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Augmentation des frais de notaire : les primo-accédants ne seront plus concernés

Barnier revient sur la hausse des frais de notaire

Une semaine seulement après l’annonce coup de poing sur l’augmentation des frais de notaire en 2025 et plus particulièrement sur les DMTO (la part départementale des droits de mutation à titre onéreux), le Premier ministre fait marche arrière. Un sous-amendement vient corriger le texte de réforme des frais de notaire et préciser l’exonération de la hausse de +0,5 point prévue durant au moins 3 ans.

Ce vendredi 22 novembre, la déclaration du locataire de Matignon est venue apaiser les tensions et les inquiétudes montantes au sujet de l’avenir des primo-accédants. Ce dernier a en effet précisé qu’ils ne seraient pas concernés par l’augmentation des frais de notaire à partir de l’année prochaine. Une prise de décision saluée par le président de la FANIM (Fédération nationale de l’immobilier) après s’être exprimé sur le sujet la semaine dernière, ayant exposé ses craintes sur le sort des jeunes acheteurs immobiliers dans le cadre de l’application d’une telle mesure.

C’est une bonne décision. Il n’est pas trop tard pour rectifier l’annonce faite la semaine dernière. 

Propos tenus par Loïc Cantin, président de la FNAIM

Aujourd’hui rassuré quant à l’avenir réservé aux primo-accédants avec l’augmentation des frais de notaire prévue au PLF 2025, Loïc Cantin n’en reste pas là et déplore un abattement total des DMTO pour les primo-accédants. Cette proposition émerge et raisonne suite à l’annonce érigée par Gabriel Attal en juin dernier, alors encore locataire à Matignon. Le tout jeune Premier ministre avait déclaré son intention de complètement supprimer les frais de notaire pour les primo-accédants pour l’achat d’un logement immobilier d’une valeur inférieure à 250 000 €.

Un manque à gagner pour les collectivités

45 %

Le pourcentage de primo-accédants dans la part des emprunteurs immobiliers en janvier 2024

Si la nouvelle mesure pour épargner les primo-accédants sur la hausse des frais de notaire en 2025 conforte les acteurs du marché immobilier, elle pénalise de leur côté les départements. Car l’augmentation des DMTO est initiée pour renflouer les recettes des collectivités locales, en berne depuis la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Et pour cause, la part des crédits immobiliers pour des primo-accédants serait de 45 % selon les derniers chiffres de la Banque de France. Pour rappel, la première mesure annoncée par Michel Barnier devait rapporter 1 milliard € aux caisses des départements. Ainsi, si l’annulation de l’augmentation des frais de notaire pour les primo-accédants est bien appliquée, elle ferait perdre près de 500 millions € aux territoires. Toujours d’après Loïc Cantin, la baisse de trésorerie des communes suite à la chute du marché immobilier aurait dû être anticipée. Largement relayée dès les premiers signes de faiblesse, la crise immobilière qui sévit depuis 2 ans suite à la montée des prix et doublée d’une hausse des taux d’intérêt étaient des signaux forts dont il aurait fallu se préoccuper plus tôt.

En résumé

• La hausse des frais de notaire prévue en 2025 épargnera finalement les primo-accédants, grâce à un sous-amendement rectificatif annoncé par le Premier ministre ;
• Les acteurs du marché immobilier, dont le Président de la FNAIM, se réjouissent de cette décision qui préserve les acheteurs les plus vulnérables ;
• L’annulation entraînera un manque à gagner estimé à 500 millions € pour les collectivités locales à qui la réforme de l’augmentation des frais de notaire était exclusivement adressée.