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Divorce, les points clés à connaître

Les différents types de divorces

Il existe 4 types de divorce.

3 sont des divorces contentieux :

• Le divorce pour faute (adultère, violence…)
• Le divorce par altération définitive du lien conjugal (les époux ne vivent plus ensemble depuis au moins 2 ans)
• Le divorce par acceptation, par principe de rupture du mariage (les époux sont d’accord sur le fait de divorcer mais pas sur le partage)
• Le divorce par consentement mutuel (les époux sont d’accord sur le fait de divorcer et sur le partage) est le seul divorce non contentieux.

+/-  25 mois

C’est le délai moyen d’un divorce pour faute contre environ 1 mois pour un divorce par consentement mutuel devant notaire.

Lors d’un divorce, qui sont les protagonistes ?

Pour divorcer, chaque époux doit faire appel à un avocat (sauf s’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel devant le juge). C’est lui qui conseillera les époux sur la procédure de divorce. Il devra accompagner son client dans la procédure de conciliation et, si nécessaire, défendre les intérêts de ce dernier.
Le notaire, quant à lui, s’occupe de la répartition des biens en tenant compte du régime matrimonial des époux et des éventuels mélanges de patrimoine qu’il y a pu avoir durant le mariage. C’est lui qui « liquide » le régime matrimonial. En fonction du type de divorce, il intervient en amont ou bien après le jugement.
Lorsque l’on est dans le cadre d’un divorce contentieux, c’est le juge aux affaires familiales qui tranchera et qui ordonnera le divorce. Dans un divorce par consentement mutuel, il est en charge de vérifier avec les époux que la convention de divorce rédigée par l’avocat est bien conforme à leurs souhaits.

IMPORTANT

Depuis 2017, il est possible – sous certaines conditions – de se passer du juge dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel et de faire constater le divorce par un notaire.

Un divorce, combien ça coûte ?

Le coût d’un divorce est loin d’être anodin et son montant peut énormément varier en fonction de chaque situation. Tout d’abord, il faut considérer les honoraires des avocats. Ils sont variables en fonction de la complexité de chaque dossier et fixés librement par chaque avocat, « à l’heure » ou « au forfait ».

Entre 600 € et 3 500 €

C’est le montant, par époux, des honoraires moyen d’un avocat pour divorcer (plutôt 600 € dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, plutôt 3 500 € dans le cas d’un divorce contentieux).

Le dépôt de la convention chez le notaire dans le cadre d’une procédure par consentement mutuel entraîne 50,50 € de frais de consigne. Les époux vont également devoir s’acquitter de frais de partage à hauteur de 2,5 % de la masse nette à partager.

À SAVOIR

La loi de finance 2020 prévoit une baisse de ce taux de partage qui sera de 1,8 % à partir de janvier 2021 puis de 1,1 % à partir de janvier 2022 afin d’éviter que les ex-époux restent en situation d’indivision par soucis d’économie.

Des émoluments sont également dus au notaire s’il doit établir un état liquidatif de votre patrimoine, ils seront fonction du montant de la somme à partager. A cela peuvent s’ajouter d’éventuels débours. De plus, s’il y a des biens immobiliers à partager, il faudra régler des frais de publicité foncière de 0,1 % du montant de ces mêmes biens.

6 000 €

C’est le coût moyen d’un divorce contentieux en France contre 600 € pour un divorce par consentement mutuel.

D’autres frais peuvent également s’ajouter si l’une des parties a eu recours à un huissier de justice, un détective privé ou un agent immobilier par exemple.

À SAVOIR

Les ménages percevant de faibles revenus peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle. Elle prend en charge de 25 à 100 % des frais de justice

EN RÉSUMÉ

• Il existe 4 types de divorces dont 3 sont contentieux.
• S’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel, sauf exception, le notaire se substitue au juge des affaires familiales.
• Dans la plupart des cas, le recours à un avocat par époux est obligatoire.
• Le principal coût d’un divorce est constitué pas les honoraires des avocats.
• Ce coût est très variable en fonction du type de divorce choisi et du patrimoine des époux.
• Les ménages ayant de faibles ressources peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle.