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Baisse du seuil d’exemption de TVA : le gouvernement fait marche arrière

Le Gouvernement met en pause la baisse du seuil d’exemption de la TVA 

Face à la levée de boucliers à la suite du passage en force de la loi de finances pour 2025, le gouvernement a finalement annoncé la mise en pause de la mesure. Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a justifié cette décision en expliquant vouloir « entendre les demandes des auto-entrepreneurs » et « ajuster la réforme si nécessaire ». Concrètement, tant que la concertation est en cours, les micro-entrepreneurs approchant l’ancien seuil (37 500 €) ne sont pas tenus de se déclarer à la TVA dès 25 000 €. Les services fiscaux restent, pour l’instant, alignés sur les règles en vigueur.

Une réforme très contestée par les auto-entrepreneurs

L’objectif initial de cette réforme était de simplifier les seuils de TVA et de réduire les distorsions de concurrence entre les artisans et les auto-entrepreneurs. En abaissant le seuil à 25 000 €, tous les prestataires auraient été soumis aux mêmes règles fiscales. Sans surprise, cette disposition a suscité une vive opposition. Plusieurs organisations de défense des indépendants ont mis en garde contre un risque de « coup de frein » à la création d’entreprise.

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Un impact réel pour une minorité

Selon l’Insee, la France comptait 2,5 millions de micro-entrepreneurs fin juin 2022. Seuls 1,3 million d’entre eux déclarent un chiffre d’affaires positif. Leur revenu moyen s’établit à 4 907 € par trimestre, soit environ 19 600 € par an. Ces chiffres démontrent que la majorité des auto-entrepreneurs aurait été épargnée par la réforme, puisque seuls ceux dépassant 25 000 € de chiffre d’affaires auraient été concernés. Mais pour les plus dynamiques, l’obligation de facturer 20 % de TVA constituait un véritable sujet d’inquiétude : comment absorber ou répercuter cette hausse sans perdre en compétitivité ?

En résumé 

• Le gouvernement suspend la baisse du seuil de TVA à 25 000 € pour engager une concertation ;
• Les auto-entrepreneurs conservent provisoirement l’exemption à 37 500 € malgré la réforme annoncée ;
• La mesure a suscité un vaste mécontentement et soulève des enjeux de compétitivité ;
• Selon l’INSEE, seul un tiers des auto-entrepreneurs dépassait le seuil des 25 000 € à fin juin 2022.