Déclarer des revenus BNC ou BIC

L’impôt sur le revenu concerne les salariés, mais également les travailleurs indépendants. Vous être un travailleur indépendant ? Vous devez déclarer vos revenus, qu’ils soient des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Selexium vous explique comment faire votre déclaration de revenus BIC ou BNC.

Date de mise à jour : 19/01/2024

Qu’est-ce que les bénéfices industriels et commerciaux ?

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux, abrégés BIC, sont des revenus perçus suite à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale par une personne physique ou morale.

Les BIC peuvent être issus de l’activité des personnes physiques telles que des entrepreneurs individuels ou exploitants exerçant en leur nom propre, des associés de sociétés de personnes ou des associés uniques d’EURL. Ils peuvent également concerner des sociétés telles que les SNC, GIE, SARL et société en commandite simple.

Comment déclarer ses revenus BIC ?

En fonction de votre activité et de votre chiffre d’affaires sur les deux dernières années, un régime d’imposition vous est affecté. Trois régimes existent pour les bénéfices industriels et commerciaux : le régime micro-BIC, le régime réel simplifié et le régime normal. Vous trouverez ci-dessous les seuils d’affectation de ces trois régimes en fonction de votre activité et de votre Chiffre d’Affaires annuel Hors Taxe (CA HT).

Régime d’imposition	Activité de vente de marchandise	Activité de commerce et fourniture de logement	Prestation de service
Régime micro-BIC	CA HT inférieur à 188 700 €	CA HT inférieur à 188 700 €	CA HT inférieur à 77 700 €
Régime réel simplifié	CA HT compris entre 188 700 € et 876 000 €	CA HT compris entre 188 700 € et 876 000 €	CA HT compris entre 77 700 € et 264 000 €
Régime réel normal	CA HT supérieur à 876 000 €	CA HT supérieur à 876 000 €	CA HT supérieur à 264 000 €

Le régime micro-BIC

Le régime micro-BIC est un régime d’imposition avec de nombreux avantages, notamment l’allègement considérable des déclarations fiscales et obligations comptables. Un autre avantage important de ce régime d’imposition est l’application automatique d’un abattement forfaitaire à hauteur de 71 % du chiffre d’affaires pour les activités de commerce et fourniture de logement et 50 % pour les activités de services. Cet abattement correspond aux frais professionnel de l’entrepreneur et représente un minimum de 305 €. Après application de l’abattement sur le CA HT annuel, on obtient le bénéfice imposable.

Pour la déclaration de revenus, il convient de remplir le formulaire n°2042 C PRO, en y apposant le chiffre d’affaires annuel hors taxe. L’abattement est appliqué automatiquement par l’administration fiscale.

Le contribuable soumis au régime d’imposition micro-BIC peut choisir d’opter pour le régime réel simplifié. Cette possibilité est d’autant plus intéressante si les charges d’activité sont plus importantes que l’abattement forfaitaire lié au régime micro-BIC. Pour modifier son régime d’imposition, le contribuable doit informer l’Administration fiscale avant le 1^er février de l’année pour laquelle il souhaite que ce nouveau régime s’applique. Le régime réel s’applique pour l’année en cours, avec une reconduction tacite chaque année.

Le régime réel simplifié

Si le chiffre d’affaires HT moyen des deux dernières années est compris entre 188 700 € et 876 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement, ou 77 700 € et 264 000 € pour les prestations de service, le régime réel simplifié peut s’appliquer.

À l’inverse du régime micro-BIC, les frais ne sont pas définit forfaitairement, mais au réel : on déduit les véritables dépenses du chiffre d’affaires, dans le cas où ces dépenses sont définies comme déductibles.

La déclaration de revenus est à effectuer par l’intermédiaire du formulaire 2042 C PRO, auquel il est nécessaire de joindre la déclaration de résultat via le formulaire 2031 et les tableaux annexes 2033 de A à G.

Choisir le régime réel normal est possible pour un contribuable soumis au régime réel simplifié. Le contribuable doit en informer l’Administration fiscale avant le 1^er février de l’année civile pour laquelle il souhaite bénéficier du régime réel normal. Toutefois, cette option engage le contribuable sur une période de deux ans, irrévocable et reconductible tacitement. Le projet de loi de finances pour 2022 présenté aux députés contient une proposition afin de faciliter le passage au régime réel pour les entrepreneurs individuels. Les délais d’option et de renonciation à cette option seront donc possiblement allongés.

Le régime réel normal

Le régime réel normal suit le même fonctionnement que le régime réel simplifié : le bénéfice imposable est déterminé en fonction des charges déductibles réelles.

Pour déclarer ses revenus dans le cadre du régime réel normal, il est nécessaire de compléter les formulaires suivants :

Le formulaire 2042 C PRO, où l’on reporte le bénéfice imposable.
Le formulaire 2031, correspondant à la déclaration de résultat.
La liasse fiscale, composée des tableaux 2050 à 2059-G.

Qu’est-ce que les bénéfices non commerciaux ?

Les Bénéfices Non Commerciaux, abrégés BNC, font partie des revenus catégoriels. Les BNC sont issus de l’activité professionnelle d’une personne physique ou morale, activité ne devant pas être commerciale.

Les BNC peuvent donc être issus de revenus d’activités tels que les bénéfices des professions libérales, les droits d’auteur ou les charges et offices des notaires ou huissiers, par exemple.

Comment déclarer ses revenus BNC ?

Les bénéfices non commerciaux doivent être déclarés sous deux régimes d’imposition possibles : le régime micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée. Le régime fiscal micro-BNC s’applique dans le cas où la moyenne des chiffres d’affaires hors taxe des deux précédentes années est inférieure à 77 700 €. Dans le cas inverse, le régime de la déclaration contrôlée s’applique automatiquement.

Le régime micro-BNC

Lorsque la moyenne des chiffres d’affaires hors taxe des deux dernières années est inférieure à 77 700 €, le régime d’imposition micro-BNC s’applique. Il permet l’application automatique d’un abattement de 34 % pour les frais professionnels.

À l’image du régime micro-BIC, le régime d’imposition micro-BNC connaît un allègement de ses obligations déclaratives. L’impôt sur le revenu est déterminé sur les recettes brutes, hors TVA. Il convient de remplir la rubrique « Régime spécial BNC » du formulaire 2042 C PRO.

Un contribuable déclarant ses revenus sous le régime micro-BNC peut opter pour le régime de la déclaration contrôlée. Pour bénéficier du régime réel pour l’année 2024, le contribuable doit en informer l’Administration fiscale au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année 2024.

Le régime de la déclaration contrôlée

Les professionnels dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 77 700 € HT sont automatiquement placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Ce régime est plus dense en termes d’obligations administratives. Les entreprises au régime de la déclaration contrôlée sont responsables de la tenue d’une comptabilité par l’intermédiaire d’un journal des recettes et des dépenses, ainsi qu’un registre des immobilisations.

La déclaration de l’impôt sur le revenu pour les entreprises sous le régime de la déclaration contrôlée est également plus contraignante que sous le régime micro-BNC. En effet, l’entrepreneur est dans l’obligation de compléter les formulaires 2042 C-PRO et 2035. Ce dernier doit être accompagné des tableaux annexes 2035-A à 2035-G (calcul du résultat fiscal, calcul de la valeur ajoutée, etc.).

Le régime de la déclaration contrôlée est un régime réel d’imposition : il est possible de déduire certaines charges du montant des recettes afin de déterminer son résultat imposable. Les charges pouvant être retranchées aux recettes sont définies par les conditions suivantes :

Être en lien direct avec l’entreprise et effectuées pour développer le chiffre d’affaires.
Ne pas être inventées ou excessives.
Être comptabilisées au cours de l’exercice fiscal défini.
Ne pas être liées à l’acquisition d’une immobilisation (matériel).
Accompagnées nécessairement d’une facture ou pièce justificative.

Les charges déductibles peuvent donc prendre plusieurs formes : achat de matières premières, frais de repas, frais de déplacement, frais de formation professionnelle, etc.

Questions et réponses sur la déclaration des BIC et BNC

Quelles sont les tranches d’imposition pour les BIC en 2024 ?

Les bénéfices industriels et commerciaux font partie des revenus imposables, au même titre que les salaires et traitements. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont donc imposés au même barème progressif que l’impôt sur le revenu. Ce barème progressif est composé des tranches suivantes :

Tranche de revenu imposable	Taux d’imposition de la tranche
Inférieur ou égal à 11 294 €	0 %
Compris entre 11 295 € et 28 797 €	11 %
Compris entre 28 798 € et 82 341 €	30 %
Compris entre 82 342 € et 177 106 €	41 %
Supérieur à 177 106 €	45 %

Quelles sont les tranches d’imposition pour les BNC ?

Au même titre que les Bénéfices Industriels ou Commerciaux, les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) sont imposables au barème progressif. Ce barème progressif est visible ci-dessus.

À savoir
Le revenu imposable à appliquer au barème progressif dépend du quotient familial. Il faut diviser votre revenu imposable par le nombre de parts de votre quotient familial afin de vous référer aux tranches d’imposition. Vous pouvez ainsi déterminer le taux marginal et le montant de votre impôt sur le revenu.

Quelles charges sont déductibles en BIC ou BNC ?

Les charges déductibles sont définies par la loi comme devant répondre à certaines conditions : être en lien avec l’activité de l’entreprise, ne pas être inventées ou excessives, être comptabilisées au cours de l’exercice fiscal, ne pas être liées à l’acquisition d’une immobilisation, être justifiées par une facture.

Il existe de nombreux types de charges déductibles. Nous pouvons notamment citer les exemples suivants :

Frais professionnels : repas, déplacement, etc.
Frais de publicité.
Acquisition de matières premières.

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