisation à tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d’épargne-retraite sur les fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus, face à une circonstance exceptionnelle. »

Bruno Le Maire, ministre de l’économie face à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, mercredi 29 avril 2020.

Le contrat d’épargne retraite Madelin est réservé aux travailleurs indépendants. Ces derniers peuvent, grâce à ce produit, se constituer une retraite complémentaire. Ce type de contrat est réservé aux commerçants, artisans, professions libérales, gérants majoritaires de SARL ou de Selarl, associés uniques d’EURL …

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Quelles sont les conditions de déblocage anticipé du contrat Madelin ?

Les sommes versées peuvent faire l’objet d’un déblocage anticipé sous certaines conditions prévues par la loi :

• Invalidité de deuxième ou troisième catégorie de l’assuré
• Cessation d’activité non salariée pour cause de liquidation judiciaire
• Décès du conjoint ou du partenaire de PACS
• Surendettement
• Chômage, suite à l’expiration des droits après un licenciement ou après deux années sans activité professionnelle suite à la révocation ou au non-renouvellement d’un mandat social ou la fin des activités d’administrateur, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance, si l’assuré n’a pas liquidé ses droits au régime de retraite obligatoire.

À ces cas exceptionnels vient s’ajouter le confinement lié à l’épidémie de Covid-19 qui a mis en difficulté de nombreux travailleurs indépendants. Cette décision vient confirmer la stratégie gouvernementale s’appuyant sur la mobilisation de l’épargne pour stimuler la relance économique.

En théorie, les indépendants titulaires d’un contrat Madelin peuvent donc débloquer leur épargne sous forme de capital tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée. En effet, les sommes perçues sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 10,1 %. Toutefois, les conditions du déblocage exceptionnel lié à la crise actuelle n’ont pas été précisées. Un texte de loi fixant les modalités de rachat du contrat Madelin est attendu.

À savoir

La loi de finances 2020 a remplacé le contrat Madelin par le produit d’épargne retraite PER. Depuis le 1er octobre 2019, il est possible de transférer son contrat Madelin vers un PER. À partir du 1er octobre 2020, les contrats Madelin seront fermés à la commercialisation.

Rachat : bonne ou mauvaise idée ?

De nombreuses instances professionnelles se sont prononcées en faveur de ce cas supplémentaire de déblocage anticipé de l’épargne retraite. Toutefois, les experts ne s’accordent pas sur l’efficacité de cette option. En effet, pour certains la possibilité d’un rachat partiel reste la meilleure option pour les travailleurs indépendants puisqu’elle permet de compléter leurs revenus actuels tout en conservant une épargne retraite.

D’autres organismes considèrent que le rachat, qu’il soit total ou partiel, n’est pas la meilleure solution étant donné le contexte actuel. En effet, compte tenu de la situation boursière dégradée, un rachat de contrat Madelin se traduirait par une moins-value pour les épargnants. En partant de ce constat, la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) préconise plutôt la mise en place d’avances, sur le modèle de ce qui existe pour l’assurance vie. Face à ces avis partagés, le gouvernement va devoir trancher.

« C’est de l’argent pour préparer votre retraite. Est-ce qu’il faut vraiment le dépenser aujourd’hui ? Pourquoi pas, mais cela veut dire moins de précaution aussi pour la retraite. Et par ailleurs, c’est de l’argent qui a été placé très massivement en actions et aujourd’hui les actions valent moins cher et ce ne serait pas forcément une bonne affaire ».

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, au micro de BFM Business.

En résumé

• Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a autorisé les travailleurs indépendants détenteurs d’un contrat Madelin à débloquer leur épargne pour faire face à la baisse de revenus causée par l’épidémie de Covid-19.
• Les modalités de déblocage anticipé de l’épargne retraite sont précises et encadrées par la loi. Cependant, dans le cas de ce déblocage exceptionnel lié au Coronavirus, aucune précision n’a, pour le moment, été donnée.
• Les instances professionnelles ont émis diverses opinions au sujet des modalités de déblocage, dans l’attente de la publication du texte de loi officiel.