L’assurance est-elle obligatoire quand on souscrit un crédit ?
L’assurance représente souvent une condition sine qua non pour que la banque accepte de prêter une somme d’argent importante à un investisseur. Cela protège l’établissement bancaire et l’emprunteur en cas de nouvelle incapacité à assumer ses mensualités. La souscription à une assurance de prêt assure le remboursement de l’emprunt en cas de décès, d’invalidité au travail ou de chômage, par exemple.
UNE SOUSCRIPTION LÉGALEMENT FACULTATIVE, MAIS INDISPENSABLE
Aucun texte de loi oblige un emprunteur à souscrire à une assurance en même temps que son crédit immobilier. Néanmoins, c’est une condition exigée par les établissements prêteurs. Ils proposent d’ailleurs eux-mêmes des contrats d’assurance à leurs clients. Cependant, depuis les lois Lagarde, Hamon, et l’amendement Bourquin, l’emprunteur peut se tourner vers d’autres assureurs, financièrement plus compétitifs. Les économies peuvent se montrer très intéressantes après comparaison de plusieurs contrats extérieurs adaptés à votre situation. Il ne faut pas hésiter à se renseigner en amont de sa demande de prêt, sur les contrats d’assurance proposés par divers organismes. Cela permettra à la fois d’éviter de tomber dans un piège d’assurance emprunteur mais aussi ça vous permettra de trouver rapidement le contrat le plus adapté à votre situation et le plus économique au moment d’y souscrire, après la signature du crédit immobilier, dans un délai parfois restreint.
LES DROITS DES EMPRUNTEURS CONCERNANT L’ASSURANCE DE PRÊT
Depuis 2010, plusieurs textes sont venus renforcer la législation sur les droits des emprunteurs face aux assurances de prêt, afin d’éviter les abus des établissements bancaires. Ainsi, en 2010, la loi Lagarde autorise les clients de banques à choisir un contrat différent de celui proposé par l’organisme prêteur. La loi Hamon renforce cette nouvelle clause en 2014, en autorisant les emprunteurs à changer de contrat d’assurance après la signature de leur crédit immobilier. Le changement est limité à un délai d’un an suivant la signature du contrat de prêt. L’amendement Bourquin, entré en vigueur le 1er janvier 2018, permet aux emprunteurs ayant souscrit à leur crédit immobilier il y a plus d’un an, de changer de contrat d’assurance chaque année. Ce changement peut s’effectuer soit à la date anniversaire du prêt engagé, soit au 31 décembre.
ASSURANCE DE PRÊT : LES GARANTIES NÉCESSAIRES
Les garanties le plus souvent imposées par les banques lors de la souscription à une assurance de prêt diffèrent selon l’objectif de l’investissement, achat d’une résidence principale ou investissement locatif. Les seules garanties communes aux deux situations sont la garantie décès et la garantie en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
- J’achète ma résidence principale : Les garanties exigées lors de l’achat de sa résidence principale sont plus nombreuses pour un achat secondaire. En effet, le risque étant plus important pour le prêteur, il s’assure de la capacité de l’emprunteur à assumer ses mensualités, quoi qu’il arrive dans sa vie personnelle. Bien que les banques décident individuellement des conditions d’autorisation à débloquer un prêt immobilier, en général, seront demandées les garanties suivantes : IPT, invalidité permanente totale, et ITT, arrêt de travail avec une franchise de 90 jours.
- J’achète un bien pour le louer : Un investissement locatif demande moins de garanties. La banque se basant sur le fait que la réception de loyers mensuellement doit pouvoir assurer le remboursement des mensualités de prêt. Les garanties imposées en plus des deux obligatoires seront donc moins nombreuses et dépendront de votre situation ainsi que de l’établissement bancaire concerné. Les banques peuvent également demander la souscription à la garantie IPP, d’invalidité permanente partielle, en soutien à l’IPT, ou à la garantie perte d’emploi, plus onéreuse que les autres options.
LES OBLIGATIONS DES BANQUES
Les organismes prêteurs sont dans l’obligation d’être transparents sur les clauses du contrat de crédit immobilier qu’ils proposent à l’emprunteur de signer. Cela permettra à ce dernier de pouvoir se renseigner, préalablement, auprès d’établissements extérieurs, sur les contrats d’assurance auxquels il peut souscrire. Ainsi, devront être indiqués, le montant mensuel du coût de l’assurance si elle est souscrite en interne, le détail des mensualités, le coût final total de l’assurance sur toute la durée de l’emprunt et enfin, le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA).
A savoir également que l’assurance de prêt peut parfois coûter plus cher que les mensualités.
Avec l’ouverture et l’élargissement de ses droits, l’emprunteur peut désormais accorder encore plus d’importance à son pouvoir d’achat immobilier. La possibilité de comparer les contrats d’assurance proposés par les différents organismes et d’en changer chaque année permet d’effectuer des économies non-négligeables sur un budget d’investissement.