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Suppression de l’ISF : les grosses fortunes de retour en France ?

Vers un retour de l’ISF en 2023 ?

Le 19 octobre dernier, de nombreux regards étaient rivés vers l’Assemblée nationale où se concluait l’examen du budget de l’Etat pour 2023. En effet, face à cette rude période inflationniste, plusieurs pistes étaient avancées pour soutenir l’économie française tout en préservant le pouvoir d’achat des administrés. Parmi les préconisations sérieusement étudiées : le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF).

Pour mémoire, tous les ménages dont le patrimoine net global (finances, mobilier, immobilier, …) dépassait auparavant 1,3 millions d’euros étaient soumis à cette taxe. En 2018, lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, elle a été remplacée par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne concerne, pour sa part, que les patrimoines immobiliers excédant la valeur de 1,3 millions d’euros. Par ailleurs, avait été également créé en parallèle le fameux prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax ponctionnant les revenus du capital au taux fixe de 30 %.

En dépit des débats houleux que le sujet aura engendré dans l’hémicycle, les députés se sont entendus pour ne finalement pas mettre à contribution les ménages les plus aisés. Pour l’heure, l’ISF ne signera donc pas son grand retour.

L’IFI fait revenir les riches en France

Piloté par France Stratégie, le Comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital a rendu récemment la 4e édition de son observatoire. Un baromètre annuel visant à analyser, entre autres, les effets produits par l’introduction de l’IFI et de la flat tax.

Grand enseignement dégagé par le rapport 2022 : les impatriations de foyers français aisés, qui s’étaient exilés dans d’autres pays pour échapper à la lourde pression fiscale de l’Hexagone et plus particulièrement à l’ISF, augmentent encore cette année. 380 ménages privilégiés (patrimoine de 2,5 millions d’euros en moyenne) sont rentrés en France en 2021 contre 220 en 2020.

À l’inverse, avant la suppression de l’ISF, les foyers riches étaient nombreux à quitter l’Hexagone. À titre d’exemples, on dénombrait ainsi respectivement à peu près 1 500 départs en 2013 puis également en 2014, approximativement 1 000 en 2015 et en 2016, et environ 750 en 2017. Soit un peu moins de 6 000 expatriations fiscales en tout, entre 2013 et 2018.

À savoir

Près de 150 000 contribuables sont aujourd’hui soumis au paiement de l’IFI

Forte hausse des dividendes versées par les entreprises

Dans son rapport, le Comité d’évaluation explique que, depuis la réforme, les dividendes versés par les entreprises ont littéralement explosé, témoignant d’un accroissement de 10 milliards d’euros. Ils se sont élevés à un niveau similaire en 2018, 2019 et 2020, soit 23,6 milliards d’euros approximativement. Une augmentation qui aura permis, selon l’étude, à auto-financer la mise en place de la flat tax.

Les plus-values mobilières (gains perçus par la vente de sociétés ou d’actions), elles, n’ont pas connu le même dynamisme. Elles ont fléchi de 2 milliards d’euros sur une seule année.

Une grande concentration de capitaux sur un faible nombre de riches

Le Comité d’évaluation observe que la concentration des dividendes et plus-values mobilières ne s’opère que sur un faible nombre de ménages aisés en France. Ainsi, 64 % des dividendes (44 % en 2017) sont fléchés vers des foyers fiscaux attestant de plus de 100 000 € de dividendes en 2020. Quant aux revenus découlant des ventes d’actions, 71 % sont captés par seulement 3 900 foyers (0,01 % de l’ensemble des ménages fiscaux assujettis).

En résumé

• L’ISF ne sera pas rétabli en France en 2023.
• Grâce à la mise en place de l’IFI en 2018, les foyers aisés exilés fiscalement retrouvent le chemin de la France.
• Les dividendes versés par les entreprises sont en forte progression depuis la réforme de la fiscalité du capital.
• Les revenus du capital sont captés par un faible nombre de ménages privilégiés.