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Réforme des APL : ce qui change à partir du 1er janvier

APL : le nouveau mode de calcul

Deux ans et cinq reports plus tard, la réforme des APL promise par le gouvernement devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Concrètement, à partir de cette date, la contemporanéité de la prestation sera mise en place. Autrement dit, l’éligibilité à l’aide personnalisée au logement (APL), à l’allocation de logement familiales (ALF) ou à l’allocation de logement sociales (ALS) sera déterminée, non plus sur vos ressources à l’année N-2, mais sur vos revenus des douze derniers mois glissants. Grâce à cette nouvelle méthode de calcul, l’exécutif cherche à adapter le système d’aides au logement et présente une « réforme de justice sociale et de simplification pour les allocataires ».

«Un célibataire qui gagnait 1.000 € mensuels en 2019, puis 1.100 € en 2020, verra ses APL baisser progressivement et sur un an de 77 à 44 € mensuels. À l’inverse, un salarié qui connaît une période de chômage partiel d’avril à août 2020 verra ses APL augmenter d’environ 30 € par mois.»

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du Logement.

Les allocataires concernés par la réforme

Au 1er janvier 2021, les 6 millions d’allocataires des APL verront donc leur prestation être recalculée. Au total, ce serait 1.2 millions de personnes qui risquerait de voir le montant de l’aide personnalisée au logement diminuer. Quelque 600 000 autres allocataires pourraient ne plus y avoir droit. En bref, une réforme qui fera des perdants, mais aussi des gagnants. Pour les étudiants, « nous allons passer à un forfait », a précisé Emmanuelle Wargon, ce qui sera « avantageux pour ceux qui travaillent à mi-temps, par exemple. ».

La réforme a pour but de simplifier les démarches pour les allocataires. Ainsi, ces derniers n’auront plus à déclarer leurs ressources chaque trimestre, comme c’est actuellement le cas. L’instauration du prélèvement de l’impôt à la source permet désormais aux Caisses d’allocations familiales (CAF) de récupérer directement auprès de l’administration fiscale les montants de salaires déclarés chaque mois par les employeurs et actualiser automatiquement les droits des allocataires. Les changements de situation (mariage, déménagement, naissance, etc.) devront, en revanche, toujours être signalés par les allocataires. Outre les ressources, le calcul de l’aide prend en compte la composition du foyer, la localisation du logement et le montant du loyer.

Une économie revue à la baisse

Bien que retardée, l’objectif de cette réforme pour le Gouvernement reste inchangé : faire des économies. En ajustant l’aide aux revenus et à la situation professionnelle de chacun, l’exécutif espérait économiser 1,2 milliards d’€, objectif ramené ensuite à 1 milliard. Mais Bercy a encore revu sa copie avant même l’entrée en vigueur de la réforme. En effet, avec la crise économique liée au Covid-19, l’Etat anticipe une augmentation des allocations pour un plus grand nombre de bénéficiaires. Ce contexte vient donc réduire un peu plus les économies envisagées grâce à la réforme des APL qui avoisineraient plutôt 700 millions €.

La Cour des comptes s’était déjà penchée sur la question des APL en publiant un rapport en juillet 2015. Elle concluait que la prise en compte des revenus actuels pour calculer les APL représenterait un coût supplémentaire de 350 millions d’euros pour l’Etat. Quel que soit le coût réel de la mise en place de cette réforme, il s’agit d’une vaste entreprise qui a nécessité de nouvelles procédures spécifiques coûteuses. Au sein du Gouvernement, l’enjeu est de taille : « c’est une réforme très périlleuse techniquement, on ne peut pas se rater en pleine crise économique et sanitaire ». La réforme se fera donc coûte que coûte.

En résumé

• La réforme des APL tant attendue entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2021.
• Après deux ans de retard, le nouveau calcul des allocations logement sera appliqué pour les 6 millions d’allocataires. On estime que 600 000 personnes ne bénéficieront plus de l’APL avec ce nouveau système. D’autres, en revanche, comme les étudiants pourraient profiter de régimes plus adaptés.
• Avec cette réforme, l’Etat espérait pouvoir réaliser environ 1 milliard € d’économies. La crise sanitaire et économique actuelle oblige l’exécutif à revoir ses estimations à la baisse.