Conditions et avantages pour devenir propriétaire en zone ANRU

En faisant le choix d’investir dans un logement neuf dans l’un des quartiers en cours de revitalisation placé en zone ANRU, un propriétaire pourra bénéficier d’un bel avantage grâce à un taux de TVA réduit à 5,5%. Explications.

Qu’est-ce que l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ?

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, autrement appelée ANRU est un établissement public travaillant notamment sur la réhabilitation de zones urbaines délaissées. En lien avec les collectivités territoriales, l’ANRU s’emploie donc à mettre en place localement la rénovation de zones plutôt sensibles dites « zones ANRU ». À proximité directe de quartiers prioritaires (dans un rayon de 300 mètres environ), la définition de ces zones permet de relancer la vie au sein de ces quartiers en y favorisant le renouvellement urbain, ainsi que l’accès à la propriété via la construction de logements neufs.

Quelles sont les conditions pour acheter en zone ANRU ?

Si vous souhaitez vous porter acquéreur d’un logement situé en zone ANRU, il faut savoir que vous devrez respecter certaines conditions ayant trait au logement, mais également à votre situation personnelle et financière.

Concernant le logement, celui-ci doit être considéré comme neuf, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir été occupé depuis sa construction dans un délai de 5 années maximum suivant sa construction. Il pourra également s’agir de l’achat d’un logement en VEFA, c’est-à-dire une vente en état futur d’achèvement, ou encore du projet de construction d’une maison individuelle. Il devra également répondre à certaines normes énergétiques en respectant notamment la réglementation RT 2012.

Le bien devra bien évidemment devenir la résidence principale de son propriétaire. Cela signifie qu’il devra donc être occupé au minimum 8 mois dans l’année.

Enfin, en fonction de la zone ANRU dans laquelle se situera le bien, son prix au m² ne devra pas dépasser certains plafonds établis par la loi.

Du côté de l’acheteur, le principal critère à respecter sera celui concernant ses ressources. En effet, pour se porter acquéreur d’un bien situé en zone ANRU, les ressources du foyer (revenu fiscal de référence) ne devront pas dépasser les plafonds établis dans le cadre de ce dispositif.

Focus sur les plafonds de revenus

Nombre de personnes composant le foyer Paris et communes limitrophes Île-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
1 personne 35 088 € 35 088 € 30 504 €
2 personnes 52 440 € 52 440 € 40 737 €
3 personnes 68 743 € 63 036 € 48 989 €
4 personnes 82 075 € 75 507 € 59 142 €
5 personnes 97 651 € 89 385 € 69 573 €
6 personnes 109 883 € 100 587 € 78 409 €
Par personne supplémentaire + 12 246 € + 11 208 € + 8 746 €

Quels sont les avantages de l’ANRU pour devenir propriétaire (TVA réduite) ?

L’avantage principal dont un acquéreur va bénéficier en faisant le choix d’acheter son bien dans une zone ANRU est le fait de pouvoir profiter d’un taux de TVA réduit.

Quelle TVA : 5,5%, 7% ou 20% ?

En effet, alors que pour l’achat d’un bien immobilier lambda, le taux de TVA appliqué s’établit à 20 %, l’achat en zone ANRU permettra au propriétaire de bénéficier d’une TVA au taux de 5,5%. Une véritable aubaine lorsque l’on décide de sauter le pas en devenant propriétaire !

Attention toutefois, conditionné par l’achat d’un logement neuf en zone ANRU, ce taux de TVA des plus intéressants dépendra également de la durée de possession du bien. C’est au bout de 10 années en tant que propriétaire-occupant du logement que cette réduction sera totalement effective.

Dans le cas où le propriétaire du bien acheté en zone ANRU déciderait de revendre son bien avant ces 10 ans, alors, il devra rembourser la différence, proportionnellement au nombre d’années manquantes. Il devra compter 10 % de la réduction obtenue sur sa TVA par année de non-occupation.

Certains événements exceptionnels ne remettent cependant pas en cause l’octroi de cette réduction malgré la revente du bien comme le décès du propriétaire ou de son conjoint, celui d’un enfant faisant encore partie du ménage, une période de chômage, ou encore la naissance d’un enfant.

Tous les appartements neufs éligibles en zone ANRU

Vous êtes convaincu et souhaitez devenir propriétaire en achetant un logement neuf situé en zone ANRU ? Pour vous aider dans votre projet, nous avons sélectionné pour vous les appartements et les maisons en cours de construction en zone ANRU en France.

Nos appartements disponibles en zone ANRU :

  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-63-3046
Investir à CLERMONT-FERRAND


T2

À partir de :

169 900 €

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  • ANRU

Programme neuf réf. 002-13-5172
Investir à MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT


du T2 au T3

À partir de :

191 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-95-4783
Investir à CERGY


T5

À partir de :

429 000 €

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  • ANRU

Programme neuf réf. 002-28-4633
Investir à CHARTRES


du T3 au T4

À partir de :

239 900 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf à La Courneuve réf. 020-93-3852
Investir à LA COURNEUVE


du T2 au T5

À partir de :

227 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf à Grenoble réf. 002-38-3662
Investir à GRENOBLE


du T1 au T4

À partir de :

139 000 €

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  • ANRU

Programme neuf à Marseille réf. 002-13-3658
Investir à MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT


du T1 au T4

À partir de :

180 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-28-3652
Investir à CHARTRES


du T3 au T4

À partir de :

239 900 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-34-3531
Investir à MONTPELLIER


du T2 au T4

À partir de :

244 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-69-3164
Investir à SAINT-PRIEST


T5

À partir de :

495 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-83-3148
Investir à TOULON


du T3 au T4

À partir de :

299 000 €

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  • ANRU

Programme neuf réf. 002-54-2632
Investir à NANCY


du T2 au T3

À partir de :

170 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-83-3041
Investir à TOULON


T2

À partir de :

214 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf quartier de la Restanque réf. 002-34-3024
Investir à MONTPELLIER


du T2 au T3

À partir de :

196 600 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf proche de Strasbourg réf. 002-67-3021
Investir à SCHILTIGHEIM


du T2 au T4

À partir de :

231 200 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-33-2825
Investir à FLOIRAC


du T3 au T4

À partir de :

317 000 €

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  • ANRU

Programme neuf réf. 002-92-2793
Investir à ASNIERES-SUR-SEINE


T4

À partir de :

531 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-77-2779
Investir à MEAUX


du T1 au T5

À partir de :

159 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 020-13-2763
Investir à MARSEILLE


du T3 au T5

À partir de :

322 538 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-67-2723
Investir à SCHILTIGHEIM


du T3 au T5

À partir de :

277 500 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-33-2637
Investir à BORDEAUX


du T4 au T5

À partir de :

493 000 €

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