Michel Barnier veut augmenter les frais de notaire pour 2025
Publié le 21 Nov 2024
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Thématique : Actualités
Rédigé par Elodie FUENTES
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Les acheteurs immobiliers ne sont pas au bout de leurs peines. Si les taux d’emprunt montrent des signes encourageants, le gouvernement quant à lui pourrait durcir la facture notariale des acquéreurs. Il y a quelques semaines, le Premier ministre a annoncé vouloir augmenter les frais de notaire en 2025. Si la réforme n’est pas encore officiellement approuvée, à quoi doit-on s’attendre dans le cas où une telle mesure entrerait en vigueur d’ici quelques mois ? Zoom sur la proposition de Michel Barnier sur la hausse des frais d’acquisition.
Pourquoi les frais de notaire risquent-ils d’augmenter ?
En pleine restructuration budgétaire du pays, Michel Barnier n’épargne aucun secteur dans sa chasse au trésor. Après le vote favorable d’un amendement pour taxer les propriétaires ayant effectué une plus-value immobilière sur leur résidence principale rénovée à l’aide des aides de l’État, le gouvernement s’attaque aux frais de notaire et plus précisément à la hausse des DMTO, la part départementale des droits de mutation à titre onéreux.
Le 15 novembre dernier, lors de la clôture des assises de l’association des départements de France à Angers, le Premier ministre a déclaré vouloir mettre en place une augmentation des frais de notaire en 2025. Dans un contexte encore fragile, malgré la baisse des taux enclenchée, le marché immobilier n’atteint pas encore sa phase de rémission. Alors pourquoi mettre en place une telle réforme ? Cette hausse des frais d’acquisition est une réponse favorable à la baisse des recettes des collectivités, notamment depuis la suppression de la taxe d’habitation de façon définitive pour les résidences principales depuis 2023. Elle est envisagée par le gouvernement pour aider les collectivités à accroître leurs recettes et à améliorer leurs difficultés financières.
Selon les calculs ministériels, l’application d’une telle mesure pourrait rapporter jusqu’à 1 milliard € aux caisses des départements. Comme la plupart des mesures d’urgence proposées dans le cadre du PLF 2025, son instauration serait temporaire et mise en place pour une durée de 3 ans selon les dires du locataire de Matignon.
+0,5 %
L’augmentation des frais de notaire annoncée par Michel Barnier
Quelles sont les conséquences d’une hausse des frais de notaire ?
Avec une hausse d’un demi-point sur la part départementale des droits de mutation à titre onéreux, les professionnels de l’immobilier s’alarment et redoutent une démotivation des acheteurs les plus jeunes. Car concrètement, la DMTO passerait de 4,5 à 5 % avec la réforme de l’augmentation des frais de notaire et toucherait plus sévèrement les primo-accédants qui ressurgissent à peine du tumulte de la crise immobilière engendrée par la hausse des taux d’intérêt. Depuis la nouvelle, les professionnels du secteur s’inquiètent pour la reprise du marché immobilier après deux années d’état grippal. Concrètement, pour un achat dans l’ancien, les frais de notaire actuellement de 7 à 8 % pourraient grimper à hauteur de 9 %.
+ 1500 €
L’augmentation des frais de notaire pour un achat immobilier de 300 000 €
Pour rappel, dans le neuf, l’acheteur doit s’acquitter d’un montant compris entre 2 et 3 % de la valeur du bien. Si le Premier ministre dit prendre conscience des difficultés rencontrées par les acheteurs immobiliers, le président de la FNAIM quant à lui s’insurge d’une telle décision et des répercussions qu’elle pourrait avoir sur une conjoncture en équilibre instable.
« Le risque est de décourager les accédants à la propriété et de compromettre la timide reprise observée à la suite de la baisse – salutaire – des taux d’intérêt »
Propos tenus par Loïc Cantin, le président de la Fédération nationale de l’immobilier (la FNAIM).
Comment sont répartis les frais d’acquisition ?
Dans l’imaginaire collectif, parler de « frais de notaire » revient souvent à faire l’amalgame avec la rémunération notariale représentant en réalité une part infime de la somme versée par les propriétaires vendeurs. En effet, peu importe le type de bien, qu’il s’agisse d’une vente dans le neuf ou dans l’ancien, d’un appartement ou d’une maison, c’est à l’acheteur immobilier de régler les frais de notaire lors de la signature du sous-seing privé. La répartition des frais d’acquisition d’un bien immobilier se compose de la sorte :
- La rémunération du notaire : 18 %
- La part des recettes pour l’État et les collectivités territoriales : 80 %
- Les frais de gestion : 2 %
En résumé
- Le Premier ministre veut augmenter en 2025 de 0,5 point la part des frais de notaire qui revient aux collectivités locales ;
- Cette mesure devrait être temporaire et s’inscrire dans une durée de temps de 3 ans ;
- Les professionnels de l’immobilier craignent qu’une telle mesure éloigne les primo-accédants et les acheteurs les plus fragiles.
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Elodie FUENTES
Rédactrice web, spécialisée en économie, finance et gestion de patrimoine
À travers la rédaction d’articles de fond, traitant sur l’ensemble des problématiques liées au patrimoine, je m’applique à vous apporter des réponses claires et précises pour vous aider à avancer dans vos projets d’investissement. Mon expertise est à votre service, bienvenue et bonne lecture.
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