Les démarches et les aides pour emménager dans votre résidence principale
Vous avez sauté le pas et venez d’acquérir votre résidence principale ? Place désormais aux différentes démarches en vue d’organiser au mieux votre déménagement. Pour vous aider dans cette étape importante, voici un récapitulatif de tout ce qu’il y a à savoir pour vivre un déménagement serein en tant que nouveau propriétaire.
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Quelles sont les démarches lorsqu’on déménage ?
Si vous occupez actuellement un bien immobilier en location, alors les premières démarches à entreprendre pour déménager seront en lien avec ce logement. En effet, vous devrez soit informer directement votre bailleur de votre départ, soit l’agence qui s’occupe de la gestion locative de votre bien. Pour cela, vous devrez généralement leur envoyer un courrier en lettre recommandée 3 mois avant la date à laquelle vous souhaitez quitter le logement.
Une fois le bailleur ou l’agence informés, vous pourrez ainsi fixer ensemble une date pour réaliser l’état des lieux de sortie de votre logement.
Dans le cas où vous seriez déjà propriétaire de votre résidence principale, et dans celui où vous envisageriez de mettre en vente le premier bien, il vous faudrait alors vous rapprocher de votre syndic pour obtenir les papiers nécessaires à la vente.
Bien évidemment, une fois la date du déménagement connue, n’hésitez pas non plus à réserver très rapidement ce dont vous pourriez avoir besoin comme matériel ou véhicule spécifique par exemple. Voire même prendre une réservation auprès d’une société spécialisée dans les déménagements si vous en ressentez le besoin.
Une fois ces premières démarches effectuées en vue de votre déménagement, il va falloir vous lancer dans la partie administrative. Si certains la repoussent, elle est pourtant bien nécessaire et à ne pas négliger.
Transférer ou résilier les contrats d’électricité, de gaz et d’internet
Parmi les premières démarches à entreprendre pour déménager, nous vous conseillons de vous occuper de vos contrats liés à votre logement comme l’électricité, le gaz ou encore votre accès internet. Que vous souhaitiez les transférer pour rester chez les mêmes fournisseurs, ou les résilier dans le but de changer de compagnie, il est bon de débuter en traitant ces contrats-là.
Vos contrats d’électricité
Du côté de l’électricité, que vous soyez chez EDF, Engie, TotalEnergies, Eni, EkWateur, Vattenfall, ou encore Planète Oui, la démarche sera toujours sensiblement la même. Il vous faudra prendre contact directement avec le service clients ou déclarer votre déménagement directement via votre espace personnel. A priori, vous n’aurez qu’à fournir le relevé de votre compteur.
Peu importe le fournisseur, pensez bien à souscrire le contrat de votre nouveau logement avant d’avoir résilié le précédent.
Il faudra en moyenne compter deux semaines pour que le nouveau contrat soit bien actif. Prévoyez donc de vous y prendre à l’avance pour ne pas vous retrouver coincé. Le mieux étant d’entamer ces démarches dès que la date du déménagement est arrêtée.
Pour ce qui est d’ouvrir un contrat pour votre nouveau logement, il vous faudra simplement fournir quelques éléments au fournisseur choisi : le PDL (Point de Livraison) de votre nouveau compteur ou, si vous ne le connaissez pas encore, votre nouvelle adresse (sans oublier de mentionner précisément toutes les informations liées : bâtiment, étage, escalier, etc), le relevé du compteur de votre nouveau logement et, enfin, vos coordonnées bancaires si vous choisissez de régler par prélèvement automatique. Pour finir, on vous demandera de valider un rendez-vous avec un technicien travaillant pour le fournisseur choisi afin que celui-ci ouvre votre compteur si nécessaire.
Vos contrats de gaz
Du côté de votre contrat de gaz, les démarches seront les mêmes à peu de choses près. Il vous faudra entrer en contact avec Antargaz, Butagaz, Alterna, Iberdrola, Eni, TotalEnergies, EDF, ou bien Sowee, en fonction du fournisseur chez qui vous avez souscrit votre contrat. Attention, dans le secteur, les délais de résiliation peuvent s’avérer être assez élevés. Chez certaines sociétés, ils peuvent même monter jusqu’à 30 jours de délai.
Là encore, en ce qui concerne la souscription de votre nouveau contrat, pensez à l’effectuer en amont, dès que la date de votre déménagement est connue. Vous êtes certain, de cette manière, de pouvoir profiter du gaz dès votre entrée dans votre nouveau logement.
Pour ce qui est des éléments à mentionner au fournisseur d’énergie au moment de l’ouverture de votre nouveau contrat de gaz, il vous faudra préciser le Point de Comptage et d’Estimation (PCE) lié à votre nouveau compteur. Tout comme pour le PDL avec l’électricité, si vous ne le connaissez pas encore au moment d’ouvrir le contrat, vous pourrez simplement communiquer l’adresse précise de votre nouveau logement. Le fournisseur choisi aura également besoin de connaître le relevé du compteur au moment de votre aménagement dans le nouveau logement, ainsi qu’un RIB dans le cas où vous souhaiteriez régler vos factures via prélèvement automatique.
Un technicien devra normalement se déplacer afin d’ouvrir le compteur et ainsi finaliser les démarches liées à l’ouverture de votre nouveau contrat de gaz.
Votre contrat internet
Une fois le gaz et l’électricité traités, n’oubliez pas non plus de vous occuper de votre offre internet. Là encore, à vous de prendre contact directement avec votre fournisseur actuel, que ce soit en ligne ou par téléphone. A priori, quel qu’il soit, Bouygues Télécom, Free, SFR, Orange, Sosh, La Poste, ou encore Red by SFR, les démarches seront toujours les mêmes. Ils procéderont à la résiliation de la ligne actuelle et à l’ouverture du nouveau contrat, le tout selon les dates que vous leur aurez communiqué.
Attention également à bien faire le point avec eux concernant la possibilité d’avoir certains services dans votre nouveau logement comme la fibre par exemple. Des démarches supplémentaires nécessitant le passage d’un technicien seront alors potentiellement à prévoir.
Changement d’adresse et faire suivre son courrier
Une fois la date du déménagement actée et les démarches les plus contraignantes réalisées, il est temps pour vous de vous attaquer à tous les changements d’adresse à effectuer auprès des administrations.
En premier lieu, nous vous conseillons bien évidemment de prendre contact avec La Poste. Vous pourrez ainsi signifier votre changement d’adresse et potentiellement choisir une option afin de faire suivre votre courrier durant plusieurs mois.
Pour ce qui est des autres administrations à contacter, pensez à toutes celles chez qui vous pourriez avoir des contrats comme votre banque, votre assurance, votre conseiller en gestion de patrimoine, votre mutuelle, sans oublier la Sécurité Sociale afin de ne rencontrer aucun souci avec vos démarches de santé.
De façon plus légère, si vous avez pour habitude de commander régulièrement chez La Redoute, Yves Rocher ou encore Blanche Porte, pensez également à changer votre adresse auprès de tous les commerçants ou sites marchands pour lesquels vous avez choisi de recevoir des informations par courrier afin de ne rater aucune nouveauté !
Les autres démarches administratives
Parmi les démarches administratives à ne pas négliger, pensez bien évidemment à déclarer votre changement d’adresse auprès des impôts. Ils pourront ainsi rapidement effectuer les transferts nécessaires et vous affilier au nouveau centre dont vous dépendez.
De la même façon, si vous en êtes bénéficiaire, contactez rapidement votre CAF pour que le changement soit également effectué et que votre dossier ne rencontre pas d’anomalies.
D’autres démarches sont également à réaliser dans un délai moins rapide, mais sans être pour autant négligées :
- la carte grise : prenez contact avec le centre d’immatriculation afin d’obtenir une nouvelle étiquette modifiant votre adresse à coller sur votre carte grise.
- le passeport : pour ne pas rencontrer de problème au moment de passer les douanes durant votre prochain voyage, pensez également à faire une demande de renouvellement de votre passeport. Celle-ci est gratuite.
- la carte d’électeur : afin de ne pas vous retrouver coincé et de pouvoir continuer à participer à la vie démocratique, pensez également à vous inscrire sur vos nouvelles listes électorales. Vous récupérerez ainsi une nouvelle carte d’électeur.
Dans le cas où vous auriez des enfants, difficile d’oublier, mais pensez également à effectuer toutes les démarches nécessaires pour les inscrire dans un nouvel établissement scolaire si nécessaire ou trouver un nouveau mode de garde pour les plus petits d’entre eux.
Les aides pour financer votre déménagement
Vous ne le savez peut-être pas encore, mais il existe plusieurs aides qui peuvent vous aider à financer votre déménagement dans votre nouveau logement. Si ces aides s’adressent à une petite minorité de personnes, il est tout de même bon d’en prendre connaissance lorsqu’on déménage pour devenir propriétaire de sa résidence principale.
La prime déménagement
La prime déménagement a été instaurée afin d’aider les familles nombreuses dans cette démarche. Si vous êtes parent de 3 enfants ou plus, bonne nouvelle, il est donc possible que vous y ayez droit !
Octroyée par la CAF sous conditions de ressources, son montant sera égal au montant des frais liés à votre déménagement. Le tout dans la limite de 995,54 € lorsque vous avez 3 enfants à charge (+ 82,96 € par enfant supplémentaire dans le foyer).
Pour en bénéficier, vous devrez formuler votre demande à la CAF dont vous dépendez dans les 6 mois qui suivent votre déménagement. Il vous faudra fournir des factures justificatives (société de déménageurs, location de camion, frais d’essence, autoroute, etc) afin que son montant soit validé.
Les indemnisations et jours de congés
Dans le cas où un salarié déménage, celui-ci peut parfois bénéficier de certains avantages de la part de son employeur.
Congé du salarié pour déménagement
Aucun texte de loi n’oblige l’employeur à octroyer des jours de congés à son salarié lorsque ce dernier déménage. Cependant, certaines conventions collectives fixent tout de même un cadre en permettant aux employés de bénéficier de 1 ou 2 jours. À chaque salarié donc de prendre le temps de se renseigner sur le contenu de sa convention collective pour voir ce qu’il lui est envisageable de faire.
Dans le cas où aucun jour de congé n’est prévu, l’employeur a la possibilité, comme pour toute demande de congé classique, de refuser d’accorder des jours pour un déménagement. Attention donc de faire votre demande assez tôt et dans les règles.
Indemnisation du salarié pour déménagement
Lorsqu’un déménagement est envisagé par un salarié dans le cadre d’une mutation, alors il est possible que tout ou partie des frais soient pris en charge par l’employeur.
Pour savoir ce qu’il en est, au salarié de consulter son contrat, dans le cas où celui-ci contiendrait une clause de mobilité, ainsi que sa convention collective. Il pourra alors se référer à ces écrits pour voir s’il peut être indemnisé par son employeur.
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