Tout savoir sur le calcul du taux de prélèvement à la source

Que vous soyez retraité, salarié, indépendant ou chef d’entreprise, vous êtes tous concernés par le prélèvement à la source. Mis en place en janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu concerne la quasi-totalité des contribuables français. Cette méthode de perception de l’impôt peut prendre différentes formes et le taux de prélèvement n’est pas identique pour tous.

Qu’est-ce que le prélèvement à source (PAS) ?

Le prélèvement à la source (PAS) est une nouvelle façon de payer ses impôts. Il s’agit d’un système de collecte de l’impôt sur le revenu (IR) mis en place le 1^er janvier 2019. Son but est de faciliter le système de perception de l’IR et de permettre une plus grande réactivité lors d’un changement de situation du foyer fiscal.

Jusqu’en 2019, l’impôt sur le revenu était perçu en année N sur les revenus de l’année N-1. Cette méthode entraînait alors un décalage d’un an et potentiellement des difficultés de trésorerie pour les contribuables. Un changement de la situation familiale (mariage, naissance) ou professionnelle (retraite, congés, changement de rémunération) n’était pas pris en compte immédiatement : l’impôt n’était alors plus en phase avec la capacité financière.

Comment calculer son taux de prélèvement à la source ?

Le taux de prélèvement à la source est calculé automatiquement par l’administration fiscale. Il s’agit d’un taux moyen d’imposition et il est déterminé pour l’année N sur la base de vos revenus de l’année N-1.

À savoir
Tous les revenus composant le revenu imposable ne sont pas concernés par le prélèvement à la source. Les revenus immobiliers et les revenus de capitaux mobiliers ne font pas partie du champ d’application du PAS.

Le taux de prélèvement à la source est calculé en divisant le montant de l’impôt sur le revenu du foyer fiscal par le montant des revenus imposables concernés par le prélèvement à la source. Si vous désirez connaître le montant mensuel du prélèvement à la source, l’administration fiscale met à votre disposition un simulateur du prélèvement à la source.

La formule détaillée du calcul de votre taux de prélèvement à la source est la suivante :

Comment modifier le taux de prélèvement ?

L’une des principales raisons de la mise en place du prélèvement à la source est la possibilité d’adapter le taux dès le changement de situation familiale. Ainsi, dans le cas d’un mariage, d’une naissance, ou de toute autre évolution de situation personnelle et professionnelle, vous pouvez demander le changement de votre taux.

Le taux de prélèvement est identique pour l’intégralité du foyer fiscal : si vous êtes marié ou pacsé, un taux unique s’applique aux deux conjoints. Dans le cadre d’un foyer composé de deux adultes ayant une forte différence de revenu, il est possible de demander un taux personnalisé pour chacun. Ce taux individualisé permet de masquer la disparité des revenus.

Que ce soit pour informer d’un changement de situation ou effectuer une demande de taux personnalisé, connectez-vous sur le site impots.gouv.fr dans votre espace personnel. Une fois connecté à votre espace sécurisé, rendez-vous dans l’onglet « Gérer mon prélèvement à la source » et suivez les indications pour modifier le taux de prélèvement.

Où apparaît le taux sur un bulletin de salaire ?

Le taux de prélèvement à la source apparaît à la fin du bulletin de salaire. Ce dernier doit comporter la mention « Salaire net avant impôt sur le revenu » ainsi qu’un bloc « Impôt sur le revenu » reprenant les informations les plus importantes.

À savoir
Si votre taux apparaît sur votre bulletin de salaire, ce taux ne donne toutefois aucune indication sur vos revenus. Afin de garantir une confidentialité de la situation de chacun, le taux de prélèvement à la source a été conçu pour que l’employeur n’ait pas accès aux données personnelles de son salarié.

La possibilité est laissée aux salariés de demander un taux dit « non personnalisé ». Dans cette situation, l’employeur applique un taux prévu à cet effet par la loi de finances. Une régularisation annuelle a donc lieu, le salarié devant verser la somme manquante à l’administration fiscale.

Questions et réponses sur le PAS

Le taux change-t-il automatiquement ?

L’administration fiscale dispose d’un outil qui recalcule votre futur taux de prélèvement fiscal. La détermination de votre taux est effectuée en fonction de vos revenus déclarés. Votre taux change donc automatiquement aux mois de septembre ou de janvier.

Je suis indépendant, comment s’effectue le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source de l’impôt s’effectue sur le salaire pour les travailleurs salariés, car un tiers-payeurs est présent : l’employeur. Les indépendants, les titulaires de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), de Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et de Bénéfices Agricoles n’ont pas de tiers-payeurs. Le prélèvement est donc effectué directement sur leur compte bancaire, mensuellement ou trimestriellement. On parle alors d’un paiement par acompte.

Avec le prélèvement à la source, dois-je continuer à remplir ma déclaration de revenus ?

Le prélèvement à la source concerne seulement le paiement de votre impôt sur le revenu. Toutefois, afin de déterminer le montant de l’impôt, il reste obligatoire pour tous les contribuables d’effectuer chaque année une déclaration de revenus.