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Projet de loi de finances pour 2021 : ce qu’il faut retenir

Les prévisions pour la croissance

Sans grande surprise, le budget du projet de loi de finances pour 2021 est consacré à la relance de l’économie et de l’emploi. Il s’appuie sur une prévision de croissance de +8 % pour 2021 (contre -10 % en 2020). Selon les prévisions, en 2021, le déficit public diminuerait pour atteindre 6.7 % du PIB (contre 10.2 % en 2020). La dépense publique devrait être ramenée à 58,5 % du PIB, contre 62,8 % attendus en 2020. La dette publique décroîtrait également pour s’élever à 116,2 % du PIB, après avoir connu une hausse marquée en 2020 (117,5 %). Au total, l’État prévoit 488 milliards € de dépenses pour 2021. Le Haut Conseil des finances publiques a qualifié de « plausibles » les prévisions gouvernementales. Il a toutefois appelé à la vigilance sur la soutenabilité de la dette publique à moyen terme.

Les principales mesures fiscales

Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) déploie une partie des crédits du plan « France Relance » annoncé en septembre dernier. Concrètement, il s’agit de trois programmes déclinant les grandes priorités du plan de relance : l’écologie, la cohésion sociale et l’emploi et la compétitivité des entreprises françaises.

En faveur de la croissance verte

Sur les 488 milliards € de dépenses prévues, 38.1 milliards € sont alloués pour les « dépenses vertes ». Parmi ces dépenses, la rénovation énergétique des bâtiments est en première ligne avec le dispositif d’aide à la rénovation. Lancée en 2020, MaPrimeRénov’ est au cœur de la stratégie gouvernementale. Le PLF 2021 prévoit donc un élargissement des bénéficiaires de ce dispositif aux ménages les plus aisés des 9e et 10e déciles de revenus, aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. De son côté, l’État va consacrer 4 milliards € à la rénovation thermique des bâtiments de l’État et des collectivités locales. L’écologie est aussi au programme pour les entreprises. La décarbonisation des entreprises industrielles (aides pour investir dans des équipements moins émetteurs de CO2) est encouragée : 150 millions € sont prévus pour les circuits courts, les systèmes de production à moindre impact environnemental et 250 millions € pour moderniser les abattoirs et améliorer les conditions d’élevage.

Concernant les ménages

Côté fiscalité, un nouveau barème de l’imposition a été présenté. Pour rappel, le barème décidé en 2019 et qui a permis de calculer le taux de prélèvement à la source des ménages pour 2020, était un barème intermédiaire d’imposition des revenus 2020, lié à la mise en place du prélèvement à la source. Le nouveau barème, qui sera appliqué l’année prochaine, a donc été annoncé lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2021. Concrètement, ce changement n’a aucun impact sur les contribuables. On peut toutefois noter la revalorisation des tranches d’imposition de 0.2 %. L’objectif de cette revalorisation est de « neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages », indique Bercy dans le PLF 2021.

Barème de l’impôt sur les revenus 2020 pour déclaration en 2021

Fraction du revenu imposable (pour une part)	Taux
Jusqu’à 10 084 €	0 %
Entre 10 085 et 25 710 €	11 %
Entre 25 711 et 73 516 €	30 %
Entre 73 517 et 158 122 €	41 %
À partir de 158 123 €	45 %

Enfin, la baisse des impôts des ménages se poursuit comme prévue. En 2021, les 20 % des ménages les plus aisés verront leur taxe d’habitation diminuer d’un tiers. En 2023, la taxe d’habitation sera supprimée pour tous les ménages.

Pour renforcer la compétitivité des entreprises

Le PLF 2021 contient de nombreuses mesures pour soutenir les entreprises. Parmi les plus attendues, la réduction de 10 milliards € des impôts sur la production pesant notamment sur la masse salariale, l’investissement et le capital productif, sera appliquée à partir de janvier 2021 et de façon pérenne. Autre réduction fiscale : l’abaissement progressif de l’impôt sur les sociétés visant à ramener le taux à 25 %. En 2021, le taux passera à 27,5 % pour les grandes entreprises et à 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions €. Le taux réduit de 15 % est maintenu pour les PME sous certaines conditions. Enfin, sept petites taxes à faible rendement et deux niches fiscales sont supprimées (taxe générale sur les activités polluantes, taxe sur les « casinos flottants », …).

En résumé

• Le projet de loi de Finances pour 2021 a été présenté le 29 septembre 2020 en Conseil des ministres. Les prévisions semblent prudentes et les mesures proposées s’inscrivent dans la continuité du plan de relance de l’économie.
• Les mesures fiscales sont multiples et concernent aussi bien les ménages que les entreprises. Au programme, nouveau barème de l’imposition, aides à la rénovation énergétique et réduction d’impôt.