Tout savoir sur la flat tax et l’assurance-vie
Depuis 2018, la « flat tax », aussi appelée prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique aux contrats d’assurance-vie. Cette réforme de la fiscalité est venue modifier l’intérêt de ce placement puisque la flat tax a eu pour effet de modifier les taux et abattements appliqués à l’assurance-vie. Voici ce qu’il faut savoir sur la flat tax lorsqu’on détient un contrat d’assurance-vie.
Qu’est-ce que la flat tax sur un contrat d’assurance-vie ?
La flat tax ou PFU est un impôt unique et non-progressif appliqué depuis le 1er janvier 2018 à plusieurs produits d’épargne, dont l’assurance-vie. Dans le cadre de l’investissement en assurance-vie, la flat tax est appliquée lors des rachats effectués par le souscripteur. Concrètement, le PFU est un acompte d’impôt prélevé par l’assureur au moment du retrait.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit « flat tax », est établi à 30 % et se décompose de la manière suivante :
- 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu (IR).
- 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
À savoir
Si vous n’effectuez aucun retrait sur votre contrat d’assurance-vie, la flat tax ne s’applique pas. Seuls les intérêts dégagés par le fonds euro de l’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année.
Rachats : comment s’applique la flat tax ?
En cas de rachat, la flat tax n’est appliquée que sur les versements réalisés à partir du 27 septembre 2017. Avant cette date, la fiscalité appliquée aux rachats est celle qui existait avant l’entrée en vigueur de la flat tax, c’est-à-dire le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Si vous avez réalisé des versements avant et après le 27 septembre 2017 et que vous effectuez des rachats, l’assureur appliquera les prélèvements adéquats au prorata des sommes rachetées.
Lorsque vous effectuez un rachat de votre contrat d’assurance-vie, vous retirez une part de capital et une part d’intérêts ou de dividendes. Dans le cadre du PFU, seule la part correspondant aux gains (intérêts ou dividendes) est fiscalisée. Autrement dit, la flat tax ne s’applique que sur les gains rachetés et non sur la part du capital.
Quelle fiscalité pour les intérêts et dividendes ?
Pour résumer, en cas de rachat, seuls les gains, c’est-à-dire les intérêts ou dividendes issus de versements réalisés à partir du 27 septembre 2017, sont soumis à la flat tax. Le PFU est appliqué en fonction de la durée de détention du contrat d’assurance-vie, selon le tableau ci-dessous :
| Régime fiscal des produits pour des versements effectués après le 27 septembre 2017 | ||
|---|---|---|
| Part de versements < 150 000 € | Part de versements > 150 000 € | |
| Entre 0 et 8 ans | Flat tax (PFU à 12,8 % + PS à 17,2 %) | |
| Après 8 ans | Après abattement : PFU à 7,5 % + PS à 17,2 % | Après abattement : flat tax (PFU à 12,8 % + PS à 17,2 %) |
À savoir
Après 8 ans de détention de votre contrat d’assurance-vie, les intérêts correspondant aux « premiers » 150 000 € sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 7,5 % + 17,2 % de prélèvements sociaux (PS), soit 24,7 %. Au-delà de cette somme, on repassera sur le taux classique de la flat tax, soit 30 %. De plus, après 8 ans, le souscripteur bénéficie d’un abattement fiscal sur les intérêts/dividendes retirés.