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Dirigeants d’entreprise : comment se protéger face aux risques de décès et d’incapacité

Souscrire des assurances

La disparition soudaine d’un dirigeant d’entreprise, tout comme la survenance d’une maladie ou d’un accident entraînant une incapacité à exercer ses fonctions, peut entamer la bonne gestion et, parfois même, mettre en péril l’entreprise, notamment si le chef d’entreprise cumule son mandat social avec le statut d’associé. Pour prévenir ces risques, un chef d’entreprise avisé souscrit des assurances permettant de se prémunir contre les risques d’incapacité et de décès.

Il existe des assurances spécifiques destinées aux dirigeants d’entreprise qui garantissent le fonctionnement de l’entreprise. En cas de décès du dirigeant, avec ce type de contrat d’assurance, les associés reçoivent un capital leur permettant de racheter les parts du défunt à ses héritiers et ainsi de garder le contrôle de l’entreprise. Cette configuration évite l’entrée de nouveaux associés non-désirés et permet de maintenir l’entreprise telle qu’elle était du vivant du dirigeant.

Organiser la protection de ses droits

La souscription d’une ou plusieurs assurances est une étape incontournable mais insuffisante pour protéger le dirigeant et son entreprise. En effet, l’assurance couvre surtout le risque de décès et peu, ou pas, le risque d’incapacité. Pour se prémunir de l’ouverture d’une mesure de protection de mise sous tutelle ou sous curatelle, en cas d’incapacité, le chef d’entreprise a la possibilité d’organiser ses droits à l’avance en rédigeant un mandat de protection future. Concrètement, il choisit à qui revient son droit de vote, ses droits aux dividendes, sa décision à prendre pour la cession des titres, en cas d’incapacité mentale ou corporelle.

Le mandat sous seing privé

Par ce mandat, le dirigeant désigne donc une ou plusieurs personnes chargées de veiller sur son patrimoine professionnel et/ou privé uniquement s’il se trouve dans l’incapacité de gérer seul ses affaires. Par exemple, en cas d’hospitalisation ou suite à un accident aux conséquences irréversibles. Pour activer ces dispositions prises à l’avance, l’incapacité doit être constatée par un médecin habilité et doit être en adéquation avec les conditions posées. Il ne s’agit pas de déclencher un mandat à la légère.

À savoir

Le mandat peut être modifié ou révoqué à tout moment avant sa mise en œuvre.

Le mandat de protection future sous seing privé possède une utilité limitée dans le cadre de la gestion d’une entreprise. En effet, il ne donne au mandataire que la possibilité d’agir sur la gestion courante de l’entreprise. En clair, il possède exactement les mêmes droits qu’un tuteur sans autorisation. Il vaut donc mieux privilégier l’acte notarié, plus complet.

Le mandat notarié

Le mandat notarié permet au dirigeant d’entreprise de confier davantage de pouvoir au mandataire, comme, par exemple, le pouvoir de participer et de voter aux assemblées générales. Ce type de mandat ouvre également la possibilité au chef d’entreprise de donner des instructions au mandataire sur la gestion ou l’avenir de son patrimoine. Toutefois, dans cette configuration, il est important de désigner un mandataire de confiance au vu de l’étendue des pouvoirs que ce mandat lui accorde.

Attention

La désignation du mandataire doit être compatible avec la forme sociale de l’entreprise. Dans une société anonyme, le mandataire ne peut être qu’un actionnaire, le conjoint ou partenaire de PACS d’un actionnaire.

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Le mandat à effet posthume

Il s’agit d’une autre forme de mandat, qui doit également être rédigée par un notaire. Le mandat à effet posthume désigne une ou plusieurs personnes chargées d’administrer et de gérer tout ou partie de la succession du dirigeant d’entreprise pour le compte et dans l’intérêt de ses héritiers. L’objectif de ce mandat est d’anticiper d’éventuelles difficultés liées à la gestion/répartition du patrimoine successoral.

Il permet également de déposséder temporairement les héritiers du droit d’administrer leur patrimoine. Ce choix peut être justifié par la présence d’enfants mineurs ou majeurs incapables parmi les héritiers, par un conflit pouvant mettre en péril l’entreprise, ou simplement par un désintérêt de la gestion de l’entreprise. Le consentement des héritiers n’est pas requis pour rédiger un mandat à effet posthume, il suffit que la démarche soit motivée par un intérêt sérieux et légitime.

Désigner plusieurs mandataires

Quelle que soit la stratégie adoptée par le dirigeant, ce dernier doit s’entourer de personnes capables de gérer l’entreprise sans lui. Ces personnes de confiance peuvent, par la suite, être désignées comme mandataires. Ce choix difficile doit être mûrement réfléchi. Il est conseillé de désigner plusieurs mandataires afin de limiter le risque d’abus de pouvoir au détriment des héritiers ou de l’entreprise. Une désignation multiple permet également de pallier le risque de décès, d’incapacité ou de renonciation d’un mandataire unique. Elle offre, en outre, l’avantage de maximiser les compétences des décisionnaires.

En résumé

• Le décès ou l’incapacité causée par un accident ou une maladie sont des risques réels pour les dirigeants d’entreprises et qui peuvent avoir de graves conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise.
• Pour pallier ces risques, il est important d’anticiper en souscrivant des assurances.
• Le dirigeant peut également rédiger un mandat de protection future dans lequel il désigne un ou plusieurs mandataires et distribue pouvoirs et consignes.