Conditions et avantages pour devenir propriétaire en zone ANRU
En faisant le choix d’investir dans un logement neuf dans l’un des quartiers en cours de revitalisation placé en zone ANRU, un propriétaire pourra bénéficier d’un bel avantage grâce à un taux de TVA réduit à 5,5%. Explications.
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Qu’est-ce que l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ?
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, autrement appelée ANRU est un établissement public travaillant notamment sur la réhabilitation de zones urbaines délaissées. En lien avec les collectivités territoriales, l’ANRU s’emploie donc à mettre en place localement la rénovation de zones plutôt sensibles dites « zones ANRU ». À proximité directe de quartiers prioritaires (dans un rayon de 300 mètres environ), la définition de ces zones permet de relancer la vie au sein de ces quartiers en y favorisant le renouvellement urbain, ainsi que l’accès à la propriété via la construction de logements neufs.
Quelles sont les conditions pour acheter en zone ANRU ?
Si vous souhaitez vous porter acquéreur d’un logement situé en zone ANRU, il faut savoir que vous devrez respecter certaines conditions ayant trait au logement, mais également à votre situation personnelle et financière.
Concernant le logement, celui-ci doit être considéré comme neuf, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir été occupé depuis sa construction dans un délai de 5 années maximum suivant sa construction. Il pourra également s’agir de l’achat d’un logement en VEFA, c’est-à-dire une vente en état futur d’achèvement, ou encore du projet de construction d’une maison individuelle. Il devra également répondre à certaines normes énergétiques en respectant notamment la réglementation RT 2012.
Le bien devra bien évidemment devenir la résidence principale de son propriétaire. Cela signifie qu’il devra donc être occupé au minimum 8 mois dans l’année.
- Voir également notre page pour devenir propriétaire
Enfin, en fonction de la zone ANRU dans laquelle se situera le bien, son prix au m² ne devra pas dépasser certains plafonds établis par la loi.
Du côté de l’acheteur, le principal critère à respecter sera celui concernant ses ressources. En effet, pour se porter acquéreur d’un bien situé en zone ANRU, les ressources du foyer (revenu fiscal de référence) ne devront pas dépasser les plafonds établis dans le cadre de ce dispositif.
Focus sur les plafonds de revenus
Nombre de personnes composant le foyer | Paris et communes limitrophes | Île-de-France hors Paris et communes limitrophes | Autres régions |
---|---|---|---|
1 personne | 35 088 € | 35 088 € | 30 504 € |
2 personnes | 52 440 € | 52 440 € | 40 737 € |
3 personnes | 68 743 € | 63 036 € | 48 989 € |
4 personnes | 82 075 € | 75 507 € | 59 142 € |
5 personnes | 97 651 € | 89 385 € | 69 573 € |
6 personnes | 109 883 € | 100 587 € | 78 409 € |
Par personne supplémentaire | + 12 246 € | + 11 208 € | + 8 746 € |
Quels sont les avantages de l’ANRU pour devenir propriétaire (TVA réduite) ?
L’avantage principal dont un acquéreur va bénéficier en faisant le choix d’acheter son bien dans une zone ANRU est le fait de pouvoir profiter d’un taux de TVA réduit.
Quelle TVA : 5,5%, 7% ou 20% ?
En effet, alors que pour l’achat d’un bien immobilier lambda, le taux de TVA appliqué s’établit à 20 %, l’achat en zone ANRU permettra au propriétaire de bénéficier d’une TVA au taux de 5,5%. Une véritable aubaine lorsque l’on décide de sauter le pas en devenant propriétaire !
Attention toutefois, conditionné par l’achat d’un logement neuf en zone ANRU, ce taux de TVA des plus intéressants dépendra également de la durée de possession du bien. C’est au bout de 10 années en tant que propriétaire-occupant du logement que cette réduction sera totalement effective.
Dans le cas où le propriétaire du bien acheté en zone ANRU déciderait de revendre son bien avant ces 10 ans, alors, il devra rembourser la différence, proportionnellement au nombre d’années manquantes. Il devra compter 10 % de la réduction obtenue sur sa TVA par année de non-occupation.
Certains événements exceptionnels ne remettent cependant pas en cause l’octroi de cette réduction malgré la revente du bien comme le décès du propriétaire ou de son conjoint, celui d’un enfant faisant encore partie du ménage, une période de chômage, ou encore la naissance d’un enfant.
Tous les appartements neufs éligibles en zone ANRU
Vous êtes convaincu et souhaitez devenir propriétaire en achetant un logement neuf situé en zone ANRU ? Pour vous aider dans votre projet, nous avons sélectionné pour vous les appartements et les maisons en cours de construction en zone ANRU en France.
Nos appartements disponibles en zone ANRU :
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Investir à CLERMONT-FERRAND
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Programme neuf réf. 002-13-5172
Investir à MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT
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191 000 €
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Programme neuf réf. 002-95-4783
Investir à CERGY
T5
À partir de :
429 000 €
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Programme neuf réf. 002-28-4633
Investir à CHARTRES
du T3 au T4
À partir de :
239 900 €
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Programme neuf à La Courneuve réf. 020-93-3852
Investir à LA COURNEUVE
du T2 au T5
À partir de :
227 000 €
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Programme neuf à Grenoble réf. 002-38-3662
Investir à GRENOBLE
du T1 au T4
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139 000 €
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Programme neuf à Marseille réf. 002-13-3658
Investir à MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT
du T1 au T4
À partir de :
180 000 €
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Programme neuf réf. 002-28-3652
Investir à CHARTRES
du T3 au T4
À partir de :
239 900 €
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Programme neuf réf. 002-34-3531
Investir à MONTPELLIER
du T2 au T4
À partir de :
244 000 €
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Programme neuf réf. 002-69-3164
Investir à SAINT-PRIEST
T5
À partir de :
495 000 €
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Programme neuf réf. 002-83-3148
Investir à TOULON
du T3 au T4
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299 000 €
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Programme neuf réf. 002-54-2632
Investir à NANCY
du T2 au T3
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170 000 €
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Programme neuf réf. 002-83-3041
Investir à TOULON
T2
À partir de :
214 000 €
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Programme neuf quartier de la Restanque réf. 002-34-3024
Investir à MONTPELLIER
du T2 au T3
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196 600 €
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Programme neuf proche de Strasbourg réf. 002-67-3021
Investir à SCHILTIGHEIM
du T2 au T4
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Programme neuf réf. 002-33-2825
Investir à FLOIRAC
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Programme neuf réf. 002-92-2793
Investir à ASNIERES-SUR-SEINE
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Programme neuf réf. 002-77-2779
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Programme neuf réf. 020-13-2763
Investir à MARSEILLE
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Programme neuf réf. 002-67-2723
Investir à SCHILTIGHEIM
du T3 au T5
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277 500 €
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Programme neuf réf. 002-33-2637
Investir à BORDEAUX
du T4 au T5
À partir de :
493 000 €
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