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Chômage partiel : quelles conséquences pour la retraite ?

Chômage partiel et Coronavirus : comment ça fonctionne ?

Depuis l’annonce des mesures de confinement, le chômage partiel a été mis en place pour un grand nombre de salariés. Cinq secteurs de l’économie ont principalement fait appel à ce dispositif pour pallier au manque d’activité. Ils concentrent 75 % des demandes de chômage partiel. Parmi eux, on retrouve sans grande surprise les commerces, le bâtiment ou encore l’hôtellerie et la restauration qui sont les principaux secteurs impactés par la crise actuelle.

12,4 millions de salariés

étaient concernés par le chômage partiel en France, au 11 mai 2020 selon les chiffres communiqués par le ministère du Travail.

Concrètement, le chômage partiel est, selon l’Insee, un dispositif qui permet à une entreprise de diminuer l’activité de ses employés en dessous de l’horaire légal ou d’arrêter tout ou partie de son activité, sans pour autant rompre les contrats de ses salariés. Ce système de filet permet au salarié impacté, durant la crise de Coronavirus, de toucher une indemnité correspondant à 70 % de son salaire brut par heure chômée, soit 84 % de son salaire net. Cette indemnité est exonérée des cotisations patronales et salariales de la Sécurité sociale, mais reste assujettie à la CSG.

Retraite : le chômage partiel désormais pris en compte dans le calcul

Le dispositif du chômage partiel est une solution qui permet de soulager de nombreux ménages durant cette période exceptionnelle, toutefois il n’était pas sans conséquence pour la retraite. En effet, auparavant, le chômage partiel ne permettait pas de valider des trimestres, contrairement au chômage classique. Cette particularité inquiétait les syndicats, car, en cas de prolongation de la période de chômage partiel, les salariés concernés perdraient un trimestre complet de cotisation.

À savoir

Un trimestre est l’unité de base de calcul utilisée par la majorité des régimes de retraite en France. Pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein, un salarié doit valider entre 160 et 172 trimestres, en fonction de son âge, au cours de sa vie professionnelle.

Cette lacune sera rectifiée a promis Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, le 6 mai, lors de la cession des questions au gouvernement. Ce dernier travaille actuellement à la mise en place d’un dispositif qui permettrait la validation des droits à la retraite de base pendant la période d’activité. Autrement dit, les salariés au chômage partiel, suite à l’épidémie de Covid-19, valideraient des trimestres de retraite.

“[…] si nous n’agissons pas, certains salariés verront leurs droits à la retraite non comptabilisés pendant cette période de chômage partiel.”

Muriel Pénicaud, ministre du Travail

Quelle conséquence sur les cotisations retraite ?

Cette dérogation législative est destinée à palier les inégalités entre les salariés qui ont pu télétravailler et ceux qui ont été mis au chômage partiel malgré eux. Pour rappel, en 2020, un salarié doit percevoir un revenu au moins égal au montant du Smic horaire multiplié par 150 heures, soit 1.522,50 euros, pour valider un trimestre. En chômage partiel, nombreux sont les salariés qui ont perçu un revenu inférieur à cette somme.

À savoir

Pour valider une année, il faut avoir cotisé 4 trimestres, soit 6 090, 40 € (4×1 522,60 €).

La proposition du ministère du Travail ne concerne que la retraite de base. Concernant la retraite complémentaire, l’Agir-Arrco, caisse de retraite complémentaire des salariés du privé, prévoit des points de retraite attribués au titre de l’activité partielle à partir de la 60e heure indemnisée, sur la période du 1er mars au 31 décembre 2020. À la mi-mai, la mesure était encore en cours de réflexion et aucune instruction n’a été transmise à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

• En savoir plus sur les plans pour préparer sa retraite

Les droits à la retraite et le chômage partiel avant l’épidémie de Coronavirus

	Droit de retraite	Chômage partiel	Chômage classique
Retraite de base	Prise en compte des indemnités en faisant la moyenne des 25 meilleures années	Non	Oui
	Validation automatique des trimestres	Non	Oui (1 trimestre = 50 jours indemnisés)
Retraite complémentaire	Délai de carence	60 heures	De 7 jours à 6 mois
	Validation des points	Oui	Oui

Des changements à prévoir à partir du 1er juin

Si la reprise progressive de l’activité économique est attendue dès le 11 mai, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé que « le dispositif d’activité partielle sera en place jusqu’au 1er juin”. Une annonce qui rassure et qui interpelle car, jusqu’à présent aucune date limite n’avait été avancée par le ministère du Travail.

Deux raisons majeures à l’origine de cette tendance se dessinent. Le déconfinement est pensé essentiellement pour permettre à l’activité économique du pays de redémarrer. Dans ce cadre, la majorité des salariés est censée reprendre le rythme « normal » de son activité. L’autre argument est budgétaire. L’indemnisation des salariés par l’Etat et l’Unédic ne pourrait pas durablement rester aussi importante.

« Avec la reprise des transports, de l’école, il faut aussi que les entreprises décident de rouvrir leur activité. Il pourra y avoir une décote dans le remboursement ».

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, au micro de Franceinfo, lundi 4 mai 2020.

Autrement dit, le chômage partiel ne disparaîtra pas complètement à partir du mois de juin, mais certaines modifications seront apportées. L’Etat et l’Unédic continueront de prendre en charge une partie du salaire des salariés en chômage partiel, mais à un taux plus bas que le taux actuel (84 % du salaire net). Cette stratégie veut remettre les entreprises au premier plan du financement des salaires, sauf pour les secteurs les plus touchés par la crise, comme la restauration. L’objectif est une disparition progressive du chômage partiel.

Une individualisation du chômage partiel

La première phase de transformation du dispositif a déjà été mise en place depuis le 22 avril, par le biais de l’ordonnance. Pour épouser la reprise de l’activité, le ministère du Travail a décidé d’une individualisation du chômage partiel. Il faut comprendre qu’au sein des entreprises une partie des salariés rependront une activité « normale » tandis que d’autres resteront au chômage partiel, et ce, parfois au sein d’un même service.

Jusqu’à présent, les entreprises ne pouvaient faire une demande de chômage partiel que pour couvrir l’ensemble de leurs salariés ou tous les salariés d’une même équipe. Cette nouvelle configuration permettrait une reprise progressive pour les entreprises, mais elle est conditionnée à l’accord de leur comité social et économique (CSE) ou à un accord de branche. La mesure pourrait donc être effective courant mai ou début juin.

En résumé

• La crise du Covid-19 et le confinement ont conduit le gouvernement à mettre en place un dispositif de chômage partiel généralisé afin de préserver les emplois.
• Début mai, environ un salarié sur deux était au chômage partiel. Un système qui permet d’assurer un minimum de revenus pendant cette période exceptionnelle, mais qui peut avoir des conséquences sur le calcul de la retraite.
• Le dispositif de chômage partiel ne permettait pas, jusqu’à présent, de cotiser pour les droits à la retraite. Le gouvernement travaille actuellement à un dispositif spécial permettant aux salariés au chômage partiel de valider des trimestres.
• Des modifications seront apportées au dispositif de chômage partiel à partir du mois de juin pour s’adapter progressivement à la reprise de l’activité économique.