Tout savoir sur la retraite des dirigeants assimilés salariés (minoritaire SARL, SA, SAS, SCOP)

Le statut d’assimilé salarié ne concerne que deux types de chefs d’entreprise : le président de SAS ou de SA et le dirigeant minoritaire de SARL. Ce statut hybride se rapproche toutefois énormément du statut de salarié lorsqu’il s’agit de la retraite. Explications.

Qu’est-ce que le statut de dirigeant assimilé salarié ?

Le statut de dirigeant assimilé salarié est un statut social principalement utilisé par les dirigeants de petites entreprises comme les SARL, les SAS et les EURL. Celui-ci est rattaché au régime général de la sécurité sociale, ce qui lui permet de bénéficier d’une protection sociale presque identique à celle d’un salarié classique. Cela inclut les allocations familiales, les allocations chômage (sauf en cas de licenciement) et les retraites. Contrairement à un salarié classique, le dirigeant assimilé salarié n’est pas lié par un contrat de travail, mais par un mandat social et n’a donc pas de lien de subordination avec l’entreprise. En 2019, 264 000 dirigeants salariés font partie du marché du travail dont 21 % de femmes, selon les données de l’INSEE.

Le statut d’assimilé salarié : la retraite de base

À l’instar d’un salarié du secteur privé, le dirigeant assimilé salarié cotise pour sa retraite composée d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire. En ce qui concerne la pension de base, le chef d’entreprise cotise auprès du régime général de la Sécurité sociale. Tout comme pour un salarié, le régime de retraite complémentaire des dirigeants assimilés salariés est géré par l’AGIRC-ARRCO et fonctionne sur le principe de répartition.

Les conditions à remplir par un dirigeant assimilé salarié pour liquider sa retraite de base sont, elles aussi, identiques à celles imposées aux salariés : âge minimal de départ passant progressivement de 62 à 64 ans, à raison de trois mois par an depuis le 1er septembre 2023, cessation de toute activité professionnelle rémunérée, obligation de cotisation au régime général.

Concernant la retraite, le taux de cotisation supporté par le chef d’entreprise assimilé salarié, dans le cadre de la retraite de base, est le même qu’un salarié du secteur privé, soit 17,75 %.

Enfin, le mode de calcul du montant de la pension s’effectue en tenant compte de plusieurs paramètres :

Salaire annuel moyen de base (SAM)
Taux de liquidation
Durée d’assurance

Pension de base = SAM x Taux x (Durée d’assurance / Durée de référence).

A lire également, notre dossier sur la retraite des dirigeants

La retraite complémentaire des dirigeants assimilés-salariés

La retraite complémentaire des chefs d’entreprise assimilés-salariés, comme pour les salariés, est gérée par l’AGIRC-ARRCO. Il s’agit d’un système par répartition fonctionnant par points.

Les conditions pour liquider sa retraite complémentaire sont les mêmes que pour les salariés : avoir atteint l’âge légal de le retraite et cesser toute activité professionnelle. Pour ce dernier point, il existe cependant des dérogations. Le cumul emploi-retraite est donc possible, mais il ne permet pas de valider de nouveaux droits retraite.

Le montant de la pension complémentaire est calculé de la manière suivante. La valeur du point est revue chaque année :

Pension complémentaire annuelle = Nombre de points x Valeur de service du point x Coefficients éventuels

En 2024, la valeur de service du point est de 1,3498.

Exemple de calcul des pensions de retraite d’un dirigeant assimilé salarié

Richard est dirigeant-associé d’une SAS. Né en 1959, il vient de fêter ses 62 ans et envisage de prendre sa retraite à taux plein. Pour optimiser sa situation économique et fiscale, il décide calculer le montant de ses pensions de retraite de dirigeant assimilé salarié. Toute sa vie, il a été dirigeant assimilé-salarié. Il cotise donc au régime de base de la Sécurité sociale ainsi qu’à la caisse complémentaire Agirc-Arrco.

Salaire mensuel perçu durant la période d’activité : 4 000 €
Salaire annuel moyen : 48 000 €
Durée d’assurance : 167 trimestres

Calcul de la pension de retraite de base

Le montant de la pension de base s’obtient en appliquant la formule suscitée. Richard part à la retraite à taux plein, son taux de liquidation est donc maximal, soit 50 %. De plus, il n’a subi aucune décote ou surcote susceptible de venir modifier le calcul.

Montant de la rente de base = 48 000 € x 50 % x (167/167) = 24 000 €

Au titre de sa pension de retraite de base, Richard percevra donc 24 000 € bruts annuels, soit 2 000 € bruts/mois.

Calcul de la pension de retraite complémentaire

Basé sur un système à points, le calcul de la pension de retraite complémentaire est plus complexe. Il repose sur plusieurs paramètres tels que le salaire mensuel, la valeur du point, le nombre de points cotisés, etc.

Valeur du point de service Agirc-Arrco en 2024: 1,4159 €
Valeur d’achat du point en 2024: 19,6321 €
Cotisations génératrices de droits à la retraite : 6.20 % pour la tranche 1 (jusqu’à 1 PASS soit 3 864 € pour 2024), 17 % pour la tranche 2 ( de 1 à 8 PASS).

Calcul des cotisations par tranche :

Tranche 1 : 6.20 % x 3 864 €= 239,568 €
Tranche 2 : 17 % x (4000 €-3 864 €) = 23,12 €

Total des cotisations :

239,568 € + 23,12 € = 262,688 €

Nombre d’années travaillées = 167 trimestres / 4 = 41,75 ans

Total des cotisations = 262,688 x 12 x 41,75 = 131 606,688

Calcul du nombre de points cotisés :

Total des cotisations / Valeur d’achat du point = 131 606,688 € / 19,6321 € = 6 703,648

Montant de la pension de retraite complémentaire = 6 703,648 x 1,4159 (Valeur du point de service Agirc-Arrco) = 9 491,695 €.

Au titre de sa retraite complémentaire, Richard percevra 9 491,695 € bruts/an, soit 790,9746 €/mois.

Conclusion

Le total des pensions perçues (retraite de base + retraite complémentaire) par Richard, au moment de sa retraite, sera de 33 461,695 €/an, soit 2 788,4745 €/mois. Ce montant représente 70 % du revenu que le dirigeant percevait durant sa période d’activité. Si Richard a souscrit à un PER, il pourra donc compléter cette somme avec ses versements et conserver son niveau de vie.

Questions et réponses

Quel salaire un président de SAS doit-il se verser pour cotiser à la retraite ?

Pour cotiser au titre d’une année, un président de SAS doit se verser une rémunération (et non pas des dividendes) au moins égale à 600 fois le taux horaire du SMIC, par an. Ainsi, il valide 4 trimestres de retraite.

Peut-on cumuler mandat de dirigeant et pension de retraite ?

Oui, le cumul est possible sous certaines conditions. Parmi celles-ci, le fait d’exercer son mandat à titre bénévole, c’est-à-dire sans se verser de rémunération.

Comment compléter ses revenus de dirigeant assimilés salariés à la retraite ?

Le dirigeant assimilé-salarié possède une corde supplémentaire à son arc, puisqu’il peut se verser des dividendes sans être trop lourdement taxé. De ce fait, il a tout intérêt au cours de sa vie professionnelle à réserver une partie de ces sommes perçues à la préparation de sa retraite. Il peut notamment effectuer des versements sur un plan d’épargne retraite (PER). Une bonne manière d’optimiser encore davantage sa fiscalité tout en se constituant des revenus complémentaires à sa pension de retraite.

Découvrir également : Fonctionnement et fiscalité du PER