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PLF 2025 : l’Assemblée nationale bouleverse le projet de loi de finances

À SAVOIR

Le volet « recettes » du budget 2025 a été rejeté par l’Assemblée nationale, avec 362 votes contre et 192 pour. Le texte est désormais transmis directement au Sénat, dans sa version initiale, sans que l’Assemblée nationale n’examine la partie consacrée aux « dépenses ».

Une réduction du déficit jugée « artificielle »

Selon le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, le déficit de l’État prévu pour 2025 serait ramené de 142 milliards € à 85 milliards € grâce aux amendements adoptés. Il qualifie néanmoins cette amélioration « d’artificielle ». Cette réduction du déficit repose, selon le ministre, sur des mesures « contraires aux traités européens, aux conventions fiscales signées par la France, voire totalement inconstitutionnelles ».

Parmi les mesures les plus marquantes, on note une augmentation massive des impôts de 34 milliards € et la suppression de l’article 40 du PLF, qui prévoit la contribution de la France au budget de l’Union européenne à hauteur de 23 milliards € en 2025.

Des nouvelles taxes ciblant les grandes fortunes et les multinationales

La gauche parlementaire a réussi pendant ces débats à faire adopter plusieurs de ses propositions phares. Deux taxes dites « Zucman » ont été instaurées : l’une sur le patrimoine des milliardaires, l’autre sur les bénéfices des multinationales en France. S’ajoutent à cela des taxes sur les dividendes et les « superdividendes », ainsi qu’un durcissement des projets gouvernementaux de taxe sur les rachats d’actions et sur les billets d’avion. Ainsi, alors que des impôts existants ont été renforcés, d’autres taxes, censées disparaître, ont été réintroduites, comme la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.

Parallèlement, la TVA a été abaissée sur plusieurs produits et services pour soutenir le pouvoir d’achat et encourager certains secteurs : les transports publics, les prothèses handisports, la rénovation des HLM et même les croquettes pour chats. Éric Coquerel, président de la Commission des finances, s’est félicité de ces avancées, estimant que le nouveau texte budgétaire est désormais « NFP-compatible ». 

On ramène le déficit en dessous de 3 % du PIB. Comme quoi les économes ne sont peut-être pas là où on les imagine.

Éric Coquerel, président de la Commission des finances

Un PLF 2025 sous haute tension

Un vote solennel sur cette première partie remaniée du projet de loi de finances pour 2025 est prévu ce mardi 12 novembre 2024. Le gouvernement s’attend à un rejet du texte par l’Assemblée nationale, ce qui transférerait l’examen du PLF initial au Sénat, où Michel Barnier dispose d’une majorité élargie avec près de 250 sénateurs sur 348.

À noter que parmi les mesures rejetées par l’Assemblée nationale se trouvent :

• Le malus automobile alourdi ; destiné à encourager l’achat de véhicules moins polluants, ce dispositif prévoyait une augmentation du malus sur les voitures les plus émettrices de CO₂.
• La surtaxe sur l’impôt des sociétés pour les grandes entreprises ; cette mesure visait à augmenter temporairement l’impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant les plus gros chiffres d’affaires, afin de contribuer davantage au redressement des finances publiques.
• Le relèvement des taxes sur l’électricité ; pour financer la transition énergétique, le gouvernement proposait d’augmenter certaines taxes sur l’électricité.

Ainsi, le Sénat s’apprête à jouer un rôle décisif. 

On sent que le Sénat va avoir une place différente dans le débat. Je crois qu’on a un rôle à jouer, pour montrer que le bicamérisme est plus utile qu’on le pense.

Jean-François Husson, rapporteur général du budget au Sénat

Les prochaines étapes avant l’adoption du projet de loi de finances pour 2025

Quel que soit le résultat du vote à l’Assemblée sur la partie « recettes » du PLF, prévu ce mardi 12 novembre, le Sénat prendra le relais dès mercredi. Si le texte est rejeté, le Sénat examinera la version initiale proposée par le gouvernement. S’il est adopté, les sénateurs étudieront le texte amendé par l’Assemblée. En cas de désaccord après le passage au Sénat, le texte fera l’objet d’allers-retours entre les deux chambres pour tenter de parvenir à une version commune. Si les différends persistent, une commission mixte paritaire (composée de députés et de sénateurs) sera convoquée pour trouver un compromis.

À noter que la Constitution impose un délai de 40 jours pour l’examen complet du PLF par l’Assemblée nationale. Ce délai expire le 21 novembre et en cas de dépassement, le gouvernement pourra transmettre au Sénat une version du budget accompagnée des amendements de son choix. En dernière instance, si aucun accord n’est trouvé ou si le gouvernement souhaite accélérer le processus, il peut recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget sans vote au Parlement.

En résumé

• Le 9 novembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté 472 amendements au projet de loi de finances pour 2025 ;
• Parmi ces amendements figurent 34 milliards € d’impôts supplémentaires ;
• La version du PLF 2025 votée par l’Assemblée nationale est très éloignée de la copie du gouvernement ;
• Le budget passera dès demain entre les mains du Sénat, où Michel Barnier a une majorité.