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Sobriété énergétique : le Conseil d’analyse économique juge la rénovation des logements indispensable

Des obstacles à une politique de rénovation ambitieuse 

En matière de sobriété énergétique, un objectif avait été fixé en mars 2020 : la stratégie nationale bas carbone. Dans le but de lutter contre l’émission des gaz à effet de serre et le réchauffement climatique, 100 % des logements devront pouvoir être catégorisés « basse consommation ». Si pour le Conseil d’analyse économique (CAE) cet objectif est considéré comme ambitieux, le rapport sur l’efficacité énergétique des logements produit mercredi 19 juin encourage les efforts énergétiques : il faudrait viser une réduction des gaz à effet de serre de 20 % sur l’ensemble du territoire français.

Ce rapport souligne les points bloquants qui empêchent aujourd’hui de répondre à cet objectif. Peu attractifs pour les particuliers, les travaux de rénovation énergétique sont souvent un frein financier à l’investissement. C’est là la différence entre ce qui est rentable pour les ménages et ce qui l’est socialement selon le CEA. Selon les estimations des économistes, seulement 5 % du parc des logements est rentable à rénover pour les propriétaires. Les causes ? Les difficultés d’accès au crédit pour les ménages ou encore à mettre en place des actions en ce sens au sein des copropriétés.

Pourtant selon les constatations du Conseil d’analyse économique, il serait possible de rendre 26 % de ce parc immobilier rentable à rénover si ces barrières étaient contournées, et jusqu’à 55 % si l’on prend en compte les bénéfices collectifs. Une évolution majeure, puisque cela permettrait d’atteindre 70 % de l’objectif initial de réduction des gaz à effet de serre. 

Un budget national annuel de 8 milliards € à « sanctuariser » jusqu’en 2050

Pour encourager les propriétaires à entreprendre ces travaux de rénovation, le collège d’économistes a insisté sur l’importance de l’accompagnement de l’État, notamment pour identifier les opportunités de rénovation. Alors que le budget national annuel alloué à l’aide à la rénovation énergétique s’élève à 8 milliards €, le CAE appelle le Gouvernement à le maintenir, au moins jusqu’à 2050 afin d’atteindre les 100 % de logements « basse consommation ». 

8 milliards €

Le budget national annuel alloué à l’aide à la rénovation énergétique

Parmi les aides de l’État pour permettre d’améliorer la performance énergétique d’un bien immobilier : MaPrimeRénov’. Mis en place en 2020, ce dispositif avait pour objectif 200 000 rénovations d’ampleur et 500 000 rénovations par geste en 2023. Alors que la complexité des dispositifs d’aide à la rénovation n’a pas permis de remplir l’objectif, il a été décidé de prolonger l’accès aux aides jusqu’à 2024 pour les travaux de rénovation simple. Une mesure que le CAE juge insuffisante : pour les logements les moins performants, il faudrait plutôt viser la rénovation globale.

Plusieurs pistes sont ainsi suggérées pour encourager les rénovations performantes et moins complexes à mettre en place.

• La transformation des certificats d’économie d’énergie (CEE) jugés peu efficaces : ce dispositif qui demande aux vendeurs d’énergie depuis 2005 de financer des actions d’économie d’énergie pourrait être transformé en une contribution à MaPrimeRénov’ ;
• La possibilité de faire baisser les frais de notaire (droits de mutation à titre onéreux) selon la performance énergétique du logement à l’achat afin de permettre aux acquéreurs de financer des travaux de rénovation.

Une nouvelle prime de 5 000 € pour remettre des logements vacants sur le marché

Pour répondre à l’objectif de transition énergétique et afin d’endiguer la crise du logement à l’échelle nationale, une nouvelle prime a été mise en place le 1er avril dernier : la prime de sortie de la vacance. D’un montant de 5 000 €, elle est allouée aux propriétaires qui remettent sur le marché locatif des logements en zone rurale restés vacants depuis plus de 2 ans. Plusieurs conditions sont cependant à respecter pour pouvoir bénéficier de cette prime.

• Respecter les critères de décence définis par la loi : surface minimale requise, pas de risques pour la sécurité et la santé des locataires, performance énergétique répondant aux normes, équipements, absence d’animaux nuisibles ou parasites ;
• Le bien doit être mis en location en tant que résidence principale ;
• Les travaux doivent être subventionnés par l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat.

Elle répond ainsi à un double enjeu : aider les propriétaires à financer des travaux de rénovation tout en dégrippant le marché immobilier et en répondant à la demande locative.

En résumé 

• Le Conseil d’analyse économique a publié le 19 juin un rapport sur l’efficacité énergétique des logements ;
• Dans ce rapport, les économistes soulignent l’importance de maintenir les efforts pour réduire les gaz à effet de serre d’au moins 20 % à l’échelle nationale ;
• Le CEA appelle le Gouvernement à maintenir son budget national annuel d’aides de 8 milliards € jusqu’en 2050 ;
• Après avoir identifié les points bloquants de la transition énergétique aujourd’hui, il propose plusieurs pistes pour encourager les ménages à investir dans des travaux de rénovation, notamment en modifiant certains dispositifs d’aide pour les rendre plus efficaces.