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Comment payer moins d’impôts sur ses actions boursières

Compte-titres, la double imposition

La plupart des investisseurs détiennent un compte-titres. Ce portefeuille présente, en effet, l’énorme avantage d’accueillir à peu près toutes les actions et obligations boursières. Toutefois, le principal inconvénient est, lui aussi, de taille : la double imposition. Double, car les dividendes sont soumis à l’impôt et les plus-values sont également taxées. En effet, les revenus générés par vos actifs sont soumis d’office au prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui s’élève à 12.8 %, puis, aux prélèvement sociaux qui, eux, ponctionnent 17.2 %. Soit un total de 30 % sur le montant total, connu sous le nom de « flat tax », qu’il soit réinvesti ou non.

À noter

Depuis 2018, la flat tax est l’option fiscale par défaut. Cependant, il est possible d’opter pour le barème progressif d’impôt sur le revenu. L’investisseur est alors taxé selon sa tranche marginale d’imposition.

Une fois, le calcul effectué, un investisseur avisé se dira qu’il est plus judicieux de vendre ses titres boursiers afin de ne pas trop faire monter la facture. Mais, là encore, la fiscalité est loin d’être clémente avec les détenteurs de compte-titres. Les plus-values sont aussi soumises au PFU et aux prélèvements sociaux, soit 30 % à nouveau.

Exemple

Un investisseur achète pour 200 € de titres boursiers, à 2 € l’action, à la date d’achat. Cette opération génère, en une année, 1000 € de revenus. Le portefeuille global de l’investisseur à la date N+1 de son achat est de 1 200 €. Une fois, l’impôt sur les dividendes payé, il lui restera 700 € (1000 – 30 %). Son portefeuille global net d’impôt sera donc de 900 €.

Admettons qu’il vende son portefeuille à 1 100 €, soit 11 € l’action. L’investisseur est soumis à la flat tax sur la plus-value, c’est-à-dire 140 € (200 – 30 %). Il aura, à l’issue de son opération (achat et vente), payé 440 € d’impôts, en raison de la double imposition.

L’optimisation fiscale grâce au PEA

Que les investisseurs se rassurent, il est tout à fait possible de boursicoter et d’optimiser la fiscalité de ses gains. Dans cette optique, le Plan d’Epargne en Actions (PEA) présente plusieurs nouveaux atouts. Le premier et non-négligeable, l’optimisation fiscale. Contrairement au compte-titres, l’investisseur ne passe pas par la case « impôt » à chaque encaissement, mais lorsqu »il réalise des retraits. Les revenus et plus-values des titres détenus sur un PEA échappent donc à l’impôt sur le revenu.

Côté retrait aussi il y a des avantages à opter pour le PEA. Il est possible d’être exonéré de la PFU et de ne payer que les prélèvements sociaux, soit 17.2 % au lieu des 30 % totaux de la « flat tax ». Un seule condition est à respecter : l’épargne accumulée doit rester sur le plan d’épargne en actions pendant au moins 5 ans. Passés ces cinq années, vous pouvez effectuer des retraits en franchise d’impôt sur le revenu et, petit bonus offert par la loi Pacte, sans entraîner la clôture de votre PEA.

Autre avantage fiscal procuré exclusivement par le PEA : la sortie en rente viagère défiscalisée. Depuis la loi Pacte, cette exonération s’applique pour toute sortie en rente dès 5 ans après l’ouverture du support. En cas de rente réversible, l’exonération s’applique aussi au conjoint.

Seul bémol pour le PEA, il ne peut contenir que des actions européennes.

L’assurance vie, une bonne stratégie de long terme

Le placement en assurance vie est un support qui permet aussi d’optimiser fiscalement ses gains, car les revenus ne sont pas imposés chaque année, mais uniquement en cas de rachat. Ainsi, l’investisseur qui opte pour une stratégie de placement longue, verra son imposition différée dans le temps. Et, plus le contrat est conservé longtemps, plus le taux d’imposition est avantageux.

Si le rachat intervient dans les huit premières années qui suivent l’ouverture du contrat, les produits sont soumis au PFU de 12.8 %. Si le rachat est réalisé au moins huit ans après l’ouverture du contrat, le taux est abaissé à 7.5 %. Autrement dit, il est intéressant d’opter pour l’assurance vie comme support à ces titres boursiers si vous envisagez de les conserver longtemps.

À cette fiscalité alléchante s’ajoute, cependant, les prélèvements sociaux (17.2 %) qui sont, eux, ponctionnés chaque année sur les intérêts des fonds euros. En optant pour un contrat d’assurance vie en unités de compte, vous « retardez » l’échéance, puisque les prélèvements sociaux sont payables au moment du rachat du contrat.

Quel régime fiscal choisir pour les dividendes et les plus-values ?

Compte-titres	PEA	Assurance vie
30 % chaque année (12.8 % de PFU + 17.2% de prélèvements sociaux)	30 % (12.8 % de PFU + 17.2% de prélèvements sociaux) pour tout retrait avant 5 ans	30% (12.8 % de PFU + 17.2% de prélèvements sociaux) pour tout retrait avant 8 ans
	pas d’imposition sur le revenu pour tout retrait après 5 ans	24.7% 7.5 % de PFU + (17.2% de prélèvements sociaux) pour tout retrait après 8 ans

• A lire également : Comment déclarer vos dividendes ?

En résumé

• Détenir des actions boursières sur un compte-titres présente des avantages, mais quand il s’agit de fiscalité, cette option n’est pas optimale. Les dividendes sont soumis à l’impôt chaque année. Au moment de la revente, la flat tax s’applique également. Conclusion, une double imposition qui pèse lourdement sur les gains.
• Opter pour un PEA permet une optimisation fiscale très intéressante. Pour en profiter au maximum, il faut, toutefois, conserver son portefeuille boursier pendant au moins 5 ans.
• L’option du contrat d’assurance vie est probablement le meilleur choix pour les investisseurs qui ont défini une stratégie à long terme.
• Le choix du régime fiscal et donc du support, dépend de la stratégie d’investissement choisie.