Souscrire une assurance habitation en tant que propriétaire

Aucun propriétaire, qu’il soit occupant ou bailleur, n’a l’obligation légale de contracter une assurance habitation. La souscrire reste toutefois nettement conseillé, voire essentiel.

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Le propriétaire occupe le logement

Un propriétaire immobilier est qualifié d’occupant lorsqu’il vit dans le logement dont il a fait l’acquisition. Son bien constitue sa résidence principale. Il est donc responsable des murs de son habitation, du mobilier contenu à l’intérieur, mais également de tous les préjudices que lui ou son bien pourraient causer.

Découvrons tout de suite quelles sont les obligations du propriétaire occupant en termes d’assurance habitation. La loi lui impose-t-elle d’en souscrire une ? Pourquoi est-il pertinent pour lui de prendre une assurance habitation ? Et qu’en est-il pour le cas des copropriétés ?

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Souscrire une assurance habitation n’est pas obligatoire pour un propriétaire occupant. La règlementation obligeant les locataires à contracter une assurance habitation (sous peine d’annulation de bail) ne les concerne pas.

Il reste tout de même grandement conseillé d’en souscrire une. Notamment pour obtenir la protection de la garantie responsabilité civile. Elle permet de réparer financièrement tout préjudice qui pourrait être causé à un tiers (copropriété, mitoyenneté, voisinage, vie privée, etc.). Pour exemples, un dégât des eaux ou un incendie peuvent rapidement se propager d’une maison à une autre en engendrant un sinistre de masse. Il revient alors au propriétaire à l’origine du sinistre de porter la responsabilité de tous les dommages survenus en cascade.

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Une assurance multirisques habitation (MRH) permet également de se prémunir contre tous les dommages qui peuvent détériorer un logement : tempête, neige, grêle, vol/vandalisme, explosion/foudre, bris de glace, actes de terrorisme/catastrophes naturelles. Ces sinistres classiques sont en règle générale toujours garantis dans une formule MRH standard. La couverture protège les biens immobiliers (le bâti) autant que le mobilier.

Les dépendances sont incluses dans la prise en charge MRH. En revanche, les jardins et piscines nécessitent une extension de garantie.

• En savoir plus sur l’assurance multirisques habitation

Pourquoi souscrire une assurance habitation en tant que propriétaire ?

Même si elle n’est pas obligatoire, la souscription d’une assurance habitation pour un propriétaire occupant est un gage de tranquillité et de sérénité. En effet, en cas de sinistre garanti par sa MRH, il recevra une indemnité financière de compensation. Elle lui permettra de réaliser des travaux ou d’engager un artisan afin que son logement soit réparé au plus vite. De même, s’il a été victime d’un vol au sein de son bien immobilier, il pourra racheter tous les éléments qui lui ont été dérobés.

En outre, de nombreux propriétaires mésestiment la gravité d’une responsabilité civile engagée. Un dommage causé à un ou plusieurs tiers peut avoir des répercussions très sérieuses. Sur le plan psychologique, mais surtout sur le plan financier. Un sinistre impliquant plusieurs personnes ou plusieurs logements peut se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers d’euros, voire centaines de milliers d’euros de réparation financière. Il est donc préférable de disposer d’un solide bouclier assurance habitation pour se prémunir contre ce type de dangers. Sinon, il reviendra au propriétaire de sortir de sa poche le montant des réparations.

À savoir

Être propriétaire d’un bien immobilier soumet, en règle générale, à des risques plus importants. Les surfaces sont globalement plus vastes et le mobilier plus conséquent. Forcément, lorsque l’on est propriétaire, on investit plus dans son chez soi que quand on est simple locataire. Rentrent ainsi en ligne de compte l’aspect patrimonial, mais également affectif. Car on prend plaisir à bien décorer son nid, à effectuer des travaux d’aménagement et à agrémenter le bien de coûteux équipements. Par conséquent, dit plus sommairement, un propriétaire a toujours plus à perdre qu’une personne en location.

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Quelle assurance est obligatoire en copropriété ?

Un syndic doit souscrire une assurance multirisque copropriété afin de prévenir économiquement tout sinistre qui pourrait intervenir au sein des parties communes de l’ensemble immobilier : couloirs, ascenseurs, escaliers, jardins, parkings, … Comme la MRH des particuliers, tous les risques habituels sont couverts. La garantie responsabilité civile, comprise également dedans, doit être assortie de deux clauses impératives :

• Une mention affirmant que les copropriétaires sont des tiers divisibles, afin qu’ils soient séparément dédommagés si l’un d’eux subit un préjudice sur un ou plusieurs de ses biens ;
• Une clause de renonciation à recours, pour que l’assureur ne puisse accréditer responsabilité complète à un ou plusieurs copropriétaires en cas de sinistre.

À savoir

Dans le cadre de la garantie responsabilité civile d’un contrat multirisque copropriété, la responsabilité de la copropriété n’est engagée que si un dommage a été causé par un élément des parties communes (une brique qui tombe et blesse quelqu’un, une personne qui chute dans l’ascenseur et se fait mal, …) ou par un individu travaillant dans la copropriété. Si la responsabilité civile d’un des copropriétaires est engagée, ce sera son propre contrat personnel MRH qui interviendra.

L’assurance PNO pour le propriétaire non-occupant

Tel qu’énoncé précédemment, un propriétaire n’est assujetti à aucune obligation légale de contracter une assurance multirisque habitation. Qu’il soit occupant, loueur ou bailleur sans locataire actuel. Néanmoins, il lui est recommandé d’en souscrire une afin de protéger le bâti, mais également sa propre responsabilité vis-à-vis des personnes qui entrent dans son logement. En cas de préjudice, ces dernières pourraient, en effet, lui imputer un défaut d’entretien, un vice de construction ou un trouble de jouissance (incapacité du locataire à jouir de l’habitation comme bon lui semble, dans le respect de son bail de location).

En fonction du contrat MRH choisi, un propriétaire non-occupant peut se voir proposer des garanties très judicieuses pour son activité de loueur, en inclusion ou en supplément de sa protection de base :

• Risques locatifs : prend en charge le bailleur contre le trouble de jouissance ou le recours des locataires (actions juridiques) ;
• Recours des voisins ou des tiers ;
• Protection et détérioration des lieux ;
• Départ prématuré du locataire ;
• Perte de revenus afin de palier une période vide entre deux locataires ;
• « Pour le compte de qui il appartiendra » : permet de rassembler sous la bannière d’un seul contrat d’assurance habitation la couverture du bien, de ce qu’il renferme et de ses responsabilités. Une option très pertinente pour les locations meublées de courtes durées ;
• Abandon de recours : le propriétaire s’engage via cette garantie à renoncer à intenter tout recours juridique contre son locataire afin d’être indemnisé au plus vite dans le cadre de locations temporaires et saisonnières.

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Les autres assurances possibles

Très connue et appréciée des propriétaires, la garantie des loyers impayés (GLI) est une protection optionnelle qui permet de couvrir un bailleur :

• contre le non-paiement par son locataire du loyer mensuel ;
• contre les dégradations effectuées dans le logement ;
• pour les frais juridiques générés dans le cadre de litiges et contentieux.

À savoir

Les assureurs se montrent très exigeants sur l’assurance loyer impayé. Ils imposent plusieurs conditions pour l’activer, notamment que les locataires soient parfaitement solvables, en attestant par exemple d’un emploi en CDI (contrat à durée indéterminée) et en percevant au total 3 fois le montant du loyer.