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Taxe sur les transactions financières : la poule aux œufs d’or de Bercy

La taxe Tobin à la française bat des records

Au point mort à l’échelle européenne, la France se félicite aujourd’hui d’appliquer, depuis 2012, la taxe sur les transactions financières (TTF) au sein de l’Hexagone. Cette année, plus que jamais, cette taxe, qui s’applique à chaque achat d’action d’une société française dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard €, a engrangé des recettes inespérées.

1,2 milliards €

C’est le montant des recettes récoltées grâce à la taxe sur les transactions financières, à la fin du mois d’août, selon Bercy.

À titre comparatif, la TTF avait rapporté, à l’État, 947 millions € en 2016, et environ 1 milliard € l’année dernière. Alors que l’année n’est pas encore terminée, les recettes issues de la taxe sur les transactions financières ont déjà dépassé les prévisions de la loi de Finances. Conclusion : le volume de transactions boursières ne cesse de croître depuis l’instauration de cette taxe.

Un contexte boursier favorable

Pour les spécialistes de la finance, ce constat est sans surprise. En effet, la pandémie de Covid-19, qui a entraîné l’Europe dans une crise sanitaire inédite, a provoqué des mouvements spéculatifs en Bourse. « Cette année est atypique. En février et mars, au début de la crise du Covid-19, les volumes d’échanges sur les titres cotés ont quasiment doublé par rapport à la normale », explique l’Association française des marchés financiers (Amafi), dans un entretien aux Echos.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) affirme que les achats d’actions françaises par des particuliers avaient été multipliés par quatre au mois de mars 2020, dans un volume total multiplié par trois sur fond de crise du Covid-19. Les experts notent une corrélation entre le volume de transactions sur Euronext et le rendement de la taxe sur les transactions financières. Ainsi, l’instabilité boursière et le comportement opportuniste des investisseurs profitant de la chute de certains cours permet à l’État de renflouer ses caisses.

À savoir

La taxe sur les transactions financières de 0,3 % est due sur les achats de titres de 130 sociétés dont le siège social se situe dans l’Hexagone et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard €. Sont donc concernées, par la TTF, les actions d’entreprises comme Accor, Air France, Bouygues, Casino, Lagardère ou Total. La liste complète a été publiée au « Bulletin officiel des finances publiques » en décembre 2019.

La résurgence du débat autour de la TTF

Dans un contexte de crise sanitaire et économique où l’État met sur la table une enveloppe de plusieurs milliards d’euros pour relancer l’économie, cette performance peut paraître anodine. Toutefois, elle vient confirmer la position de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et de Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics, qui soulignaient déjà, en août 2017, le rendement « appréciable » de la TTF. Les rentrées d’argent actuelles pourraient constituer une solution à la difficile équation budgétaire actuelle. Elles relancent, néanmoins, le débat sur la taxe européenne sur les transactions financières à l’arrêt depuis plusieurs années.

Entre 5 et 6 milliards €

C’est le montant total annuel que pourrait rapporter la TTF appliquée à l’échelle européenne, selon l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Adopté initialement par 11 pays, sur les 28 de l’Union européenne, ce projet de taxation ne compte dorénavant plus que 10 pays favorables à l’instauration commune d’une taxe sur les transactions financières. De nombreuses divergences sur la destination des fonds récoltés et les modalités d’application sont à l’origine de la mise en pause du projet depuis 2016. Cependant, le débat pourrait être relancé par l’Allemagne, fervent défenseur de la TTF européenne, qui occupe la présidence tournante de l’Union européenne depuis le mois de juillet.

En résumé

• Les recettes engrangées par la taxe sur les transactions financières atteint des records cette année.
• Cette performance s’explique par la hausse des volumes de transactions boursières liées aux mouvements spéculaires durant la crise sanitaire de Covid-19.
• Vivement critiquée, la TTF se pose aujourd’hui comme une possible solution, parmi d’autres, au remboursement de la dette contractée par l’Union européenne. Le contexte actuel pourrait être favorable aux défenseurs d’une taxe européenne sur les transactions financières.