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Investir dans un groupement foncier viticole pour relancer l’économie

Qu’est-ce qu’un GFV ?

Sous cet acronyme barbare, un simple statut : Groupement Foncier Viticole. Le GFV, pour les initiés, est une société civile non-exploitante qui regroupe des associés finançant collectivement un domaine viticole. Ce montage offre la possibilité à tout investisseur, fin connaisseur ou néophyte en vin, de détenir quelques parts dans un vignoble. Dans un GVF, le capital est divisé en parts détenues par les associés. Ces derniers deviennent donc indirectement propriétaires du domaine viticole. Chaque année, après déduction des frais de gestion et des impôts, ils sont rémunérés en espèces ou en bouteilles de vin de la propriété.

Pourquoi miser sur le vin ?

Détenir des parts dans un GFV consiste à placer son argent à plus ou moins long terme dans des vignes. Contrairement aux placements financiers classiques, investir dans un GVF revient à s’engager sur du concret puisqu’il s’agit de financer un viticulteur, soutenir ses techniques et miser sur la terre. Le GVF est un contrat gagnant-gagnant pour les exploitants comme pour les associés. Ces derniers prennent peu de risques et savent exactement comment est employé l’argent injecté. Au même titre qu’une entreprise, une assemblée générale est organisée durant laquelle les associés sont informés du bilan annuel, des perspectives, des investissements nécessaires, etc. Il s’agit d’une bonne alternative pour les particuliers qui possèdent une grande aversion au risque, mais qui veulent tout de même bénéficier d’avantages fiscaux. De son côté, le viticulteur se dégage, lui, du coût du foncier pour se concentrer sur son activité. Certains adeptes vont même jusqu’à associer le GVF à un placement « éco-solidaire ».

GFV : mode d’emploi

Pour souscrire des parts de GFV, l’investisseur doit les acquérir dès la création du groupement foncier viticole ou s’inscrire sur une liste d’attente sur le marché secondaire. Les GFV sont constitués dans les régions viticoles majeures de l’Hexagone : Bordelais, vallée du Rhône, Val de Loire, Alsace et Bourgogne. Leur rentabilité varie selon la notoriété et l’ancienneté du groupement, mais elle oscille généralement entre 1.5 % et 3.5 %. Le prix des parts peut donc aller de 5 000 € à 50 000 €. Comptez 7 à 8 % de frais d’entrée. Les GFV présentent une bonne protection patrimoniale bien que le rendement soit plus faible que ceux proposés par des placements financiers classiques.

Les revenus annuels distribués au GFV sont issus du fermage. Souvent considérés comme relativement faibles pour un placement, ils sont à mettre en perspective avec les autres avantages que présente le groupement foncier viticole. Si l’associé choisit une rémunération sous forme de bouteilles de vin, celles-ci sont valorisées au prix de production (décote de 25 % à 60 % par rapport au tarif commercial). Si l’associé préfère percevoir ses dividendes en numéraire, il peut acquérir le vin du GFV à un tarif propriétaire. Le nombre de bouteilles dépend du montant de sa participation.

Fiscalité du groupement foncier viticole

En plus du rendement fiable, le groupement foncier viticole possède plusieurs atouts fiscaux, notamment en matière successorale. En effet, dans le cadre d’une donation ou succession, les mutations à titre gratuit sont exonérées de droits à hauteur de 75 %, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire et à hauteur de 50 % au-delà de ce seuil. Toutefois, cette exonération ne s’applique que si l’héritier ou le donataire s’engage à conserver les parts reçues.

À savoir

Si le montant de la cession est inférieur à 15.000 € (articles 150A bis à 150VH du CGI), la vente des parts n’est pas assujettie à l’impôt sur les plus-values.

Les revenus annuels perçus par l’associé d’un GFV sont considérés comme des revenus fonciers et, de ce fait, sont taxés à l’impôt sur le revenu (IR) sous le régime du micro-foncier. Cependant, il est possible de choisir le régime réel et de bénéficier, ainsi, de la déduction de certaines charges. En ce qui concerne l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’assiette de taxation des parts de GFV détenues est réduite de 75 % dans la limite de 101,897 €, et de 50 % au-delà de ce seuil, si les parts sont détenues depuis plus de deux ans. Le placement GFV est donc une option idéale pour allier l’utile à l’agréable : sécuriser et diversifier son patrimoine tout en découvrant de nouveaux crus.

En résumé

• Le Groupement Foncier Viticole (GFV) permet aux investisseurs particuliers de financer la viticulture française à travers la détention de parts du capital. Les associés sont rémunérés sur les revenus issus du fermage, en espèces ou en bouteilles de vin, proportionnellement au nombre de parts détenues.
• Ce système est gagnant-gagnant, car il offre au viticulteur la possibilité de se décharger du poids économique du foncier et à l’investisseur d’opter pour un placement fiable et peu risqué.
• Investir dans un GFV présente de nombreux avantages fiscaux. L’associé bénéficie d’un régime favorable s’il est soumis à l’IFI. En cas de donation/succession, les parts sont exonérées de droits de mutation.